Le Blanchiment D’argent et l’avenir du secret bancaire

Issue Number 68 - April 2009

Le Blanchiment D’argent et l’avenir du secret bancaire
Préparé par: Dahlia khoury
DESS en droit bancaire

 Le phénomène de blanchiment d’argent continue, depuis quelques années, à s’étendre de plus en plus, et le taux d’argent sur le fond monétaire international atteint des chiffres chimériques dans chaque pays,  ce qui affecte désormais la situation financière et affaiblit l’économie légitime et met le phénomène du secret bancaire en cause.

Ce processus de blanchiment a été classifié par l’ordre juridique comme un délit financier ayant pour but de dissimuler des sommes d’argent par des criminels professionnels; ces sommes, provenant d’activités illicites, mettent en danger notre société libre et menacent nos institutions. Ce dit processus a été sançtionné par plusieurs pays au niveau pénal et ses conséquences seront désormais l’emprisonnement et le paiement d’amende d’après la propre législation de chaque pays. C’est un problème qui touche l’équilibre financier et aboutit à des pertes monétaires ainsi qu’à l’accumulation de dettes lourdes, ce qui conduit parfois à des crises boursières nationales ainsi que mondiales comme l’affaire de Madoff, qui éveille dans la mémoire économique mondiale celle de 1929, qui a lancé l’angoisse et la perturbation vécues durant cinq ans c'est-à-dire jusqu’en 1945 date de la deuxième guerre mondiale. Ceci implique, notamment, la nécessité de la lutte anti blanchiment afin de préserver l’équilibre de l’économie nationale et internationale.

Le blanchiment d’argent trouve sa source dans les différentes techniques de la criminalité financière (trafic de drogues, d’armes, extorsion, activités mafieuses, fraudes fiscales…). Ces sources sont issues en principe des pays pauvres, car la pauvreté serait la raison principale du recours au moyen du blanchiment pour des gains d’argent; mais malheureusement ces gains conduisent à la peine de prison et à des pertes financières, les blanchisseurs croyant que leurs opérations de blanchiment seront difficilement enquêtées.

Blanchir de l’argent existe dans plusieurs pays à travers le monde. Ces pays on été mis sur la «liste noire», c'est-à-dire les pays non coopératifs dans la lutte anti-blanchiment par le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux le GAFI. Aujourd’hui 12 pays en font partie comme par exemple l’Indonésie, le Nigeria et d’autres qu’on citera durant cette recherche, on tient à préciser que le Liban et bien d’autres pays on été rayés de la liste noire vu leurs participations aux logiciels de lutte anti-blanchiment.

Ce problème délictuel qui occupe l’esprit économique est plus ou moins difficile à éliminer ou dissoudre d’un seul coup, vu que le blanchiment  ébranle la confiance des investisseurs dans les importants marchés financiers et devient à caractère public de sorte que les actionnaires de la société et les entreprises légitimes qui font affaire avec en pâtissent, de plus c’est la dématérialisation et l’internationalisation des flux financiers qui facilitent le déplacement rapide de cet argent virtuel  sale car l’argent a quatre caractères: planétaire, permanent, immédiat et immatériel, ces caractéristiques englobant le contenu du pouvoir économique et monétaire nous rappellent la puissance du créateur.

Le développement de la technologie, en ce qui concerne les offres bancaires (virements bancaires, échanges internationaux, cartes électroniques), a donc encouragé la multiplication des opérations de blanchiment, et c’est le secret bancaire dans certains pays comme le Liban et la Suisse qui a surtout favorisé et facilité ce blanchiment.

Une question se pose: comment démasquer la vraie origine de cet argent ? En d’autres termes comment séparer le bon grain (l’argent légal) de l’ivraie (c'est-à-dire de l’argent sale) pour arriver à la sanction?

Ceci représente un défi auquel les Etats victimes de ce crime doivent faire face. Cette lutte anti-blanchiment requiert pour être efficace: l’action des divers services répressifs qui sera complétée par la participation d’autre intervenants notamment les banques et les grandes sociétés financières; afin de bien tenir le système de la production et son interaction avec l’évolution.

 

I- Processus du blanchiment d’argent:

Que veut dire exactement le terme blanchiment d’argent en matière économique et légale? Quelles sont les sources et méthodes aboutissant au blanchiment d’argent?

Pour pouvoir répondre à ces questions, on divisera cette recherche en  sous parties de manière à  ce que le processus soit plus claire en ce qui concerne sa définition, ses sources, ses techniques ou ses méthodes; pour enfin passer à une seconde partie réservée à quelques exemples de sérieux - litiges en matière de blanchiment d’argent dans certains pays.

 

A- La définition et les origines du blanchiment d’argent

Pour définir le terme blanchiment,  il convient de présenter ses

diverses définitions dans le champ légal et économique ou monétaire.

En   matière  économique,  d’une part,   on  le     définit comme: «élément des techniques de la criminalité financière. C’est l’action de dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d’armes, extorsion) afin de le réinvestir dans des activités légales  (comme la construction immobilière).  C’est   une étape importante,   car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas    utiliser      de      façon      massive    ces      revenus         illégaux   sans être repérés»⁽¹⁾.

 

D’autre part, la Convention des Nations Unis a donné une définition légale du blanchiment d’argent  en 2000, à l’encontre du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en 1988: «les principales affaires du blanchiment d’argent mises à jour ces dernières années ont un trait commun: les organisations criminelles font un large usage des occasions que leur offrent les paradis financiers et les centres bancaires offshore pour blanchir leurs avoirs, entravent ainsi les poursuites des services chargés de les réprimer»⁽²⁾.

D’après l’auteur québécois Gérard Verna: «Le blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Une grande variété d'activités illégales est motivée par le profit,  notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion de fonds et la corruption. L'importance de ces produits est considérable quelque- 500 milliards à un billion de dollars américains dans le monde entier tous les ans»⁽³⁾.

Il y a une relation moderne très importante entre le blanchiment d’argent et le terrorisme surtout après le 11 septembre 2001. Cela aboutit à une lutte internationale contre les mouvements d’argent dans le monde menée et gérée par les grandes puissances, surtout par l’Amérique. L’auteur Ibrahim Warde, considère que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont interchangeables, donc il les met à pied d’égalité

 

car d’après lui: dans un système fondé sur la rapidité, l’efficacité et l’anonymat, les opérateurs les plus souples disposent d’un avantage sur les autorités politiques et judiciaires, d’autant que les régulateurs nationaux se sont effacés au profit d’un régime de réglementation global aux contours aussi mouvants qu’incertains. Etablies par un certain nombre d’organisations internationales (Organisation mondiale du commerce [OMC], le Fonds monétaire international [FMI], la Banque mondiale, la Banque des règlements internationaux [BRI], Groupe d’action financière [sur le blanchiment des capitaux, le GAFI] ou le Comité de Bâle), les règles du jeu sont largement contrôlées par les pays les plus puissants, les Etats-Unis en tête, avec le concours d’établissements privés peu connus du public, dont «Clearstream», que son ancien patron André Lussi avait décrit en ces termes: «Les banques ont des clients, et nous avons comme clients les banques. Nous sommes comme les notaires du monde»⁽⁴⁾.On remarque que toutes ces définitions ont un trait commun, quelle que soit la cause du blanchiment d’argent politique ou économique, il préserve son caractère délictuel comme étant le processus consistant à dissimuler la source ou l’origine de l’argent ou des biens tirés d’activités criminelles. Donc, on peut en déduire que le blanchiment est l’argent sans origine légale déposé de façon légale dans les banques et investi dans de nombreuses affaires financières. On remarque que les paradis financiers aident beaucoup les criminels à blanchir leurs avoirs vu qu’ils offrent, par exemple, aux investisseurs

étrangers de nombreux services comme l’immatriculation de banques offshore, de sociétés écrans et de sociétés d’affaires internationales; à signaler que les banques offshore ne sont pas soumises au contrôle des organes de tutelle, ce qui garantit un strict secret des opérations et protège les investisseurs étrangers de poursuites légales dans leur pays d’origine. tout cela implique que les paradis financiers et le secret bancaire offrent aux criminels une protection dite illimitée dont ces derniers en abusent pour faire des affaires exigeant d’importantes liquidités comme les restaurants, les casinos, les cinémas et même les banques que nous allons envisager dans le cadre des techniques du blanchiment et ses sources. Le terme de blanchiment tire son origine des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de famille mafieuse de Chicago) qui en 1928 créa une chaîne: «les Sanitary Cleaning shops» qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites, l’arrestation de ce dernier pour fraude fiscale mit en évidence des techniques plus efficaces pour déguiser les gains. Dès 1932, Meyr Lansky un célèbre mafioso, eut l’idée de recourir aux pays offshores et aux banques suisses en faisant sortir de l’argent des Etats Unis sur des comptes numérotés, ce fut grâce à ces fonds recyclés qu’il créa Las Vegas, les fondations des techniques modernes étaient posées par lui et s’utilisent aujourd’hui même s’il existe des techniques  plus sophistiquées et adaptées aux circonstances économiques et législatives  actuelles⁽⁵⁾.

En ce qui concerne les sources du blanchiment d’argent, Eric Vernier dresse une liste des crimes primaires dont les profits sont blanchis, le blanchiment constituant le crime secondaire, ces crimes primaires sont donc les sources du blanchiment:

1-La drogue: elle représente la deuxième économie du monde, après les ventes d’armes. Avec un chiffre d’affaire compris entre 500 et 700 millions de dollars, ce commerce de la drogue rapporte plus que le pétrole, 80% de cette somme est blanchi: soit 250 à 300 millions de dollars. Le trafic de haschich marocain génère à lui seul plus de 3 millions de dollars chaque année transformée en lingots à Paris.

2-Le trafic d’êtres humains: dans cette rubrique peuvent être inclus les crimes suivants:  proxénétisme, prostitution, commerce, pédophilie, traite d’êtres humains, trafic d’organes humains, esclavage, enlèvements, trafic de main d’œuvre immigrée.

3-Le trafic d’animaux: chaque année, selon le programme généré par le WWF pour lutter contre le commerce, 30000 primates, 5 millions d’oiseaux, 2 millions de reptiles, 15 millions d’animaux à fourrure, 500 à 600 millions de poissons tropicaux se vendent

ainsi. L’investissement est faible et les profits énormes. Une peau de léopard des neiges peut valoir jusqu'à 70 000 euros, un perroquet gris du Gabon vendu 30 euros par un africain se vend en Europe à 1000 euros. Ces crimes sont surtout observés à la Camorra en Italie et à Hong Kong.

