Fiscalité et Sécurité nationale

Introduction

La notion de Sécurité nationale a pour objectif de parer aux risques susceptibles de porter atteinte à  un pays.  Cette notion de sécurité nationale remplace l’ancienne notion de défense nationale beaucoup plus restrictive. Désormais, la Défense n'est plus le cadre général de l'action de l'État en matière de protection des intérêts nationaux, mais seulement l'une des fonctions de l’Etat qui participe, avec d'autres politiques publiques, à la Sécurité nationale. Ces missions constituent le fondement du rôle de l’Etat.  La Sécurité nationale  ne concerne pas seulement la défense militaire mais également toutes les catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la survie du pays. Elles incluent parmi d’autres, l’ordre public, la diplomatie, les finances publiques, l’énergie, l’alimentation, la santé publique, les transports, les communications. Quant à l’impôt,  il est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert essentiellement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique. La disponibilité des recettes publiques conditionne la politique de sécurité nationale: plus les moyens financiers sont disponibles, plus les choix de défense sont étendus, l’inverse étant vrai.

I - La remise en question de l’Etat Providence

Le développement de l’État et des services publics depuis la crise de 1929  était le reflet de la croyance en “l’infaillibilité de l’État” qui loge, transporte, régule les marchés agricoles, organise les activités industrielles et les professions libérales, éclaire, protège des aléas financiers, de la maladie, du chômage, éduque, soigne, préserve le patrimoine culturel puis l’environnement et se fait, à l’occasion, lui-même industriel ou commerçant. Les pouvoirs publics fixaient les prix. La croissance était au rendez-vous et permettait le financement des politiques sociales et des dépenses militaires. L’inefficacité de l’État qui n’arrivait plus à assurer un service public de qualité, alimenta les courants néo-libéralismes qui déferlèrent sur les États-Unis puis l’Europe à leur tête l’école néo-libérale de Chicago avec Milton Friedman qui considérait  que la régulation était contre-productive et faussait  les règles du marché. L’arrivée de Reagan au pouvoir fit le reste car il affirma que la dérégulation représentait la seconde révolution américaine: celle de la liberté. Cette tendance a été renforcée par la mondialisation, la création de l’Organisation Mondiale du Commerce, la libéralisation du commerce international, la levée des subventions, l’ouverture des marchés, la dérégulation et par suite la privatisation. Les domaines touchés par la dérégulation sont: le secteur bancaire et financier, l’énergie, le transport aérien, les chemins de fer, les transports routiers, les télécommunications, l’électricité, les services d’eau. Les politiques de démantèlement du service public sont conduites aux États-Unis par Reagan et en Grande Bretagne par Margaret Thatcher puis en Nouvelle –Zélande, en Australie au Canada… L’État devait selon ce qui précède se cantonner aux activités dites souveraines ou régaliennes à savoir: légiférer, rendre la justice, la défense nationale et les relations extérieures, l’émission de la monnaie et la garantie de sa valeur ainsi que l’adoption de politiques générales (regulatoryfunctions) et organisationnelles (Organizationalfunction). Les impôts devaient être réduits pour stimuler la croissance et les dépenses publiques réduites au minimum. L'interventionnisme de l’Etat providence  a laissé la place à une économie capitaliste qui semble axée sur le maintien de la sécurité et de la justice tout en laissant le reste  à une  économie de marché. 

II- La fiscalité instrument des politiques publiques

Les impôts sont des prélèvements obligatoires sans contreparties directes. Ils servent à financer les dépenses publiques telles que définies par l’Etat. Les impôts sont imposés par le pouvoir législatif le plus souvent sur proposition du pouvoir exécutif. L’instrument principal des finances publiques est le budget qui est approuvé annuellement par le Parlement et qui repartit les dépenses publiques entre les différentes administrations publiques et ministères. Les impôts se distinguent  des cotisations sociales qui donnent droit à une prestation, des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques et  des versements, obligatoires effectués au profit d’administrations publiques en contrepartie de services comme  les timbres fiscaux acquittés pour l’établissement d’un service.

