DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL HUMAINITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME
Fondation et affiliation
- La Direction a été fondée comme Bureau le 19/10/2009 et promue en Direction en 03/09/2015.
- Elle est affiliée à l’Etat-major de l’Armée pour le Personnel, et se base à Ain el Remmaneh - Beyrouth.
Missions de la Direction du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme
- Surveiller l'intégration de ce que l'État libanais a signé ou ratifié des accords relatifs au droit international humanitaire dans le cadre des lois et règlements militaires.
- Diffuser le Droit International Humanitaire dans l'armée et conseiller aux unités militaires de l'appliquer.
- Coordonner avec la Direction de l'entraînement pour intégrer le DIH dans les programmes d'éducation à tous les niveaux.
- Suivre les cours de formation pour apprendre le Droit International Humanitaire et ses principes et les cours de formation pour les formateurs dans le domaine du Droit International Humanitaire et des droits de l'homme ouverts par la Direction de l'éducation
- Coordonner avec la Direction des opérations pour observer le Droit International Humanitaire et ses principes dans les ordres d'opérations
- Se tenir au courant des traités et accords que signe l'État libanais concernant le droit international humanitaire et les droits de l'homme aussi que l' interdiction, la restriction et l' utilisation de certains types d'armes ou d'autres comportements sur le champ de bataille afin d'harmoniser les régimes militaires avec ces traités et conventions.
- Assurer la coordination entre les dirigeants de l'armée et les organisations et associations internationales et les organisations gouvernementales et non gouvernementales traitant du droit international humanitaire et des droits de l'homme pour souligner le rôle de l'armée dans ce domaine et améliorer son image.
- Examiner et vérifier les plaintes et allégations de torture et toutes les transgressions et violations du Droit International Humanitaire et des Droits de l'Homme dans l'armée et travailler pour les résoudre.
- Visites dans les prisons, appartenant au Ministère de la défense nationale par des moyens légaux pour connaître la situation et les conditions des détenus et les conditions de détention, et l'étendue de l'engagement et du respect des droits de l'homme.
- Documenter les violations du DIH et des droits de l'homme dans l'armée et organiser une base de données.
- Travailler avec la Direction de l'Orientation pour répondre à toute allégation de violation des droits de l'homme par l'armée dans les médias.
- Suivi de la situation des personnes disparues et des personnes protégées par le droit international humanitaire dans le domaine des opérations des forces militaires et de la préservation des informations sur la découverte de corps à la suite de catastrophes naturelles et de guerres.
- Suivi et préservation des informations sur les corps des militaires et la situation des personnes disparues en coordination avec les organes et comités compétents de l'armée
- Coordonner avec le Centre libanais d'action contre les mines pour documenter les victimes des bombes à sous-munitions, des mines et d'autres munitions non explosées sur tout le territoire libanais.
- Surveiller la mesure dans laquelle l'ennemi israélien se conforme aux lois et aux coutumes de la guerre et respecte les conventions du Droit international humanitaire qu'il a signées, documenter les violations et soumettre un rapport chaque fois que nécessaire.
Accomplissements principaux de la Direction du Droit International Humanitaire et Droits de l'homme
- Susciter l'émission des instructions à la Justice militaire pour le strict respect de l'article 47 du Code des procédures pénales au cours des enquêtes. (2011)
- Présidence du comité établi pour répondre à tout sujet pouvant être soulevé par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) concernant les conditions de détention dans la prison du Ministère de la Défense Nationale. (2012)
- Téléchargement des conventions relatives au DIH sur le réseau intranet de l'Armée. (2012)
- Téléchargement des traités internationaux relatifs au DIDH sur le réseau intranet de l'Armée. (2014)
- Organisation de cours de formation pour "entraineur du DIH". (2014-2015-2016-2017)
- Téléchargement du Manuel de Formation au DIH sur le site officiel de l'Armée. (2012)
- Distribution de la carte de poche des "principes généraux de conduite du soldat libanais" à tous les militaires. (2012)
- Émission des instructions à toutes les unités militaires d'inclure les locations des postes de Défense Civile sur leurs cartes d'opérations. (2012)
- Présentation de conférences sur "Le Droit des Conflits Armés" à l'école d'été de la Maison Amel pour les Droits de l'Homme à Beyrouth. (depuis 2012)
- Émission des instructions sur l'utilisation des emblèmes protecteurs pour véhicules à toutes les unités militaires. (2013)