4- le vol et la contrebande: et surtout le vol de voitures en Europe, où un à deux millions de véhicules sont dérobés dont près de la moitié n’est jamais retrouvée. Ainsi que des lames de rasoir dans les grands magasins, lorsqu’en 2004 trois polonais sont arrêtés pour avoir volé des lames de rasoir en Finlande. La contrebande des cigarettes revient en force en Europe avec l’augmentation substantielle des prix pour lutter contre le tabagisme. La liste est longue; on peut ajouter, le trafic des chiens interdit  en France, comme les pit-bulls, le pillage d’œuvres d’art ou de pierres anciennes des châteaux et fouilles archéologiques, le détournement de gaz en Russie, etc.

5- le financement du terrorisme:   depuis les attentas du 11 septembre,  leTracfin (Traitement   du renseignement et action contre les circuits financiers), a reçu plusieurs dossiers d’associations caritatives qui finançaient le terrorisme international comme par exemple une association caritative agissant au profit d’un pays du Proche-Orient, dont les fonds auraient été utilisés par son dirigeant pour financer une mouvance terroriste islamique; les donateurs ont ainsi été victimes d’un abus de confiance et cette affaire a fait l’objet d’une  transmission à la justice.

6- De l’argent noir «pas tout à fait noir»: la fraude à la TVA ou «ronde de TVA» est considérée la source d’argent la plus sale en Europe. Elle consiste à se faire rembourser indument de la TVA dans des transactions intercommunautaires virtuelles, les mafias italiennes et pakistanaises sont spécialistes dans cette escroquerie.

La technique s’explique comme suit: un fournisseur italien A par exemple, livre des téléphones portables à un courtier français B, et ne paie pas de TVA, car la transaction est intercommunautaire. Ce courtier revend les produits à une autre entreprise française C avec une facture TTC, sans verser à l’Etat la TVA, l’Etat va rembourser à la société C la TVA qu’elle a réglée au courtier. La marchandise peut repartir au Luxembourg puis en Belgique pour reprendre la «ronde». Selon le syndicat national unifié des impôts, ce préjudice représente en France 5  millions de dollars chaque année, dans d’autres pays il est de 13 millions de dollars.

De même la contrefaçon représente aujourd’hui 10 % du marché mondial, soit 500 millions de dollars, causant la perte de 100 000 emplois en Europe et 30 000 en France. La Chine représente 

60% de l’origine du trafic, tous les touristes  ramènent de ce pays une montre Rolex achetée à 30 euros ou un polo Lacoste à 2 euros. La France perd ainsi 6 millions de dollars chaque année a cause de la contrefaçon⁽⁶⁾.

 

B- Les techniques ou méthodes du blanchiment

On remarque dans le monde financier que plus l’argent sale tourne dans les machines à blanchir plus il est jugé propre et mis à la disposition des criminels vu que son origine géographique et la manière dont il a été acquis demeurent désormais inconnues ou bien indécelables. Comment alors ces criminels réussissent-ils à transformer leurs profits illicites ou leurs avoirs en argent légal dans les secteurs de l’économie? Quelles sont alors les

techniques ou les étapes régies par les criminels et qui sont relatives au blanchiment ? Il est important de signaler que le but des groupes criminels est de divulguer l’origine de l’argent, donc il leur est primordial de bien mener ou diriger leurs diverses entreprises illégales sans attirer l’attention des organismes d’application de la loi. Ceci implique que la première étape ou règle d’or serait: la prudence et la bonne stratégie et les méthodes novatrices pour dissimuler l’origine afin de ne pas éveiller les soupçons.

Habituellement le processus de blanchiment se divise en trois étapes principales: la première est de dissocier l’argent du crime (le placement); la deuxième dite dispersion aide à déguiser l’origine des fonds par exemple les virements électroniques entre plusieurs pays et de divers comptes au cours d’une brève période; finalement l’étape intégration permet de conserver un

accès aux fonds puisqu’ils semblent légitimes. Ainsi l’organisation criminelle pourrait utiliser ces fonds sans craindre que l’on soupçonne leur origine illicite.

Diverses techniques sont utilisées pour blanchir l’argent comme par exemple les fausses factures entre des sociétés offshore ou écran pour faire croire que l’argent est tout à fait propre; mais il existe d’autres méthodes utilisées dans les étapes de placement et de dispersion comme:

 

 

1. Le shtroumfage

C’est la méthode la plus courante de blanchiment d’argent qui nécessite l’implication de nombreuses personnes à déposer des sommes dans les banques ou se procurer des traites bancaires de moins de 10000 de la monnaie du pays afin d’éviter le seuil de la déclaration; ceci aide les criminels à se distancer de la source des profits illicites et implique le recours à plusieurs moyens comme les institutions de dépôt, les télévirements internationaux et l’acquisition de biens immobiliers.

2. La complicité bancaire

Il y a complicité bancaire lorsqu’un employé de banque s’est impliqué criminellement afin de faciliter le processus du blanchiment d’argent; mais aujourd’hui ce moyen n’est plus utilisé facilement en raison des principes directeurs, des pratiques et des procédés de formation préconisés par l’Association des banquiers canadiens (ABC), ainsi qu’en France avec la Fédération bancaire française et l’application stricte du code monétaire et financier et du code pénal et la réglementation bancaire qui en découle.

Donc la réglementation des banques et l’élaboration de strictes règles à l’intérieur du régime bancaire, ont servi pour empêcher les criminels de coopérer avec les employés de banque afin de protéger le système financier des banques et éviter les délits financiers qui en découlent, à savoir le blanchiment d’argent.Ne serait-ce une première étape vers le chemin remédiant au problème du blanchiment?

3. Entreprise de transfert de fonds et bureaux de change

Ces entreprises offrent des services à leurs clients qui leur permettent de se procurer des devises étrangères qui peuvent être emportées outre-frontière ainsi que l’opportunité de télégraphier des fonds à des comptes ouverts dans des banques étrangères, se procurer des mandats, des chèques bancaires ou des voyages.

4. Achat de biens au comptant 

Les blanchisseurs achètent et paient des biens de grande valeur tels que les automobiles, les bateaux ou les biens de luxe (les bijoux ou l’équipement électronique) qu’ils utiliseront mais s’en distancieront en les enregistrant ou les achetant au nom d’un associé. Ces articles seront alors portés au nom de l’associé tiers à l’opération blanchiment, de cette façon, les criminels garantiront tout risque de poursuite ou de doutes sur leur délit financier.

5. Transfert électronique de fonds 

LeTransfert ou le virement électronique ou le télé virement permettent de transférer d’un pays à l’autre afin d’éviter le transport physique de l’argent. Ceci protègera les blanchisseurs d’être poursuivis sur le champ, car ils ne porteront pas l’argent sale entre les mains, mais le font virer et transférer d’un compte à l’autre et d’un pays à l’autre.

6. Mandats-postes

Cette technique consiste à échanger des sommes en espèces contre des mandats-postes, lesquels sont ensuite transmis à l’étranger pour fin de dépôt bancaire.

7. Cartes de crédit 

Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes de crédit et conservent un solde créditeur élevé  pour acheter des biens de valeur ou convertir le solde créditeur  en chèque bancaire.

8. Casinos 

Les blanchisseurs se rendent aux casinos, où  ils se procurent des jetons en échange d’argent comptant pour ensuite encaisser leurs jetons sous forme de chèque.

9. Arnaque à la loterie 

Les trafiquants sont amenés à acheter un ticket ou un billet de loto gagnant au prix de la somme remportée, pour blanchir une somme moyenne d’argent sale.

10. Raffinage 

Cette technique consiste à échanger de petites coupures contre des grosses. Le but est d’en diminuer le volume,  pour ce faire, le blanchisseur échange des sommes d’argent d’une banque à une autre afin de ne pas eveiller les soupçons et cela sert à diminuer les grandes sommes d’argent.

11. Amalgamation de fonds des entreprises honnêtes 

C’est le cas des restaurants, bars, boites de nuits, hôtels, bureaux de change et compagnies de distribution automatique; les blanchisseurs achètent ces commerces par des ventes au comptant, ils investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens frauduleux en les amalgamant à un revenu qui ne suffirait pas autrement à soutenir une entreprise honnête. Le but serait donc d’incorporer  les investissements et les produits de criminalité aux activités commerciales légitimes brassées par l’entreprise.

12. Altération des valeurs 

Le blanchisseur achète un bien immobilier d’une personne disposée à déclarer par un prix de vente inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la différence en argent comptant et en cachette. Par exemple: le blanchisseur achète une maison valant 2 millions de dollars pour  seulement 1 million et transmet en secret au vendeur le reste de l’argent qu’il lui doit. Après une certaine période de rétention du bien immobilier, le blanchisseur le vend à son prix réel soit 2 millions de dollars.

13. Auto-prêt 

Le trafiquant remet à un complice une somme d’argent illicite, ce complice lui prête une somme équivalente, documents de prêt à l’appui, pour créer l’illusion que l’argent du criminel est légitime, le calendrier de remboursement de l’emprunt par le criminel ajoute à l’apparence de légitimité de cette combine, et procure un autre moyen de transférer des fonds⁽⁷⁾.

Malgré le perfectionnement croissant du blanchiment d’argent, l’histoire devient de plus en plus complexe, car l’argent sale est vendu ou transféré par des virement bancaires ou caché par plusieurs méthodes en perpétuelle innovation, des méthodes

vraiment professionnelles et si bien étudiées pour échapper au soupçons et aux sanctions y dérivant. Au Canada, par exemple, de récentes enquêtes en Colombie britannique ont démontré que plusieurs groupes du crime organisé du trafic des drogues, ont été capable de blanchir plus que 200 millions de dollars. Les techniques visant à faciliter le processus du blanchiment sont appelées typologies par les organismes d’application de la loi, elles évoluent et s’adaptent au fil du temps en raison de mesures des organismes d’application de la loi, de la législation gouvernementale ou les règlements des services financiers⁽⁸⁾.

Le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux a relevé les typologies se manifestant au Canada par: l’utilisation de virements électroniques, les casinos en ligne, les guichets automatiques privés et autres entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, comme les courtiers de change; pour blanchir l’argent au Canada, ces typologies offrent aux criminels une apparence légitime. Le Canada, vu la stabilité de son économie, est visé par le blanchiment des produits de criminalité avec l’aide des individus ne faisant pas partie de l’organisation criminelle pour les aider par exemple, à convertir pour leur compte des devises américaines en devises canadiennes par le biais d’opération de change.