D’autre part, les impôts répondent à quatre principes :

a- Le principe de légalité qui signifie que les règles concernant l’assiette, le taux, et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont fixées par la loi, donc votés par le pouvoir législatif.  Par conséquent, tout impôt non voté par le pouvoir législatif est illégal.

b- Le principe d’annualité, selon lequel le Parlement doit donner chaque année l’autorisation de percevoir l’impôt.

c- Le principe de sincérité dans les comptes publics.

d- Le principe d’égalité  selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789,  qui stipule "la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés". Il s’agit de la justice dans la répartition des impôts. Le système fiscal devrait, autant que possible, être équitable dans ses effets sur les contribuables comme la capacité de payer et les prestations reçues. En outre, les effets de la fiscalité devraient être compatibles avec les objectifs sociaux et économiques du pays. En effet, la fiscalité est de plus en plus liée à l’économie et à des objectifs comme l’augmentation du revenu national, la stabilisation de l'économie, le maintien des emplois, l'encouragement des investissements et l'augmentation des flux d'achat des consommateurs. Le pouvoir d'imposition donne les moyens de gouverner car il fournit à l’État les moyens de mettre en œuvre ses politiques publiques. Pour ces raisons, les gouvernements ont été le plus souvent concernés par la productivité des impôts avant toute autre considération afin de pouvoir financer les dépenses publiques. La fiscalité est utilisée non seulement pour financer des dépenses qui sont destinées à promouvoir des objectifs tels que la stabilité économique et l'expansion économique mais aussi pour financer la défense nationale et d'autres services comme le maintien de la justice, l'éducation des jeunes, les soins assurés aux personnes âgées et d'autres services publics dans le cadre d’une politique budgétaire et fiscale bien définie.

La politique budgétaire emploie la fiscalité dans la promotion de la politique économique et sociale d’un pays. Dans la formulation de la politique budgétaire, il est donc d'abord nécessaire de déterminer les objectifs sociaux et économiques qui doivent être accomplis. La diversité des modèles d'imposition et la mobilisation des ressources auprès des citoyens est clairement un produit de l'histoire. Un rapide  coup d'œil sur l'histoire des pays développés démontre que la politique fiscale doit intégrer une compréhension des processus de conflit et de négociation. En effet, la capacité institutionnelle des États à mobiliser des ressources doit être négociée avec les groupes d’intérêts comme les commerçants, les propriétaires, les marchands d’armes et parfois les paysans. La guerre jouait un rôle particulier dans ce processus, notamment parce qu'elle a créé un contexte dans lequel les plus nantis de la société se sentaient suffisamment menacés pour accepter de donner aux Etats les moyens financiers pour les défendre. En effet, l’histoire de la formation des États européens souligne la contribution essentielle de la menace externe et la guerre à création du système fiscal. En effet, la guerre amène –par nécessité- les États à être plus efficaces dans la collecte des recettes fiscales en améliorant considérablement les capacités administratives dans le prélèvement des impôts comme l’a affirmé Héraclite: "la guerre est la mère de toutes choses". Cette perspective historique nous permet aussi de démontrer que cette capacité d’imposer n'est pas simplement un héritage de l'histoire mais a été également créés par des acteurs qui ont façonné l'histoire au cours des siècles. La formation de l'Etat et sa capacité de se développer et de survivre étaient intimement liées à sa capacité d'imposition et de collecte des impôts. De nos jours, il faut ajouter à la guerre les menaces qui peuvent dériver des mouvements sociaux internes, des crises budgétaires ou de l’économie mondiale plutôt que des perspectives de guerre imminente. D’où le rôle joué par les  institutions publiques pour résoudre les conflits entre les différents groupes d'intérêts. Somme toute, la politique budgétaire cherche à augmenter les recettes fiscales en stimulant la croissance et en subventionnant les secteurs économiques les plus prometteurs. Ces politiques peuvent être productives ou au contraire contre productives si elles n’arrivent à atteindre les buts recherchés c'est-à-dire principalement la croissance qui est le seul moyen de création des richesses. 