- Donner des conférences sur l'éthique des guerres pour étudiants dans les lycées suivants: École moderne de Beyrouth - Bir Hassan, Institut - Lycée Houssam Eddine Hariri - Saida, Mont La Salle Ain Saadeh, Lycée Sagesse Baabda (2013-2014)
- Donner des conférences sur le "Droit des conflits armés" aux étudiants de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université St Joseph de Beyrouth, et de l'Université Saint-Esprit Kaslik (2014)
- Organisation de cours annuels pour des étudiants universitaires de droit et de sciences politiques sur le «Droit International Humanitaire» (depuis 2014)
- Organisation d'ateliers annuels concernant "les Droits de l'homme et la Loi des conflits armés" et "les étendues sécuritaires de la gestion des réfugiés et déplacés vers l'intérieur libanais" en collaboration avec l'Institut International de Défense pour les Études Juridiques (DIILS) américain. (depuis 2014)
- Présidence du Comité permanent pour le conseil et la discussion des sujets importants et sensibles en rapport avec le DIH et les droits de l'homme, qui inspecte tout les centres de détention militaires et propose des solutions aux problèmes détectés. (depuis 2015)
- Susciter la promulgation des directives du strict respect du DIH et DH au cours des opérations militaires et du devoir de rapporter les transgressions. (2015 et rediffusées en 2017)
- Susciter l'émission des procédures à suivre en cas de grève de la faim des prisonniers civils. (2016)
- Adoption de la formation au DIH à tous les niveaux d'instruction militaire (de base jusqu'à l'État-major). (2016)
- Instaurer la fonction d'un conseiller en DIH & DH au niveau du QG de l'armée et des unités militaires pour fournir les conseils juridiques durant les opérations militaires (2016 - 2017).
- Coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) pour l'organisation de cours d'entrainement en rapport avec les droits de l'homme. (2016-2017)
- Coopération avec le CICR pour l'organisation et l'exécution de cours d'entrainement concernant la formation d'entraineurs en droit international humanitaire, le "recours à la force pendant l'application de la loi", le traitement des détenus, la classification des conflits armés et les soins de santé dans les centres de détention. (2015 - 2016 - 2017)
- Poursuite de l'application des recommandations concernant l'Armée du Comité contre la torture affilié aux Nations Unies. (2017)
- Susciter la modification de l'article 16 du Code militaire général concernant le respect du DIH. (2017)
- Susciter l'amendement du livre de référence du DIH. (2017)
- Modification des instructions de la gestion des prisons militaires (2017)
- Susciter l'établissement d'un comité pour l'étude et la conformation de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCW 1980) signée par le Liban aux règlements militaires. (2017)
- Accompagnement des délégués du CICR pendant leurs visites mensuelles aux prisons militaires.
- Poursuivre le processus d'identification des cadavres aux cimetières près du ministère de Défense Nationale en collaboration avec le CICR.
- Présidence du comité d'investigation sur les détenus des évènements de Arsal. (2017)
- Préparer les réponses de l'Armée contre les allégations de violations des Droits de l'Homme perpétrées par des militaires libanais présentées par des comités spéciaux aux Nations Unies, via le Ministère des affaires étrangères. (2017)
- Inspection régulière de toutes les unités militaires pour s'assurer du respect des directives du Commandement de l'Armée concernant les normes du DIH.
- Diffusion du résumé des principes du DIH à respecter de la part de l'Armée pendant les conflits armés non internationaux. (2017)
- Entraînement du DIH aux cours d'état-major et de commandant de bataillon par des officiers de la Direction. (2017)
- Proposition d'amendement du Décret 6236/1995 conformément à la recommandation du CAT à propos du confinement solitaire (2017)
- Conception et distribution de nouveaux affiches des signes spéciaux de protection en cas de conflits armés à toutes les unités de l'Armée. (2017)
- Représentation du ministère de Défense Nationale aux réunions préparatoires pour l'adoption d'une stratégie nationale contre l'extrémisme violent. (2017)
- Diffusion aux unités de la loi 65 nouvellement promulguée sur la repression de la torture. (2017)
- Préparation du livre de référence du Droit international des droits de l'homme. (2018)
- Représentation du ministère de Défense Nationale aux réunions interministérielles préparatoires et à la délégation libanaise pour la considération du troisième rapport périodique national du Liban par le Comité des Droits de l'Homme à Genève le 15 et 16 Mars 2018.
- Préparation d'une présentation sur le rôle de la femme au sein de l'Armée. (2018)
- Reformulation et édition de la carte de poche des "principes généraux de conduite du soldat libanais" suite aux amendements de l'article 16 du Code militaire général concernant le DIH. (2018)
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