En conséquence, le blanchiment d’argent est un délit financier essentiel pour une organisation criminelle,  qui par ses plusieurs méthodes aboutit à accroitre sa force et sa capacité.

De plus la technologie c'est-à-dire les offres présentées par les Banques tels les télévirements et les cartes de crédits ont contribué à faciliter le processus du blanchiment d’argent. Ceci implique que la technologie joue un rôle très important dans le blanchiment d’argent.

Une question se pose quels sont les signes ou comment reconnaitre les activités de blanchiment d’argent ?

Les signes avant-coureurs qui peuvent entrainer des soupçons quant au blanchiment d’argent dans le cadre d’une opération immobilière sont:

-le client se présente pour la clôture d’une opération immobilière avec une grande quantité d’espèces.

-le client achète une propriété au nom d’une autre personne, par exemple son membre de famille ou son associé.

-le client ne veut pas signer son nom sur le contrat de vente mais utilise des noms différents, sur les documents de clôture et sur les récépissés de dépôt.

-le client explique mal le remplacement en dernière minute du nom de l’acheteur.

-le client négocie un achat à la valeur marchande ou à une valeur supérieure au prix demandé, mais inscrit une valeur plus faible sur les documents en payant la différence au noir.

-le client vend une propriété à un prix inférieur à la valeur marchande et verse un payement actionnel au noir.

-le client verse l’acompte au moyen d’un chèque signé par un tiers, autre que son conjoint ou un membre de sa famille.

-le client achète des biens pour son usage personnel sous couvert d’achats pour la société, quand ce genre d’opération est contraire aux habitudes du client

-le client verse un acompte important en espèces et le solde est financé par une source de fonds inhabituelle ou par une banque étrangère.

-le client paie d’avance un loyer ou le montant du bail avec des quantités importantes d’espèces.

La présence de plus  d’un de ces facteurs nécessite une présentation d’une déclaration d’opérations douteuses auprès du CANAFE (centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada)⁽⁹⁾.

 

II-Exemples sur des litiges portant sur le blanchiment d’argent:

On peut citer trois fameux exemples sur le blanchiment d’argent au Liban (Banque al-Madina) et au Nigeria (le blanchiment par la vente de drogues), ainsi que l’affaire Madoff qui touche l’économie et a abouti à la crise financière de la bourse en cours aux Etats-Unis et dans le monde entier.

1. Au Liban

Le litige au Liban en matière de blanchiment est la plus grande opération bancaire illégale au Moyen-Orient depuis le scandale

 

de la Banque du Crédit et du Commerce International au début des années 90.

Relativement à certains moyens de communications libanais et étrangers l’assassinat de l’ancien premier ministre Hariri (14/2/2005) semble être en rapport avec  le dossier compliqué de la Banque al-Madina où différentes parties sont accusées d’être en relation avec cet attentat. Les causes qui nous interessent ne  seraient pas uniquement d’ordre politique mais économique, ainsi que la technique de ce blanchiment et l’auteur ou les auteurs de ce dit délit. D’après les documents bancaires transmis au ministère de la Justice, on peut retrouver une impressionnante description de la corruption et de la fraude qui sévissaient dans la banque impliquant de grands responsables en Syrie et au Liban. Et toujours selon la presse Rana Koleilate, ancienne responsable de la banque, est soupçonnée d’avoir joué un rôle clef dans l’affaire de la  banque al-Madina. Elle a été poursuivie par les enquêteurs à l’arrestation, accusée alors de  transmettre  de grosses sommes en espèces à certaines grandes personnalités, pour cacher l’origine de l’argent sale.

«L’affaire a touché à des positions beaucoup plus importantes que les hauts responsables, c’était un moyen pour d’autres pays, de profiter du Liban et de l’Irak car à l’approche de la faillite de la banque, les blanchisseurs ou les différents grands responsables ont accéléré leurs retraits d’argent »⁽¹⁰⁾.

Ce dossier souligne l’importance de la méthode utilisée par les blanchisseurs, et regroupe des associés de différentes nationalités et surtout de hauts responsables ou chefs d’Etats,  tout cela en vue de  garantir la réussite du processus du blanchiment et échapper aux soupçons. Malgré tous ces efforts pour cacher l’origine de l’argent, les dossiers se trouvant au ministère de la Justice ont décelé l’existence du blanchiment d’argent dans cette affaire, désormais quelques dossiers sont préservés à la banque centrale et ne sont pas encore ouverts car les gens ont peur d’être liquidés à cause de ces documents. On remarque le danger du processus du blanchiment,  que les intégrés sont non seulement des criminels financiers mais sont capables d’aller jusqu’au point de détruire tout ceux qui essaient de déceler l’opération de blanchiment.

Ceci souligne la relation des guerres et des problèmes politiques avec le blanchiment d’argent, ce dossier nous a bien montré l’effet du blanchiment sur la vie politique libanaise et sa relation avec les attentats au Liban.

Dans la capitale libanaise, on trouve aussi une grande partie des mécanismes de blanchiment d’argent sale dans le trafic des drogues surtout dans la région de la Békaa mais aussi les armes, ainsi les commissions prélevées sur les trafics des armes notamment dans la région des grands lacs en Afrique donnent une image de prospérité à Beyrouth.

Vente d’armes, financement du terrorisme, vente de drogues, toutes ces techniques sont propagées au Liban, les sommes d’argent provenant de ces ventes illicites sont camouflées dans des comptes bancaires ou par virement ou échanges bancaires, enfin ces sommes d’argent sont dissouts avec l’argent licite afin d’échapper aux poursuites légales.

D’ailleurs l’affaire de la banque al-Médina a bien dévoilé, à travers les différents mass-médias, l’identité des auteurs de cette opération qui sont sujets de soupçons et dont quelques uns sont accusés de poursuivre l’enquête sur cette affaire. Le secret bancaire des dits-accusés de cette affaire a été relevé ainsi que leurs comptes ont été gelés par la Commission d’Enquête spéciale à la Banque du Liban, cette Commission étant présidée par le Gouverneur de la Banque du Liban, ce dernier joue un rôle très important dans la protection de l’équilibre financier au Liban.

Il faut signaler, avant la clôture de ce titre très délicat, notre prudence scientifique et juridique vis-à-vis de tout ce qui a été publié dans les livres et journaux à propos de ce scandale frappant le Liban (media-state), pour une simple raison que l’enquête juridique arrivant au tribunal international de la Haye est en cours et le jugement final non politisé n’a pas été prononcé et le Liban est un champ fertile pour les rumeurs politiques propagées par les moyens de communication et rend la nouvelle au Liban non pas comme un texte publié ou diffusé avec ses éléments objectifs, mais comme un point de vue hétérogène entre les différents partis et convictions⁽¹¹⁾.

 

2-La vente de drogues et le blanchiment d’argent au Nigeria 

Le Nigeria est très connu par ses trafiquants et mafias faisant partie du marché des drogues, ce marché noir a bien abouti à l’enrichissement illicite des Nigériens, ce qui a ouvert les yeux des économistes et des organismes de lutte anti-blanchiment, sur l’existence de grandes opérations de blanchiment d’argent,  l’enrichissement des Nigériens qui appartiennent à un pays pauvre soutient ce fait, vu que blanchiment serait égal à: l’argent, sans origine connue, qui est acquit de manière soudaine par des personnes ne pouvant même pas subvenir à leurs moindres besoins tel que le fait de se nourrir décemment. D’après le Révérend Abiodun Adetiloye: «le Nigeria est l’un des pays du monde où il y a le plus grand nombre de jeunes millionnaires sans moyens d’existence connus»⁽¹²⁾.

Dans le quartier d’Ikeja, il y a une région nommée cocaïne avenue. Le blanchiment est facilité par le fait que les banques du Nigeria ont des succursales dans le monde entier et qu’il n’existe pas de législation anti-blanchiment dans ce pays.

D’autre part, les nigériens utilisent les techniques des Indo-pakistanais pour blanchir leurs avoirs, ces techniques s’appellent le «Système Hundi», qui consiste à faire virer au Nigeria par téléphone l’équivalent en monnaie d’un versement effectué en devises dans un pays du Nord, ceci a permi d’ouvrir des banques marchandes  depuis 1990 par le processus de transition et par d’anciens gouverneurs militaires.

Jusqu’en 1993,  la revente de CFA à la banque de France était également un moyen de blanchir de l’argent sale. Le Nigeria a inondé les pays  voisins de marchandises de contrebande y compris de drogues contre des francs CFA. La banque de France a été ainsi noyée sous des torrents de billets, selon un haut fonctionnaire de cette banque, deux tiers des 400 milliards de CFA rachetés en 1992 auraient une origine frauduleuse. Mais la décision de non convertibilité du franc à cette époque a permi aux Nigériens de créer au Togo et au Bénin des boutiques écran pour le recyclage des CFA collectés au Nigeria et dans d’autre pays. Désormais les versements dans la banque étaient les CFA importés des pays comme le Nigeria et cet argent est non convertible.

De plus les activités d’import-export du pays servent aussi à couvrir les opérations de blanchiment par exemple on trouve à Lagos du matériel technologique ou des voitures japonaises de luxe dont le prix est inférieur au prix de vente dans leur pays d’origine, et aussi l’achat en dollars par les compagnies d’aviation des avions ayant une durée limitée qui sont exploités jusqu’à leur première panne majeure. Un autre moyen pour blanchir l’argent sale est le cas des casinos contrôles par des groupes libanais,  pakistanais et chinois⁽¹³⁾.

Enfin les Nigériens utilisent toutes les possibilités qui leur sont offertes par les autres pays anglophones et les pays francophones en Afrique de l’Ouest.

 

3-L’affaire Madoff 

L’administrateur chargé de la liquidation de la firme d’investissement de Bernard Madoff, annonce avoir retrouvé 650 millions de dollars et que la date limite pour porter plainte avait été fixée au 2 juillet 2009. Lors d’une réunion d’information des investisseurs floués par Bernard Madoff, Irving Picard affirmait que les victimes présumées de Madoff pourraient réclamer 500 000 dollars de réparations auprès de la SIPC, organisme américain chargé de lutte contre le blanchiment.  L’administrateur de la SIPC a reçu 2350 plaintes qui pourraientt se multiplier par 2 d’ici le 2 juillet. Il a ajouté que rien n’indiquait que Madoff ait acheté des titres pour ses clients. Madoff a été arrêté en décembre dernier, étant accusé d’avoir monté une gigantesque fraude pyramidale de 50 milliards de dollars. Le 16 mars 2009, les avocats de ce financier américain, font appel pour une détention provisoire

 jusqu’à son verdict qui serait prononcé le 16 juin et ont demandé sa remise en liberté sous caution. Bernard Madoff est poursuivi pour blanchiment d’argent et bien d’autres délits comme les faux et usages de faux, les fraudes sur titres financiers et les transactions et courriers électroniques, ce qui pourrait entraîner la peine maximale de 150 ans de prison, une peine qui pourrait être assortie d’amendes, de l’obligation d’indemnisation des victimes et de la confiscation des sommes indûment gagnées.