Les pays développés attachent une grande importance à leurs politiques fiscales car elles constituent le moyen principal de promouvoir leur sécurité nationale. La fraude fiscale est sévèrement sanctionnée car elle constitue un manquement grave aux devoirs des citoyens. L’obligation de payer l’impôt passe dans ces pays avant les valeurs morales traditionnelles comme la famille qui sont repoussées dans la sphère de la vie personnelle. 

III- Sécurité nationale aux Etats-Unis

La nouvelle stratégie de sécurité nationale des États-Unis vise à protéger les  intérêts nationaux grâce à un leadership solide et durable. Elle définit les principes et les priorités dans l'utilisation de la puissance américaine et maintenir son influence dans le monde. La sécurité nationale en Amérique se concentre autour des objectifs suivants: le renforcement de la défense nationale, le renforcement de la sécurité intérieure, la lutte contre le terrorisme, le renforcement de la capacité de prévention des conflits, la prévention de la dissémination et l'utilisation d'armes de destruction massive, faire face aux changements climatiques, assurer la libre circulation dans les mers, accroître la sécurité sanitaire mondiale, la prospérité, redémarrer l’ économie, accroitre la sécurité énergétique, avoir la première place dans les sciences, la technologie et l'innovation, façonner l'ordre économique mondial, mettre fin à l'extrême pauvreté, la défense des valeurs américaines, faire progresser l’égalité, l’aide aux démocraties émergentes, le renforcement de la société civile, la prévention des atrocités et des massacres, le rééquilibrage de la balance stratégique en Asie et dans le Pacifique, le renforcement de l’alliance avec l'Europe, la recherche de la stabilité et de la paix au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’investissement en Afrique, et l’approfondissement de la coopération économique et de  la sécurité dans les Amériques.

Une Amérique puissante est le fondement de la  sécurité nationale des Etats-Unis. Depuis la grande récession, l’Amérique a créé près de 11 millions de nouveaux emplois dans le secteur privé. Le taux de chômage a chuté à son plus bas niveau en 18 ans[1].

Les Etats-Unis sont devenus le leader mondial dans la production de pétrole et de gaz. Ils continuent d’occuper la  première place dans la technologie et l'innovation dans l'économie mondiale. Leur système d'enseignement supérieur est le meilleur dans le monde et attire les meilleurs étudiants du monde entier chaque année. L’Amérique continue d'attirer des immigrants de tous les coins du monde qui renouvelle le pays avec leur énergie et leurs talents d'entrepreneurs. Elle possède une force militaire sans égale dans l'histoire de l'humanité. Les Etats-Unis sont en train d'élaborer des normes mondiales pour la cyber sécurité et de renforcer les capacités internationales pour perturber les cyber-menaces et enquêter sur elles. Ils cherchent à saisir les occasions stratégiques pour façonner l'ordre économique mondial et cultiver de nouvelles relations avec les nouvelles puissances économiques et les pays récemment engagée dans le processus de changement démocratique pacifique sans compter une force militaire sans rivale.

IV- L’autosuffisance énergétique

Le marché mondial de l'énergie a changé de façon spectaculaire. Les États-Unis sont aujourd'hui le plus grand producteur de gaz naturel et de pétrole au monde. La dépendance sur le pétrole étranger est à son taux le plus bas depuis 20 ans et diminue de plus en plus. Alors que la production au Moyen-Orient et ailleurs demeure d'une importance vitale pour le marché mondial, la hausse de la production aux États-Unis contribue à maintenir les marchés bien approvisionnés et les prix propices à la croissance économique.

Si l'Amérique jouit de beaucoup de point de force sur la scène internationale, ils doivent faire face à de sérieux défis quant à leur sécurité nationale dans un monde complexe où de nombreux problèmes de sécurité ne se prêtent pas aux solutions rapides et faciles. Les  menaces terroristes constituent un risque persistant d'attaques contre l'Amérique et ses alliés. Les défis croissants à la cyber sécurité, la montée en puissance de la Russie, l'accélération des impacts du changement climatique et de l'éclosion de maladies infectieuses, tous donnent lieu à des craintes quant à la sécurité mondiale. La question n'est jamais si l'Amérique devrait conduire, mais comment conduire.

Le déficit des finances publiques sont de nature à conduire les États-Unis vers plus de sélectivité dans sa politique de défense et dans ses engagements extérieurs. L’avantage militaire des États-Unis durera encore longtemps en raison du volume de leur budget de défense qui s’élevaient à 41 % des dépenses mondiales de défense en 2012 et des  énormes dépenses de recherche et de développement qui ont creusé l’avance technologique américaine avec le reste du monde. L’économie américaine, qui commence à se relever de la crise de 2008, dispose d’atouts considérables.Malgré le début de la relance économique aux États-Unis et le large soutien politique dont jouissent les dépenses militaires, l’importance de la dette publique américaine entrainera une réduction des dépenses militaires afin de préserver l’équilibre des finances publiques.

Pour promouvoir leurs  intérêts stratégiques plus efficacement, les États-Unis doivent allouer les ressources en conséquence afin de préserver leur sécurité nationale. En dépit de ce fait, les ressources ne seront jamais illimitées. Des compromis stratégiques et des choix difficiles doivent être pris. Dans de tels cas, il faut établir des priorités d'action qui abordent les risques stratégiques les plus importants de manière à ce que l’Amérique demeure dans une position stratégique dominante malgré des moyens financiers plus réduits. Ces priorités visent à introduire des réformes cruciales pour construire une force polyvalente et de réaction rapide pour répondre à une série plus diversifiée d'éventualités, le renforcement des capacités de dissuasion nucléaire, de renseignement, de surveillance, de reconnaissance, dans l’espace, la recherche scientifique et l'innovation technologique et ce afin de donner au leadership américain un avantage concurrentiel qui assure l’avantage militaire et fait  progresser l’ économie.

Toutes ces mesures exigent de solides investissements dans la recherche fondamentale et la recherche appliquée, les sciences, la technologie, l’ingénierie, les mathématiques, l’éducation pour  former les inventeurs, les entrepreneurs et une haute main-d’œuvre qualifiée du futur.

La défense a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la Sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. »La première mission des forces armées en France consiste à assurer la sécurité de l'État, la défense de ses intérêts et la protection des citoyens d'une menace extérieure. La sécurité peut concerner également l'ordre public, les menaces intérieures et les menaces plus globales comme l’énergie et l’approvisionnement en matière première.

Le Livre blanc défense et sécurité met l’accent sur les points suivants: la France dans le nouveau paysage stratégique ; la France, puissance européenne au rayonnement global; la France engagée dans des constructions institutionnelles qui augmentent sa sécurité mais aussi ses responsabilités; les fondements de la stratégie de défense et de sécurité nationale; la sauvegarde de l’ indépendance et de la souveraineté de la France; assurer la légitimité des actions de la France nationalement et internationalement; les menaces de la force, les risques de la faiblesse, les risques amplifiés de la mondialisation, les priorités stratégiques; la protection du territoire national et des ressortissants français, et garantir la continuité des fonctions essentielles de la Nation; garantir la sécurité de l’Europe et de l’espace nord-atlantique; stabiliser ensemble le voisinage de l’Europe; participer à la stabilité du Proche-Orient et du Golfe arabo-persique; contribuer à la paix dans la mondialisation, l’engagement de la France dans l’Alliance Atlantique et dans l’Union européenne; la mise en œuvre de la stratégie; la connaissance et l’anticipation; la dissuasion; la protection; la prévention; l’intervention; les moyens de la stratégie; l’approche globale dans la gestion des crises extérieures; les moyens de la prévention et de la gestion des crises sur le territoire national, l’analyse du risque; la lutte contre le terrorisme; assurer la continuité des fonctions essentielles ; la lutte contre la cybermenace ; la protection du potentiel scientifique et technique de la France ; la lutte contre la prolifération et les trafics d’armes; la lutte contre les trafics de drogue et les trafics d’êtres humains; améliorer la capacité de l’État à répondre aux crises; les outre-mer; les objectifs de capacités pour le territoire national; la dimension européenne de la sécurité nationale et l’industrie de défense et de sécurité.