Dans les détails, Madoff et son épouse possédaient pour quelque 22 millions de dollars de biens immobiliers fin 2008, un appartement à Manhattan (7 millions de dollars), un autre au Cap d’Antilles (1 million), et deux autres résidences aux Etats-Unis (11 millions).

De plus l’ancien gérant de fonds possédait 10 millions de dollars de meubles et d’œuvres d’art, un yacht de 7 millions de dollars dans le Sud de la France, près de 3 millions de dollars de bijoux et un piano Steinway équivalent à 39000 dollars, ainsi que 65000 dollars d’argenterie dans son appartement new-yorkais et pas moins de 17 millions en liquidité. Il a détourné 65 millions de dollars au détriment d’institutions caritatives, de personnalités fortunées, de banques et d’autres universités⁽¹⁴⁾.

Bernard Madoff avant d’être arrêté menait vraiment un grand train de  vie avec ses 823 millions de dollars de biens. Ne serait-il pas aujourd’hui le symbole américain de la plus grande opération de  blanchiment d’argent?

On remarque que presque partout dans les pays blanchisseurs les mêmes méthodes sont utilisées: casinos, vente à un prix inférieur, shtroumfage, complicité bancaire, virements etc.

 

Donc le problème du blanchiment demeure un défi auquel les Etats doivent faire face à travers l’élaboration de luttes anti-blanchiment et des lois relatives à ces luttes et de contraintes qui pourraient aboutir à contrôler les flux d’argents ainsi que l’abolition du secret bancaire, afin de préserver la situation financière et amoindrir le taux de blanchiment des capitaux.

Quels sont alors les procédés de luttes contre le blanchiment?

 

III-Les remèdes contre le blanchiment ou luttes anti-lanchiment:

La lutte anti-blanchiment est un souci mondial ayant des techniques classiques, mais cette question a pris une grande envergure et a exigé une chaîne de coopération politique sociale et économique entre tous les pays du monde et a divisé la société internationale en deux clans: le bien et le mal. L’ancien président américain Georges W. Bush n’a pas hésité à établir une liste des pays terroristes comme l’Iran, la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak, le Hizbollah au Liban et le Hamas à Gaza. De plus, il a adopté le principe des guerres comme solution pour mettre fin aux trafics de corruption financière et avait pour intention de mettre la main sur les sources pétrolières ainsi que sur le nouveau Moyen- Orient.

D’ailleurs, la nouvelle administration américaine et à sa tête le président Barak Obama tend dans sa politique, à trouver des solutions vis-à-vis de la crise financière affectant désormais son pays et le monde entier. Cette politique, ainsi que celle adoptées par Bush ne mèneraient-elles pas à l’effondrement de l’empire américain et de la mondialisation ou au moins à un remaniement totale de la politique extérieure des Etats-Unis basée essentiellement sur le dialogue avec les autres nations, question principale de la campagne électorale d’Obama? En plus  le 11 septembre  n’établit-il pas  une liaison entre les terroristes, le secret bancaire, la Suisse et le Liban et n’attire-t-il pas l’attention des Etats-Unis sur le Moyen Orient et les pays musulmans en général ?

Enfin, la conception de terrorisme et sa liaison avec le blanchiment d’argent  a pris une vaste dimension dialectique entre  l’Est et l’Ouest. A la lumière de ce qui précède, on va noter les remèdes anti-blanchiment tant au niveau international que national.

 

A . Au niveau international:

Le financement du terrorisme est en relation avec le système bancaire mondial de telle façon que des mesures de lutte contre ce financement consistent dans la comparaison entre des listes de terroristes connus avec les noms de donneurs d’ordre ou de bénéficiaires des virements internationaux ou des titulaires de comptes bancaires. Ce dispositif est appelé «gel des avoirs» puisqu’il permet, en cas de doute, au MINEFI d’ordonner l’établissement d’un blocage des fonds. Les Etats ont mis en place différents organismes et services en vue de lutter contre le blanchiment d’argent.

 

1-En France

Outre les Etats-Unis qui disposent de l’office of Foreign Assets Control(OFAC)⁽¹⁵⁾, et d’une politique qui tend à gérer les systèmes du contrôle monétaire mondial, il suffit d’une découverte d’un blanchiment d’argent dans les opérations bancaires. En France par exemple, la sanction serait pénale: le code pénal français punit de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende tout acte intentionnel de blanchiment.

Ce délit expose quotidiennement les établissements de crédits, où il ya passage obligé du blanchiment, au moins au risque de poursuite de ce chef d’accusation. Les nombreuses mises en cause des salariés ou de mandataires sociaux de banques en témoignent.

Le dispositif de Traitement du renseignement et action contre les circuits clandestins (TRACFIN) a été mis en place par le Ministère  de l’Economie des finances et de l’Industrie (MINEFI): les établissements financiers et les banques sont tenus de déclarer les comportements suspects de leur clientèle. Ces déclarations sont traitées en interne et les plus crédibles sont transmises aux parquets nationaux. En 2005, 82% des 11 500 déclarations de soupçons ont été faites en France,

pour opérations bancaires «anormales» ou «suspectes». Celles ci s’accompagnent d’un certain nombre de mesures de vigilances générales et particulières comme lors de l’ouverture d’un compte et le cadre de son fonctionnement⁽¹⁶⁾.

A Bordeaux, six restaurants chinois sont soupçonnés d’avoir blanchi de l’argent. Un groupe d'enquêteurs de l'Office central en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a effectué une descente dans six restaurants chinois de Bordeaux et de son agglomération, en milieu de semaine. Agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien, ils ont interpellé dix restaurateurs soupçonnés d'abus de biens sociaux et d'éluder une partie de leur recette, envoyée à des collecteurs résidant dans la capitale. Après 48 heures de garde à vue au commissariat central, les restaurateurs ont été remis en liberté. Ils devraient avoir bientôt la visite des agents du fiscal qui s'intéressent aussi au dossier⁽¹⁷⁾. L’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) de la Direction centrale de la police judiciaire est destinataire d’une grande partie de ces saisines.

2. Monaco: elle est reconnue pour ses grandes chaînes de casinos,  et l’on dispose du Service d’information et de contrôle des Circuits Financiers(SICCFIN)⁽¹⁸⁾.

3. L’Italie, pays connu pour les trafics de mafias, dispose de la Guardia di Finanza, qui est la police financière et douanière italienne, et qui dépend directement du ministre de l’Economie et des Finances et possède de nombreuses compétentes de police

judiciaire, on est devant une histoire très riche de fraudes fiscales et des crimes présents dans certains films policiers italiens ainsi que dans l’imagination populaire italienne⁽¹⁹⁾.

4.La Russie  Après la guerre froide, la vague criminelle russe s’est étendue à travers le monde surtout  en Amérique latine et aux Caraïbes. Cette mafia russe  a pris ses quartiers  à Brooklyn et dans The Little Odessà  mais aussi à Los Angeles qui abrite la plus importante colonie russe aux Etats-Unis. Elle s’est installée aussi en Israël et à Londres, à Berlin à Prague et à Anvers sans oublier Amsterdam, l’Espagne et l’Amérique du Sud. Le blanchiment d’argent s’étendait de Chypres au Venezuela ainsi qu’en Amérique avec la collaboration des mafias russes.

Le crime organisé prospère au mieux dans les contextes des états faibles.  Les faiblesses institutionnelles de longue date de la plupart des états d'Amérique latine et des Caraïbes, combinées avec l'existence d'un commerce souterrain de la drogue extrêmement lucratif dans l'hémisphère occidental, ont fait des pays de ce coin du système mondial des cibles particulièrement attrayantes pour les entreprises criminelles transnationales russes⁽²⁰⁾.

Le manque de transparence et de contrôle efficace, de la part de l'Etat, des systèmes bancaires donc l’absence du secret bancaire  de bien des nations latino-américaines et Caraïbes latines les expose particulièrement à la pénétration par les

blanchisseurs d'argent russes. Leurs institutions judiciaires et policières corrompues et inefficaces ont permi aux groupes criminels russes de fonctionner hors la loi en toute impunité.

 

De même la technologie et la facilité de communication, ont surtout facilité la transnationalisation des activités de la mafia russe au cours de la dernière décennie. Dans la plupart des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les dynamiques de globalisation au cours des deux dernières décennies ont abouti à des conditions presque idéales pour la pénétration et la diffusion rapides du crime organisé transnational vu le grand nombres de pauvres sous-employés ou au chômage aboutit au besoin de commettre des crimes  financiers et cela pour le besoin d’argent. De fait, l'implication dans des activités criminelles, y compris des formes de crime organisé, de la part de défavorisés de la région, peut être vue comme une stratégie rationnelle de survie face à des opportunités de vie sévèrement limitées.

D'un autre côté, les états faibles, souvent corrompus et fréquemment illégitimes, se sont révélés incapables de répondre adéquatement aux besoins désespérés de ces segments "marginalisés" de leurs populations, ou d'empêcher l'extension de la criminalité commune.

Après avoir été retiré de la liste des pays non coopératifs à la lutte anti-blanchiment par le GAFI,  la Russie a deux ans pour perfectionner la lutte contre le blanchiment de fonds avant de présenter un rapport au Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) en 2010, selon un communiqué du Service fédéral russe de suivi financier (Rosfinmonitoring). «Une réunion plénière du GAFI a fixé la date de la présentation du rapport sur la Russie portant sur les défauts persistant dans son système de lutte contre le blanchiment d’argent. Il devrait être présenté au mois de juin 2010»⁽²¹⁾.  

4. La Suisse avec la Convention de diligence des banques dispose normalement, d’un outil permettant d’identifier tout client d’une banque. La provenance et l’utilisation des fonds font également l’objet de recherche. Par ailleurs l’obligation de remonter jusqu’à l’ayant droit économique des fonds supprime les risques liés aux sociétés écrans.