Le Livre blanc de défense conçoit une défense nationale qui s’articule autour de quatre principes directeurs qui dessinent une stratégie militaire renouvelée: le maintien de notre autonomie stratégique, qui impose de disposer des capacités critiques nous permettant de prendre l’initiative des opérations les plus probables;  la cohérence du modèle d’armée avec les scénarios prévisibles d’engagement de nos forces dans les conflits et dans les crises, c’est-à-dire la capacité à faire face aussi bien à des opérations de coercition et d’entrée sur un théâtre de guerre, qu’à des opérations de gestion de crise dans toute la diversité qu’elles peuvent revêtir ; la différenciation des forces en fonction des missions de dissuasion, de protection, de coercition ou de gestion de crise. Ce principe nouveau de spécialisation relative, qui vise ainsi à une plus grande efficience des forces dans chaque type de mission, obéit aussi à une logique d’économie et consiste à n’équiper avec les capacités les plus onéreuses que les forces prévues pour affronter des acteurs de niveau étatique; la mutualisation qui conduit à utiliser les capacités rares et critiques au bénéfice de plusieurs missions (protection des approches, dissuasion, intervention extérieure) ou à rechercher auprès de nos partenaires européens une mise en commun des capacités indispensables à l’action.

Concernant le défi financier, la crise de 2008 qui a frappé l’économie mondiale  rompt avec le contexte décrit dans le précédent Livre blanc de 2008. Elle oblige de nombreux États à ajuster leur politique de défense et de sécurité car elle  a mis en évidence la dimension économique de la sécurité nationale: la sécurité nationale  est menacée si le déséquilibre des comptes publics n’arrive plus à financer les actions nécessaires consolider pour la défense du pays. Les décisions concernant les ressources publiques consacrées à la défense et à la sécurité doivent prendre en compte les risques qui pèsent sur l’indépendance économique de la Nation. Un juste équilibre doit être trouvé entre l’effort consacré à la défense et à la sécurité, l’assainissement des finances publiques et l’évolution de notre environnement stratégique.

La crise de 2008 a eu des répercussions importantes sur les finances publiques françaises et dans toute l’Europe. L’obligation de contrôler la dette publique et le déficit budgétaire européen dans le cadre du Pacte de Croissance et de Stabilité exige des réductions drastiques des dépenses publiques.En effet, dans le but de préserver un Euro stable, la dette publique de chaque pays membre de l’Euro ne doit pas dépasser 60% du PIB et le déficit budgétaire ne doit pas dépasser les 3 %[2].

Or, ces chiffres ont été constatés par beaucoup de pays européens dont la France. Par conséquent, les pays européens doivent appliquer une sévère politique d’austérité budgétaire et de réduction des dépenses publiques à commencer par les dépenses militaires. Dans le domaine de la défense, la contrainte budgétaire s’est d’abord traduite par une baisse constante des budgets de défense. Ces  réductions se produisent alors que les défis  se multiplient comme le printemps arabe, la révolution libyenne, l’intervention  de la France en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye et au Mali,  la croissance rapide des budgets de défense dans nombre de pays asiatiques, le retour en force de la Russie sur la scène internationale, les risques d’attentats sur le territoire national français, le terrorisme, la cybermenace, le crime organisé, la dissémination des armes conventionnelles, la prolifération des armes de destruction massive, les risques de pandémies, les risques technologiques et naturels qui peuvent affecter gravement la sécurité de la Nation.

Devant la dégradation de la situation des finances publiques en Europe, l’évolution du contexte géopolitique, économique et budgétaire; la France s’est tournée vers l’Europe et l’OTAN pour faire face aux différents risques.

Le Livre blanc prévoit la diminution des effectifs de près de 34000 postes et la fermeture d’un certain nombre de bases militaires sur le territoire national français. Les forces terrestres qui offriront une capacité opérationnelle de l’ordre de 66 000 hommes projetables comprenant notamment 7 brigades interarmées, dont 2 seront aptes à l’entrée en premier et au combat de coercition face à un adversaire équipé de moyens lourds. Ces forces disposeront notamment d’environ 200 chars lourds, 250 chars médians, 2 700 véhicules blindés multi rôles et de combat, 140 hélicoptères de reconnaissance et d’attaque, 115 hélicoptères de manœuvre et d’une trentaine de drones tactiques[3].

Les forces navales disposeront de 4 sous-marins lanceurs d’engins, de 6 sous-marins d’attaque, d’1 porte-avions, de 15 frégates de premier rang, d’une quinzaine de patrouilleurs, de 6 frégates de surveillance, de 3 bâtiments de projection et de commandement, d’avions de patrouille maritime, ainsi que d’une capacité de guerre des mines aptes à la protection de nos approches et à la projection en opération extérieure.

S’appuyant sur un centre de commandement et de conduite permanent et interopérable avec nos alliés, les forces aériennes comprendront notamment 225 avions de combat (air et marine), ainsi qu’une cinquantaine d’avions de transport tactique, 7 avions de détection et de surveillance aérienne, 12 avions ravitailleurs multi rôles, 12 drones de surveillance de théâtre, des avions légers de surveillance et de reconnaissance et 8 systèmes sol-air de moyenne portée[4].

 V- Fiscalité et défense nationale

La France est un Etat providence qui peine à assurer à ses citoyens un système fort généreux mais couteux de couverture sociale.  Après plusieurs décennies pendant lesquelles la croissance dans la majorité des pays européens fut largement fondée sur l’endettement pour financer notamment la couverture sociale, on assiste de nos jours à un changement de stratégie qui entraine des compromis douloureux entre plusieurs impératifs: le soutien de l’activité économique, la préservation du système de sécurité sociale dans le cadre d’une mondialisation sans âme basée seulement sur la compétitivité et la productivité , la prévention de crises systémiques, le besoin d’équilibrer les comptes publics sous peine d’effondrement de l’Etat et de provoquer  des contestations qui menacent l’ordre public.

L’augmentation des impôts pour financer les dépenses de la défense ne constituent pas également une solution idéale. En effet, le niveau des prélèvements publics en France dépasse les 6o%[5] et avoisine la moitié du Produit Intérieur Brut. En outre, toute imposition a des effets économiques  qui peuvent  produire des effets inverses à ceux escomptés. Dans la pratique, les effets économiques des dépenses, des impôts, et des programmes d'emprunt d'un gouvernement peuvent également créer des répercussions économiques contradictoires.  Ainsi, un gouvernement qui cherche à accroître les investissements et  à engager plus de dépenses pour les travaux publics, le développement des ressources naturelles, la défense, le logement et les services publics  doit imposer de lourds impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises  ce qui peut limiter considérablement les fonds disponibles pour l'investissement privé et réduire le rendement des impôts selon le principe selon lequel  « l’impôt tue l’impôt » . En d’autres termes, trop d’impôts tarissent la base imposable car l’excès de taxation rend les produits plus couteux et par conséquent moins compétitifs sur le marché international. D’autre part, le recours à l’endettement –déjà trop excessif creuse les déficits et menace la sécurité des Nations. En outre, le service de la dette publique risque de consumer la majorité des revenus des Etats.