La Suisse a pourtant établi en 1934 le système du secret bancaire. Ceci a alors créé un système très compliqué au niveau de la relation liant la Suisse au monde entier vu la possibilité d’ouvrir au sein des banques suisses des comptes anonymes ainsi que des comptes à numéro.

Depuis 1991,  il y a eu deux courants:

Le premier visant à l’annulation du secret bancaire pour éviter les fraudes fiscales et les délits financiers mais dont le désavantage serait le dévoilement de tout secret bancaire concernant les gouverneurs et les responsables politiciens du monde ce qui menace leurs positions et aboutit à un danger de perturbation ou  de  révolution dans les pays du tiers monde vu que ces pays sont les plus assujettis au processus du blanchiment.D’autre part le deuxième courant visait à établir des contre mesures ou lois

pour battre et lutter contre les fraudes fiscales, aujourd’hui ces fraudes monétaires sont le blanchiment d’argent et il existe des organismes chargés de lutter contre ce blanchiment.

D’après Jean Ziegler: «L’admirable helvétique qui autorise toutes ces opérations fructueuses-transferts illégaux, fraude fiscale, financement compliqué de complexes de trafics d’armes, de drogue, de spéculation sur les denrées alimentaires, de manipulation monétaire internationale recel et j’en passe- s’appelle le secret bancaire. Sa base légale l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et caisses d’épargne»⁽²²⁾.

 

Historique du blanchiment d’argent en Suisse :

1980-1990: La Suisse est sous le feu de la critique pour blanchiment d'argent, notamment de la drogue ("pizza connection"), et abrite des fonds de dictateurs comme Marcos, Mobutu, Abacha, Taylor ou Duvalier. L'obligation d'annonce est renforcée en 1997 et la loi sur le blanchiment d'argent est adoptée en 1998.

1996-1999: Suite à de nouvelles pressions internationales, la commission Volcker recherche des fonds en déshérence dans les banques suisses et la commission Bergier étudie le rôle de la Suisse lors de la Seconde Guerre mondiale. Les chercheurs obtiennent accès aux documents nécessaires. Les banques publient des listes des noms.

2001: Après les attentats du 11 septembre, la Suisse accepte d'aider

les Etats-Unis à rechercher les fonds du terrorisme, maissans assouplir le secret bancaire. 2000-2004: Lors des négociations avec l'Union européenne (UE) sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre la fraude fiscale, la Suisse parvient à défendre le secret bancaire pour les impôts directs. Elle accorde l'entraide judiciaire pour les impôts indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée.

2008: Lors de la crise économique et financière mondiale, les Etats-Unis et l'UE renforcent la lutte contre les paradis fiscaux. La pression sur la Suisse s'accroît surtout après la divulgation de l'aide apportée par l'UBS aux Etats-Unis dans sa lutte contre l'évasion fiscale.

18 février 2009: L'UBS verse 780 millions de dollars à la justice américaine et livre des données bancaires aux autorités américaines pour mettre un terme au différend fiscal.

21 février 2009: Dans le cadre d'une plainte civile contre l'UBS, les autorités fiscales américaines exigent la livraison d'informations concernant les comptes de 52000 clients supplémentaires. L'UBS refuse.

6 mars 2009: Le Conseil fédéral nomme un groupe d'experts pour améliorer la collaboration internationale sur les délits fiscaux. C'est sur la base de ses recommandations qu'il décidera de la suite de sa stratégie⁽²³⁾.

Le secret bancaire joue, alors, un rôle très important dans l’investissement majestueux et discret de l’argent et donc par analogie dans la facilitation du processus du blanchiment. Il serait presque difficile alors d’enquêter sur une opération d’investissement déposée par un tiers dans une banque étrangère et dont la source est illégale, car le demandeur ou celui qui se plaint sur ce blanchisseur ne peut avoir des informations sur son compte bancaire, son numéro et le siège de la banque, et ceci existe uniquement en Suisse et au Liban surtout. D’ailleurs Jean Ziegler l’a bien précisé en expliquant  l’oligarchie suisse qui fonctionne comme le receleur indispensable du système capitaliste mondial, avec son butin quotidien, elle finance ses propres aventures étrangères; ses sociétés multinationales contrôlent aujourd’hui, de l’Indonésie à l’Afrique du Sud, du Brésil au Guatemala, des régions et des populations entières.  Pour cela, Ziegler  a décrit la Suisse comme étant «l’empire ou la nation de receleurs»⁽²⁴⁾, car pour lui ce sont les grandes puissances étatiques et surtout les sociétés multinationales qui prédominent sur les Etats pauvres et soumis et cela par la technologie et la dématérialisation. c’est donc le monopole du savoir technologique, expérimental, scientifique concentré sur l’argent et les armes, et produit par les entreprises transnationales du centre d’aujourd’hui, la dépendance quasi-totale économique, politique, culturelle et existentielle des peuples soumis⁽²⁵⁾.

Il faut bien préciser que  les membres du G7 devenu  le G8,  ont mis en place en 1989 le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) ou en anglais le Financial Action Task Force (FATF). Depuis ce dernier s’est élargi à d’autres membres. L’Union économique et monétaire (UEMOA) a, dans une directive de 2002, réaffirmé sa volonté de lutter contre le blanchiment d’argent⁽²⁶⁾.   

 

Quels sont les pays non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent?

Le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a annoncé des sanctions appelées «contres mesures», contre le Nigeria et l’Ukraine. Ces sanctions s’appliqueront si ces deux pays n’apportent pas de modifications à leurs législations ce qui implique que le GAFI appliquera ces contres mesures en cas de non coopération de ces dits pays à la lutte anti-blanchiment (2002).

D’autre part le GAFI a annoncé qu’il avait retiré la Russie, les îles Marshall et la Dominique de sa liste noire des pays  ne coopérant pas à la lutte anti-blanchiment en 2002.

La liste noire des pays non coopératifs comprend désormais les pays suivants: le Guatemala, l’Indonésie, la Birmanie, l’Ukraine, Nauru(Pacifique), le Nigeria, les Philippines, Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Caraïbes), les Iles Cook, et grenade (Petites Antilles).

En juin 2002, le GAFI avait retiré quatre pays: la Hongrie, le Liban, l’ Israël et le Saint-Kitts-Et-Nevis(Caraïbes). En juin 2001, ce sont les Bahamas, les Iles Caïmans, le Liechtenstein et le Panama

qui avaient été rayés de cette liste.

Le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), dont le secrétariat est installé dans les locaux de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à Paris, était réuni en séance plénière à Paris en 2002⁽²⁷⁾.

On peut conclure que la liste noire du GAFI n’est pas close,  car les pays y figurant pourraint en sortir en fonction de l’évolution de leur législation qui réprimera le blanchiment. On ne peut pas cerner les centaines d’exemples fraichissant notre recherche, mais on peut citer quelques uns:

Les Banques arrivent naturellement en tête assurant plus de 80% des 12 047 dénonciations auprès du Tracfin, en petite hausse de 3.6% ce qui relève prudemment l’organisme. Les casinos par contre comportent seulement 0.2% de déclarations de soupçons.

-Une entreprise de construction de maisons individuelles rémunérant ses employés sous forme de cartes téléphoniques prépayées ou d’appareils électroménagers, a gagné un million d’euros en huit mois.

-Une société de négoce de produits laitiers faisait valser les hectolitres en Europe de 9 millions d’euros en 18 mois en vue d’échapper aux quotas laitiers nationaux.

-Un heureux gagnant de plus d’un million d’euros auprès de la Française des jeux était en réalité comptable dans une association dont il détournait les chèques, tentant de les faire passer pour des gains de loto. Ou encore un ressortissant d’un pays de l’Est

connu pour ses liens avec le crime organisé achetant pour 26 millions d’euros une villa azuréenne et un château, via deux sociétés de paille alimentés par un compte chypriote⁽²⁸⁾.

On peut dire que l’avenir s’avère rose pour le blanchiment d’argent vu que le GAFI, regroupant les organismes anti-blanchiment dont le TRACFIN en fait partie, a le bonheur d’annoncer que sa liste noire est désormais vide. Mais tous les pays à travers le monde doivent coopérer pour combattre l’hydre du blanchiment.

Le mauvais exemple vient parfois des plus grandes puissances, le Japon a exclu de sa loi anticorruption les filiales nippones basées à l’étranger puis leur a laissé une marge d’appréciation en interdisant les pots-de-vin versés à la signature d’un marché, même s’il s’agissait simplement d’instaurer de bonnes relations avec un pays émergent.

D’autre part, la récente vente de 72 chasseurs Typhon en Arabie Saoudite, a été décerné par le microsome militaro-industriel comme le record mondial des commissions occultes, la justice de sa Majesté a fermé le dossier en vue de protéger l’intérêt national⁽²⁹⁾.

Ces exemples de grande puissance, ne faisant pas partie de la liste noire, ont désormais recours au blanchiment sans sanctions pour protéger soi- disant l’intérêt national,  révèlent une certaine hypocrisie.

 

Rôle des textes législatifs dans la lutte anti-blanchiment:

Ces obligations de lutte citées, contre le blanchiment, ont parfois du mal à se concilier avec d’autres textes législatifs :

-Le secret bancaire: quasiment tous les pays du monde n’ont plus le secret bancaire, sauf le Liban et la Suisse. Ce système aide les banques ou les établissements de crédit à communiquer la situation de leurs clients plus facilement et aussi avec d’autres banques, donc échange d’informations sur les clients entre les banques. Mais ce secret bancaire existe toujours au Liban et en Suisse et facilite le processus du blanchiment.

Quel sera donc l’avenir monétaire dans ces deux pays et quel sera l’avenir du secret bancaire ? Restera-t-il l’élément essentiel et garanti pour les blanchisseurs?

-Le CNIL a autorisé un régime dérogatoire pour les systèmes de traitement de données liés à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

-Le «droit au compte», qui permet à la Banque de France d’imposer à un client un établissement de crédit pour la tenue de son compte, peut affecter la mise en œuvre par les banques des dispositions anti-blanchiment. En effet de nombreuses banques rompent leurs relations avec un client faisant l’objet d’une déclaration de soupçons pour ne pas se voir reprocher dans le cadre d’une enquête pénale sur le blanchiment comme complice.

Après avoir présenté les organismes chargés de lutte anti-blanchiment au plan international ainsi que les projets lois en guise et les lois qui entrerons en vigueur, on va procéder au plan national et analyser la situation libanaise au niveau du blanchiment d’argent ainsi que ses moyens de lutte contre cette corruption ou ce délit financier.