La crise économique a néanmoins bouleversé les prévisions sur lesquelles reposait la programmation des dépenses militaires. Dès 2010, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2011-2014 prévoyait une évolution des dépenses inférieure à  celles consacrées pour les crédits de la mission «Défense». Ces baisses hypothèquent largement la réalisation des objectifs du Livre blanc de 2008 et du programme d’investissement de la loi de programmation militaire de 2009. Par ailleurs, les réformes engagées ne produisaient qu’une part des économies de fonctionnement escomptées, malgré un rythme de réduction des effectifs de l’ordre de 34000 postes.

Cette situation financière nouvelle  a poussé à la revue en baisse de la programmation des dépenses militaires. Les ajustements apportés en 2010 n’ont pas été suffisants pour combler le déficit entre les engagements contractuels et les ressources disponibles.

L’effort de défense de la France s’établira à 364 Md€2013 sur la période 2014-2025, dont 179 Md€2013 pour les années 2014 à 2019, période de la prochaine loi de programmation militaire[6].  Ce financement exige une rationalisation de  l’emploi des ressources de l’État et le concours des différentes administrations étatiques, mais aussi les collectivités territoriales, les entreprises et les établissements relevant des secteurs stratégiques comme l’énergie, la communication, la santé, l’ alimentation…

Cependant, il existe des secteurs prioritaires comme le renouvellement du matériel militaire, le maintien de l’activité opérationnelle des forces armées, la préservation pour des raisons stratégiques d’un certain nombre de capacités technologiques clefs indispensables, le  soutien à la formation scientifique, à la recherche et au développement, le maintien de la compétitivité technologique, une veille technologique permanente doit couvrir l’ensemble des pays à haute capacité et le développement  de nouvelles technologies et de nouveaux types d’armement qui permettent de développer les exportations d’équipements militaires. L’industrie de défense fournit une contribution importante à l’économie française a travers l’exportation et la garantie de l’autonomie stratégique de la France.

Les réductions budgétaires en France auront un impact majeur sur l’industrie de défense française qui souffre d’une surcapacité de production qui oblige souvent les pouvoirs publics à lui passer des commandes pour la maintenir en activité. L’État détient aujourd’hui des participations directes importantes dans plusieurs entreprises de défense de premier rang, publiques et privées ce qui n’est pas en contradiction avec les règlements européens qui interdisent toute subvention publique aux entreprises privées ou publiques car le secteur de l’armement échappe à l’Europe et demeure sous la souveraineté des Etats. Dans ce cas, l’état peut  intervenir  dans le capital des PME pour en favoriser le développement. Cependant, toute politique de restructuration est couteuse financièrement et socialement.

Dans ce contexte, le maintien d’un volume significatif de crédits publics destinés au financement d’études et de développements revêt un caractère stratégique. Toute rupture entraînera des pertes de compétences irréversibles. Ces objectifs doivent attendre la restauration de l’équilibre des comptes publics en 2017, afin d’engager la réduction de l’endettement du pays et ainsi de préserver sa souveraineté et son autonomie stratégique. En attendant, cet objectif nécessite une diminution importante de la progression des dépenses publiques. Le rééquilibrage des comptes publics exige une forte croissance économique qui appelle à son tour à une restructuration couteuse de l’économie du pays et la relance des investissements publics à un moment ou la politique d’austérité prônée par l’Union Européenne exige une réduction des dépenses budgétaires et des déficits publics : d’où le paradoxe.

La crise économique qui secoue les pays européens (25 millions de chômeurs) à l’exception de l’Allemagne et la forte contraction  budgétaire pour  la majorité des pays européens  ne laisse d’autre choix qu’à une plus grande coopération et interdépendance européennes dans le domaine de la défense. Pour cela, la France s’est engagée dans l’initiative de mutualisation et de partage capacitaire (pooling and sharing) adoptée en 2010 par les ministres de la Défense de l’Union européenne et coopère activement avec l’Agence européenne de défense (AED) et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR).