 

B- Au niveau national:

Le Liban:

Le système bancaire libanais étant  libéral, il n’y aucune restriction sur le mouvement de contrôle des changes, la monnaie serait totalement convertible. La loi de 1956 instituant le secret bancaire absolu, protège l’épargnant et l’investisseur ainsi que la loi contre le blanchiment d’argent, donc pas de restrictions sur le mouvement ou transferts de capitaux ou de changes⁽³⁰⁾.

Ceci implique que l’élaboration de ce secret bancaire facilite le processus de blanchiment d’argent et rend la lutte anti-blanchiment plus ou moins compliquée. Quel est l’organisme au Liban chargé de lutter contre le blanchiment d’argent? quelles sont ses normes ou ses lois?

La lutte anti-blanchiment instaurée au Liban par la loi 318 et adoptée par le parlement en avril 2001, a permis de rayer le Liban de la liste noire du GAFI.

D’après l’article 3 de la loi 318 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, les blanchisseurs sont punis d’une peine d’emprisonnement pouvant s’étendre de trois à sept ans et d’une amende d’au moins vingt millions de livres libanaises.

D’après l’article 5 de cette loi, les banques et leurs employés doivent lutter contre les opérations blanchiment d’après:

1-La reconnaissance du client «know Ur Customer»:

Cette étape est l’élément essentiel dans la lutte anti-blanchiment et se fait dès l’ouverture d’un compte, les banques doivent avoir un dossier d’informations sur chaque client, personne civile ou morale, ou titulaire de droit économique. D’après l’article 5:

-les banques doivent s’assurer de la véritable identité du client ainsi que du lieu de sa résidence et de tous les détails le concernant.

-les personnes morales doivent présenter une copie conforme effectuée par le règlement général pour tout genre de sociétés, un document de l’enregistrement de la société dans le registre commercial.

2-La reconnaissance du titulaire de droit économique:

Les clients lors de leur ouverture d’un compte, doivent spécifier si le compte ouvert en leur nom leurs appartient ou appartient à un tiers, et ils doivent inscrire ces informations dans un dossier relatif à l’identité de la personne titulaire de droit économique. Ce dossier montrera la vraie identité du client qui peut être un titulaire de droit ou mandataire.

Il est essentiel aussi d’identifier l’exercice du client, ses opérations bancaires,  la source de son argent ainsi que ses revenus mensuels et futurs.

3-La reconnaissance du client de passage:

Chaque opération bancaire faite pour un client nécessite l’ouverture d’un compte comportant le nom de ce client. Les banques n’acceptent pas d’effectuer des opérations pour des clients de passage, c'est-à-dire n’ayant pas un compte à la banque. Ceci implique que chaque client doit ouvrir un compte en son nom pour pouvoir procéder aux opérations bancaires après l’autorisation du directeur de la branche bancaire.

4- La loi 318

Tous ces moyens n’empêchent pas désormais le blanchiment d’argent. Le législateur a élaboré des lois pour lutter contre l’argent sale d’après la loi 318.

La lutte  contre le blanchiment se fait par:

a- Le contrôle journalier

Toutes les branches de chaque banque vérifient chaque jour:

- Les actifs et les passifs dont le montant est supérieur à 10 000 dollars.

-Les actifs et passifs par des virements ou chèques dont le montant est supérieur à 150 000 dollars.

b- Le contrôle mensuel

Les branches bancaires contrôlent chaque mois les sources des opérations bancaires par monnaie courante ou par chèques ou virements et dont le montant est supérieur à 100 000 dollars.

5- La déclaration de soupçons

Chaque employé est responsable dans la lutte anti-blanchiment. Le commissaire de surveillance de la banque ou (Compliance Officer), est chargé de déceler tous les soupçons de  blanchiment.

L’Unité administrative de la Commission pour la collecte des informations financières sera l’autorité compétente pour suivre, recueillir et classer les informations concernant les opérations de blanchiment (Compliance Unit).

La commission d’enquête spéciale sera constituée auprès de la banque du Liban, sa mission est d’enquêter sur les opérations de blanchiment des capitaux et de veiller au respect des règles de la loi 318. (Compliance Comity).

Seule la commission d’enquête spéciale à la Banque du Liban,  a le droit de prendre une décision pour lever le secret bancaire, de même les comptes des clients ne peuvent être gelés que par une décision de cette Commission et cela pour une période de 5 jours renouvelables une seule fois, cette décision de geler provisoirement les comptes dans le cas d’éventuels  soupçons sur l’existence d’un délit de blanchiment de capitaux.

Cette commission d’Enquête Spéciale est formée par le gouverneur de la Banque du Liban, du président de la Commission de Contrôle des Banques, et du juge nommé membre de la Haute Commission Bancaire et de deux membres, l’un principal et un autre suppléant, nommés par le Conseil des ministres sur proposition du Gouverneur de la Banque du Liban.

6- Autres indices:

D’autre part, les indices sur lesquels l’employé à la banque se base pour déclarer un soupçon de blanchiment sont:

-Les opérations «cambio» énormes et répétitives de sommes d’argent.

-L’échange d’une importante quantité de petites sommes par de  grandes sommes d’argent.

-Le dépôt de grandes sommes et des dépôts répétitifs qui dépassent le revenu ou les exercices habituels du client.

-L’utilisation d’un compte pour le virement d’importantes sommes pour des pays étrangers ou pour recevoir des virements  qui peuvent démontrent à la banque que le client n’a pas l’habitude d’effectuer de telles  opérations bancaires.

-Recevoir des chèques de grandes sommes soi-disant comme source du poker.

-Les grandes opérations répétitives d’une société offshore que la banque considère non conforme à l’exercice de la société⁽³¹⁾.

Le Liban a donc, pu rapidement se mettre en conformité avec les exigences actuelles de la lutte anti-blanchiment,  consolidant ainsi son rôle de place financière internationale de Beyrouth. Déjà, des résultats tangibles ont étés enregistrés, ils sont un encouragement à continuer à assainir la situation financière, à moderniser  l’appareil de l’Etat et à permettre à l’économie libanaise de participer au premier plan et en force dans la compétition internationale.

Reste le problème du secret bancaire existant au Liban ainsi qu’en Suisse, son existence désormais augmente le taux de blanchiment et reste l’outil indispensable des blanchisseurs.

La situation conflictuelle entre le blanchiment d’argent et le secret bancaire ainsi que les mesures et les contraintes imposées par les organismes chargés de lutte anti-blanchiment, a conduit à une quasi élimination du secret bancaire. Reste un élément ambigu, le lien entre  la politique et l’économie ainsi que l’interaction vague entre les deux secteurs privé et public au nom de la liberté et de la démocratie qui pourraient être vidés potentiellement de leurs contenus.

 

Conclusion:

Le blanchiment d’argent est un phénomène affectant les économies des pays et influençant leur situation  financière.

On remarque que plus le pays a une économie faible et plus son taux de blanchiment d’argent est élevé, en d’autres termes, les pays pauvres sont les pays les plus assujettis à ce genre de crime financier. Pourtant les pays riches ou les grandes puissances n’échappent pas au processus de blanchiment, mais leurs techniques y sont plus développées et protégées parfois par les chefs d’Etats, comme par exemple les guerres et le financement du terrorisme. Il existe néanmoins des pays arabes riches adhérant et participant au financement de ces guerres, il en est de même pour les pays d’Europe et d’Amérique, ce financement des guerres se rattachant alors au processus de blanchiment d’argent. Mais ces grandes puissances ont su comment blanchir les grandes opérations de l’économie politique discrètement, tels que les guerres, les investissements dans les pays ayant un secret bancaire comme la Suisse et le Liban, ces grandes puissances disposant de grandes sociétés multinationales dominent les Etats pauvres. On est arrivé à un point où  la société multinationale a un pouvoir sur le peuple et tout le territoire. Donc l’agresseur principal des peuples pauvres n’est plus l’Etat capitaliste mais le système capitaliste qui agit sans utiliser son instrument ancien qu’est  l’Etat.

Ceci implique le rattachement ou le lien qu’entrave le blanchiment  avec  l’économie politi que ainsi  que  l’importance des sociétés multinationales  dans les  opérations de blanchiment.

Depuis 2002, le groupe d’action financière pour le blanchiment des capitaux, le GAFI ayant annoncé que sa liste noire est presque vide, dessine à l’horizon de l’économie un avenir meilleur,  et ceci grâce à la multiplication des luttes anti-blanchiment à travers le monde, ainsi que l’élaboration de lois et règles pour cette lutte et la création d’organismes chargés de lutter contre toute opération du blanchiment. Mais ceci est confronté par  la protection illégale parfois des grandes puissances de leurs opérations de blanchiment pour des buts politiques, donc apparemment il est vrai que quelques pays on été rayés de la liste noire mais en réalité il existe beaucoup de pays riches en Europe et en Amérique qui continuent à blanchir de l’argent sans pouvoir être arrêtés vu leurs grandes puissances et leur  ascendant sur les plans  économique, politique et autoritaire sur les pays du tiers monde: cela s’appelle  la mondialisation au plan économique et politique. Donc tous les pays sont auteurs du blanchiment mais le taux s’observe plus chez les pays pauvres, vu que ces derniers n’ont pas de  politique ni d’économie  développées.

Enfin le remède étant aujourd’hui les luttes anti-blanchiment ainsi que  les organismes spécialisés et chargés de lutter contre ce délit, ce remède serait-il suffisant pour le problème du blanchiment? N’existe-t-il pas un autre moyen pour poursuivre les grands criminels et grands chefs d’Etats se cachant derrière les coulisses et incitant des personnes à poursuivre ces opérations de blanchiment? Comment abolir le pouvoir dominateur et dictatorial économique de ces grands pouvoirs étatiques se cachant derrière de nombreux scandales de blanchiment d’argent ? Malheureusement, la réponse est négative car aujourd’hui la politique joue un rôle très efficace dans la protection des personnes politiques pouvant s’avérer de vrais criminels financiers.

Apparemment et d’après le GAFI, le taux du blanchiment serait en train de diminuer dans les pays qui faisaient partie de la liste noire, le plus fameux exemple serait celui de notre pays, le Liban, l’élaboration de la loi 318 en 2001 a permis la création d’une Commission d’Enquête Spéciale à la Banque du Liban afin dew rechercher les indices de blanchiment et de sanctionner toute personne responsable de ce crime.

Cette Commission est dénommée SIC, large département à la Banque du Liban, à Hamra, dont le but est de lutter contre le blanchiment d’argent, en faisant geler les comptes qui sont objet de soupçons. Elle a permi au Liban d’échapper à la liste noire du GAFI. Pour conclure le Liban a su comment faire face à la crise financière. De même l’élaboration de la loi 318 a été un grand pas pour fortifier l’économie libanaise, la rendre plus efficace au niveau national et renforçer les relations avec les pays étrangers.

Espérons que pour les années à venir la liste noire du GAFI serait vide pour enfin aboutir à une prospérité économique mondiale, que les criminels seraient enfin entrainés en justice surtout les grands criminels ou chefs d’Etas mais cela pourrait aboutir à des révolutions et à des guerres ainsi qu’à des assassinats, donc le secret bancaire demeure aujourd’hui l’obstacle dans le logiciel de lutte anti-blanchiment.

Mais malheureusement le crime ne pourrait être éliminé avec l’existence d’Etats dans le besoin  et de groupements politiques protégeant l’esprit de guerres; le blanchiment d’argent serait  alors toujours présent puisqu’il est la nourriture de personnes corruptibles.

 

ANNEXE

Loi No. 318, la lutte contre le blanchiment de capitaux

 

Le Parlement a adopté, et le président de la République promulgue le texte de loi suivant :

Article 1: Sont considérés comme étant des capitaux illicites, au sens de la présente loi, les biens de quelque nature qu’ils soient qui proviennent de l’accomplissement de l’un des délits énumérés ci-après :

1- la culture des plantes narcotiques, leur fabrication ou leur commercialisation.

2-  les délits  commis  par  les associations de malfaiteurs, mentionnés aux articles  335  et 336 du code pénal,  reconnus comme étant des crimes organises.

3- Les actes de terrorisme tels que mentionnés aux articles 314, 315 et 316 du code pénal.

4- le commerce illicite des armes.

5- les délits de vol ou de détournement de fonds publics ou prives ou leur appropriation par des moyens frauduleux et qui sont passibles, conformément au droit libanais, d’une peine criminelle.

6- La contrefaçon de la monnaie ou des documents officiels.

Article 2:

Est considéré blanchiment de capitaux tout acte destiné à :

1- dissimuler l’origine réelle des capitaux illicites, ou à faire, de quelque manière que ce soit, une fausse déclaration quant à leur origine réelle.

2- Transférer ou échanger lesdits capitaux tout en connaissant qu’il s’agit de capitaux illicites dans le but de dissimuler leur origine ou d’aider une personne impliquée dans un tel délit à échapper à sa responsabilité.

3- acquérir lesdits capitaux illicites, les détenir, les utiliser ou les investir dans l’achat des biens meubles ou immeubles ou dans des opérations financières tout en sachant qu’il s’agit de capitaux illicites.

Article 3:

Sera puni d’une peine d’emprisonnement pouvant s’étendre de trois à sept ans et d’une amende d’au moins vingt millions de livres libanaises quiconque aura entrepris, intervenue ou participé à des opérations de blanchiment de capitaux.

Article 4:

Il incombe aux institutions non soumises à la loi du 3/9/1956 relatives au secret bancaire, y compris les entreprises individuelles ainsi que les bureaux de change, les sociétés d’intermédiation financières, les sociétés de crédit-bail, les organismes de placement collectifs, les compagnies d’assurance, les sociétés de promotion, de construction et de vente d’immeubles ainsi que les commerçants de produits de grande valeur (bijoux, pierres précieuses, or, œuvres d’art, antiquités), de tenir des registres spéciaux pour les opérations dont la valeur dépasserait le montant déterminé par la Banque du Liban dans le règlement et pris en vertu de l’article 5 de la présente loi.

Il leur incombe aussi de s’assurer de l’identité et des adresses de leurs clients conformément à des documents officiels dont leurs photocopies ainsi que celles relatives aux opérations seront conservées par devers eux pour une période de cinq ans au minimum.

Article 5:

Il incombe aux institutions soumises à la loi du 3/9/1956 relative au secret bancaire de procéder au contrôle des opérations réalisées avec leur clientèle afin d’éviter d’être impliquées dans des opérations susceptibles de dissimuler un blanchiment de capitaux provenant des délits énumérés dans la présente loi.

Les règles dudit contrôle seront fixées en vertu d’un règlement qui sera pris et publié par la Banque du Liban dans un délai d’un mois à dater de l’entrée en vigueur de la présente loi. Il devra comporter, au minimum, les obligations suivantes :

a- s’assurer de la véritable identité des clients permanents des banques et des institutions financières ainsi que de l’identité du titulaire du droit économique au cas où les opérations ont lieu par l’intermédiaire de mandataires ou des sociétés ou à travers des comptes numérotés.

b- appliquer les mêmes procédures de contrôle concernant les clients de passage au cas où l’opération ou toute une série d’opérations dépasserait un montant déterminé.

c- Conserver, pour une période de cinq ans au minimum après l’achèvement des opérations ou la clôture des comptes, les photocopies des documents relatifs aux dites opérations et aux documents officiels relatifs à l’identité des opérateurs.

d- déterminer les indices susceptibles de révéler l’existence d’opérations de blanchiment de capitaux, ainsi que les principes de diligence afin de détecter les opérations suspectes.

e- l’engagement des banques et des institutions financières de s’abstenir de délivrer des attestations contraires à la réalité des faits destinées à induire en erreur les autorités administratives ou judiciaires.

f-  la vérification par les commissaires de surveillance des banques et des institutions financières du respect par ces dernières des dispositions du règlement objet du présent article ainsi que la communication au Gouverneur de la Banque de toute infraction à ce sujet.

Article 6:

1- Une entité indépendante à caractère judiciaire dotée de la personnalité morale, dénommée Commission d’Enquête Spéciale (ci-après la «Commission»), sera constituée auprès de la Banque du Liban. Elle ne sera pas soumise, dans l’exercice de ses fonctions, à l’autorité de la Banque du Liban. Sa mission est d’enquêter sur les opérations de blanchiment de capitaux et de veiller au respect des règles et des procédures mentionnées dans la présente loi.

2- La Commission d’Enquête Spéciale sera formée comme suit :

- le Gouverneur de la Banque du Liban et en cas d’empêchement un des sous-gouverneurs dûment mandaté par lui.

- Le Président de la Commission de Contrôle des Banques et en cas d’empêchement un des membres de ladite commission dûment mandaté par lui.

- Le juge nommé membre de la Haute Commission Bancaire et en cas d’empêchement un juge suppléant nommé par le Conseil Supérieur de la Magistrature pour une durée équivalente à celle de celui initialement nommé.

- Un membre principal et un membre suppléant nommés par le Conseil des ministres sur proposition du Gouverneur de la Banque du Liban.

3- La Commission d’Enquête Spéciale nommera un secrétaire à temps plein qui sera responsable des missions qui lui seront confiées, de l’exécution des décisions de la «Commission» et de la supervision directe d’un organe spécial composé d’enquêteurs mandatés par la «Commission» afin de contrôler et de vérifier l’exécution des obligations mentionnées dans la présente loi. Ledit contrôle doit s’opérer de manière continuelle sans qu’il ne puisse être opposé à l’un quelconque d’entre eux les dispositions de la loi du 3/9/1956 relative au secret bancaire.

4- La mission de la Commission d’Enquête spéciale est de procéder à des investigations relatives aux opérations suspectées des constituer des délits de blanchiment de capitaux. Elle statue sur le sérieux des preuves et des présomptions relatives aux délits commis ou à l’un d’eux.

Le droit de décider de la levée du secret bancaire au profit des autorités judiciaires compétentes et de la Haute Commission Bancaire représentée par son Président revient exclusivement à la «Commission», lorsque des comptes ouverts, auprès des banques ou des institutions financières sont suspects d’être utilisés à des fin de blanchiment de capitaux.

5-  La «Commission» se réunira, sur convocation de son président, deux fois par mois au minimum et chaque fois que cela s’avère nécessaire. Le quorum légal ne sera atteint que par la présence de trois de ses membres au minimum.

6- Les décisions de la «commission» seront prises à la majorité des voix présentes et en cas d’égalité des voix celle du président sera prépondérante.

7- La «Commission» établira, dans un délai d’un mois à dater de la promulgation de la présente Loi, un règlement relatif à son fonctionnement et les statuts concernant son personnel et ses contractuels assujettis au droit privé, notamment à l’obligation de respecter la confidentialité.

Dans le cadre du budget préparé par «la Commission» et approuvé par le Conseil Central de la Banque du Liban, les dépenses de la «Commission» et des organes qui relèvent d’elle sont assumées par la Banque du Liban.

Article 7:

1- Il incombe aux personnes mentionnées aux articles 4 et 5 de la présente loi de communiquer instantanément à la «Commission» les détails des opérations qu’elle suspectent de dissimuler des opérations de blanchiment de capitaux.

2- Il incombe aux inspecteurs de la Commission de Contrôle des Banques de déclarer à la «Commission» les opérations auxquelles ils ont accès à l’occasion de l’accomplissement de leurs missions et qu’ils suspectent de dissimuler un blanchiment de capitaux.

La déclaration doit se faire par le biais du Président de la Commission de Contrôle des Banques.

Article 8:

1- La «Commission» se réunit immédiatement soit, dès la réception des informations de la part des personnes mentionnées à l’article 7 supra soit dès la réception des informations qui lui sont rapportées par les autorités officielles libanaises ou étrangères.

2- Après vérification des informations reçues, la «Commission» prendra, dans un délai de trois jours ouvrés, la décision de geler provisoirement le ou les comptes suspects pour une période de cinq jours ouvrés, renouvelable une seule fois, si l’origine des capitaux demeure inconnue ou suspectée de provenir de délits de blanchiment de capitaux. Au cours de ladite période, la «Commission» continuera ses investigations quant au compte ou les comptes suspect(s), soit directement soit par l’intermédiaire d’un de ses membres ou d’un de ses responsables concernés et mandatés à cette fin ou de son secrétaire général ou par l‘intermédiaire de ceux qu’elle nommera parmi les commissaires de surveillance. Chacun d’eux s’acquittera de sa mission dans le respect du secret et sans que lui soient opposables les dispositions de la loi du 3/9/1956 relative au secret bancaire.

3- Au terme de ses investigations et durant la période de gel temporaire du compte ou des comptes suspect(s) la «Commission» devra prendre une décision définitive soit de libérer ledit compte s’il lui apparaît que l’origine des capitaux n’est pas illicite, soit de lever le secret bancaire et de maintenir le gel desdits comptes suspects. Si, après l’expiration du délai tel que mentionné au paragraphe 2 supra, la «Commission» ne prend aucune décision, le gel du compte est levé d’office. Les décisions de la «Commission» ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de recours ordinaire ou extraordinaire, administratif ou judiciaire, y compris le recours pour abus de pouvoir.

4- En cas d’accord sur la levée du secret bancaire, la «Commission» devra transmettre une copie certifiée conforme de sa décision définitive motivée au Procureur Général  près la Cour de Cassation, à la Haute Autorité Bancaire en la personne de son Président, à la personne et la banque concernées ainsi qu’à l’autorité étrangère concernée. Dans ce dernier cas la transmission pourrait se faire soit directement, soit par l’organe par l’intermédiaire duquel les informations ont été reçues.

Article 9:

Le Président de la «Commission» ou toute personne directement mandatée par lui peut entrer en contact avec les autorités judiciaires, administratives, financières ou celles responsables de la sécurité, qu’elles soient libanaises ou étrangères, afin de demander des informations ou d’être informé(e) des détails des investigations préalablement entreprises concernant des affaires liées ou rattachées à celles menées par la «Commission». Les autorités libanaises sont tenues de répondre immédiatement à la requête d’information.

Article 10:

La «Commission» constituera un organe central dénommé l’Unité administrative pour la collecte des informations financières, qui sera l’autorité compétente et la centrale officielle pour suivre, recueillir et classer les informations concernant les opérations de blanchiment de capitaux, et pour procéder à un échange d’informations avec ses homologues étrangers.

Il incombe à l’Unité administrative pour la collecte des informations financières d’informer la «Commission», de manière régulière, des informations qu’elle détient concernant les délits de blanchiment de capitaux.

La «Commission» déterminera le nombre des membres de cette unité et leurs émoluments. En cas de besoin, elle prendra à leur égard les mesures disciplinaires qui s’imposent, y compris leur licenciement en cas de manquement à leurs devoirs sans que cela ne fasse obstacle aux poursuites au pénal ou au civil qu’ils seraient susceptibles d’encourir. Il leur sera appliqué toutes les obligations auxquelles sont soumis les membres de la «Commission», notamment l’obligation de confidentialité.

Article 11:

A l’exception de la décision de la «Commission» de lever le secret bancaire, l’obligation de déclaration prévue dans la présente loi et qui incombe à toute personne physique ou morale ainsi que les documents présentés à cette fin revêtent un caractère de confidentialité absolue.

Il en est de même des documents relatifs à la procédure d’investigation à quelque degré que ce soit.

Article 12:

Le Président, les membres de la «Commission», son personnel ou les personnes dûment mandatées par elle jouiront d’une immunité en s’acquittant de leurs tâches conformément aux dispositions de la présente loi. En conséquence, ils ne peuvent être poursuivis en justice collectivement ou individuellement, civilement ou pénalement pour tout acte accompli dans l’exercice de leurs missions, notamment au titre des délits mentionnés dans la loi du 3/9/1956 relative au secret bancaire sauf en cas de violation dudit secret.

La banque et ses employés jouiront pareillement de la même immunité lors de l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la présente loi ou conformément aux décisions de la «Commission».

Article 13:

Sera punie d’une peine d’emprisonnement pour une période pouvant s’étendre de 2 mois à 1 an et d’une amende d’un montant maximum de dix millions de livres libanaises ou de l’une desdites sanctions, toute personne qui violerait les dispositions des articles 4,5,7 et 11 de la présente loi.

Article 14:

Seront confisqués au profit de l’Etat les biens meubles et immeubles dont il est fait preuve en vertu d’un jugement définitif qu’ifs se rapportent à, ou qu’ils proviennent de, l’un des délits énumérés à l’article 1 de la présente loi à moins que leur détenteurs ne prouvent, par devant les tribunaux, leurs droits légitimes y afférents.

Article 15:

Sont annulées les réserves formulées à l’article 1, paragraphes 2, 3 et 4 de la loi n^o 425 du 15/5/1995 relative à l’autorisation de ratifier la Convention des Nations-Unies de 1988 relative à la lutte contre le commerce illicite des stupéfiants et des hallucinogènes ainsi que l’article 132 de la loi n^o 673 du 16/3/1998 relative aux stupéfiants, aux hallucinogènes et aux psychotropes.

Article 16:

Sont considéré, à dater de l’entrée en vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraires ou non conformes aux dispositions de la présente loi notamment celles de la loi n^o 673 du 3/9/1956 relative au secret bancaire et celles de la loi n^o 673 du 16/3/1998 relative aux stupéfiants, aux hallucinogènes et aux psychotropes.

Article 17:

La présente loi entrera en vigueur dès sa publication au journal officiel.

Baabda, le 20 Avril 2002.

 

Références :

(1) - www.Wikipédia.com, le blanchiment d’argent.
(2) - www.paradisfj.info, Marie Agnès, définition légale du blanchiment extraite de la Convention des Nations Unis, le mardi 8 mai 2007.
(3) - http://www.fsa.ulaval.ca /personnel/VernaG/EH/F/noir/ blanc,l’argent secret.
(4) - Ibrahim Wardé ; Dérèglementation financière,  blanchiment et  guerre contre le terrorisme, ce que cache « l’affaire Clearstream » numéro 627, Le Monde diplomatique, Paris, Juin,  2006
(5)- Eric Vernier, technique et méthodes du blanchiment, Nouvelle édition, Paris, 2008, p.p1-2.
(6)- Ibid., p.p. 21-31.
(7)   - pour plus de détails sur les méthodes de blanchiment d’argent : cf.Wikipédia, op.cit.
(8) - the Annual report of 2005. www.cisc.gc.ca/annuel_report_2005.
(9) - www.acaiq.com, source CANAFE. Comment reconnaître les activités de blanchiment d’argent, article5, juillet 2005.
     - Lucas Patriat, Démocratie et gouvernance ; l’Afrique et le monde,  20 juillet 2007.
(10) - informations issues de : -L’assassinat Hariri,  Fortune magazine, Paris, le 15 mai 2006.
      -L’assassinat Hariri, scandale al-Médina, L’Orient le jour, Beyrouth, vendredi 5 mai 2006.
      -Asharq-el-awsat, les hommes de la Syrie au Liban (dossier en arabe), 12 mars 2005, London.
      -Jean Pierre Perrin, le Hizbollah, un outil de pression syrien, (dossier), Libération, Paris, 22 février 2005.
      - www.usnews.com , following the old money trail, 4/4/2005.
(11) - on peut dire que la liberté d’expression au Liban est liée au grand nombre des partis politiques où chaque partis ou confessions a sa propre moyen de communication. Pour plus de détails,cf : Nassim khoury, al-iclam al-arabi wa inhiar al-souloutat( l’information arabe et la chute des pouvoirs), centre de recherches de l’union Arabe,beyrouth, 2005, p.p : 193-225.
(12) -OGD, Observatoire Géopolitique des Drogues-France, Le blanchiment des drogues au Nigeria.

(13) -Lucas Patriat, Démocratie et gouvernance ; l’Afrique et le monde, Paris, 20 juillet 2007.
(14) - L’affaire Madoff ; le Monde, Paris, le 22 février 2009
       -La fortune de Madoff mise au grand jour, Le figaro, Paris, le 16 mars 2009.

(15) -site officiel de l’OFAC, 2007, www.treas.com/OFAC.

(16) - Sites officiels : du : TRACFIN, 2007, www.tracefin.gouv.fr.
        - www.sas.com, Lutte contre le blanchiment, France.
(17) -www.sud-ouest.com, la gironde actualité, l’argent blanchi en  cuisine, Bordeaux, le 7 mars 2009.
(18) -SICCFIN, 2007, www.monaco.gouv.mc.
(19) - www.babylon.com/definition/Guardia-di-Finanza
(20)-La mafia russe dans le monde, Frank Furet, numéro 134, novembre 2004, www.bancpublic..be/mafiarusse.

(21)- www.paradisfj.info , Emma Goldman, GAFI : la Russie a deux ans pour perfectionner la lutte contre le blanchiment de fonds, 25 juillet 2008.

(22) - Jean Ziegler ; une Suisse au-dessus de tout soupçon, édition seuil, Paris, 1976. p53
(23)-www.romandie.com, le secret bancaire est sous pression depuis longtemps (historique), le 6 mars 2009.
(24)-Jean Ziegler, op.cit, p12.
(25)- Ibid., p27.
(26)-Rossel et Cie. Sa, le Soir en ligne, Bruxelles, 2002. Le blanchiment d’argent.
(27)-Francine Quentin, GAFI, Argent sale, la liste noire du blanchiment : 15 pays à l’index
(28)- Renaud Lecadre, l’avenir du blanchiment, Libération, Paris, le 25 août 2007.
(29)- www.paradisfj.info, Marie Agnès, l’avenir rose du blanchiment   d’argent, le 25 août 2007.
(30)- www.animaweb.org/pays-liban-financesbanques.php,Investir en Liban :    Finances et banques.
(31) - La loi  numéro 318, la lutte contre le blanchiment de capitaux, extrait du journal officiel 20 du 26 avril 2001.
      - www.sic.gov.lb, Special Investigation Commission, Lebanon.
(32)-Source: BBAC, Bank of Beirut and the Arab countries.
(33) - (Extrait du journal official no. 20 du 26 Avril 2001).

تبييض الأموال ومستقبل السرية  المصرفية

تنتشر ظاهرة تبييض الأموال في العالم بشكل كبير ويعتبرها القانون جناية مالية يحاسب عليها مرتكبوها. وقد تم اكتشاف هذه الظاهرة في عدة بلدان غير مستعدة للحد منها ما أدى  إلى اعتبارها بلدان غير متعاونة يجدر وضعها على اللائحة السوداء.

في السنوات الأخيرة، لم يعد يعتبر إسم  لبنان على هذه اللائحة لأنه يتعاون في مكافحة هذه الظاهرة التي تشغل أصحاب الشأن الاقتصادي والمالي. كيف يمكن تفسير ظاهرة تبييض الأموال من الناحيتين المالية والاقتصادية؟ ما هي الأسباب المؤدية إلى هذه الحالة الخطرة؟

تحاول الباحثة معالجة موضوع  تبييض الأموال من خلال تقسيم الدراسة إلى عدة أجزاء حيث  أشارت في الجزء الأول إلى التفاصيل كافة، بدءًا من تعريف هذا المصطلح وصولاً إلى مصدره وتقنياته. أما في الجزء الثاني، فقدمت الباحثة بعض الأمثلة  من الناحيتين المالية والاقتصادية التي أحدثت جدلاً في العالم ومخاطر التبييض.