Au niveau des Etats-Unis, les premières manifestations des évolutions que pourraient connaître les États-Unis commencent à apparaître. Une hiérarchisation plus forte des priorités géopolitiques est ainsi à l’œuvre. Hormis le cas de légitime défense d’un allié, les États-Unis pourraient se montrer plus sélectifs dans leurs engagements extérieurs du fait de la contrainte financière, mais aussi du doute que les conflits irakien et afghan ont fait naître quant à l’efficacité d’interventions extérieures de longue durée et à forte empreinte au sol. La croissance continue de la dette publique qui a dépassé les 19000 milliards de dollars, le déficit budgétaire a poussé les États-Unis à entreprendre une politique de réduction des dépenses militaires. Cette politique de réduction des dépenses a été soumise à rude épreuve. En effet, la lutte contre le terrorisme et la montée en puissance de la Chine et de la Russie et des pays émergents poussent les États-Unis à fournir des efforts plus couteux pour conserver leur avance technologique.

Conclusion :

Le Général De Gaule disait qu’on avait la politique de ses moyens. Les taxes constituent le prix de la civilisation. Ils permettent de garantir l’indépendance nationale, la protection du pays, son développement et l’élévation de son niveau de vie. Payer ses taxes fait partie des principes moraux essentiels alors que les autre valeurs sont repoussées dans la sphère personnelle. Un bon système fiscal est le garant de l’indépendance et de l’avancement d’une Nation.

Bibliography

-Buehler, A. (1990), “Taxation and the Economy.National”, Tax Journal,3(2), 121-133. Retrieved June 19, 2015, from http://www.jstor.org/stable/41789859

-Di John, J. (2006). “The Political Economy of Taxation and Tax Reform in Developing Countries”, (Vol. 74).United Nations University.

-Brennan, Geoffrey, and James M. Buchanan, (2000), “The Power to Tax: Analytical Foundations of a Fiscal Constitution”, Indianapolis: Liberty Fund.

-Enthoven, Alain C., and Wayne K. Smith, “How Much Is Enough? Shaping the Defense Program”, 1961–1969, New York: Harper and Row, 1971.

-Thompson, Earl A, “Taxation and National Defense”, Journal of Political Economy 82, no. 4 (1974): 755–782

-Gale, W., &Samwick, A. (2014). “Effects of Income Tax Changes on Economic Growth”. Washington: Brookings.

-Mutascu, M., Tiwari, A., & Estrada, F. (2011). “Taxation and political stability” (Vol. 36855).MPRA.

-Zhang, J. (2001). “Long-Run Implications of Social Security Taxation for Growth and Fertility.Southern Economic Journal”,67(3), 713-724. Retrieved June 20, 2015, from http://www.jstor.org/stable/1061460

-2015 National Security Strategy - The White House 2015_national_security_strategy.pdf.

الاستقرار العربي وعلم نفس الهوية السياسية

البروفسور ميشال نعمة

يدرس المعالجون النفسانيون الإجتماعيون مشكلات الهوية التي تتعلق غالبًا بالمجتمعات المتناحرة والمتعددة. إلا أنّ مجمل البحوث المتعلقة بهذا الموضوع لم تركّز على الترابط بين الطابع النفساني والهوية الفردية والإرتباط السياسي. وعلى الرغم من الطابع المعقّد والمبهم نسبيًا تتمتّع فكرة الهوية السياسية بقيمة تفسيرية مهمّة لا يمكن إستبدالها بدراسة العلاقات بين المجموعات والنزاعات الإجتماعية والسياسية كما مآزق الأنظمة السياسية.
إحدى الأفكار تفسر كيف أنّ القمع والأنظمة الإستبدادية ساعدت على تغذية الإنقسامات التي تهدّد في أيامنا هذه التماسك الداخلي للعديد من البلدان العربية ناهيك عن الإستقرار الإقليمي. ويشرح عدد من الأفكار الأخرى هذه الظاهرة بوجهات نظر مختلفة.
تؤكد إحدى وجهات النظر أنّ القلق والإحباط اللذين أحاطا بـ"الربيع العربي" نتج عنهما خلاف مهم أضر ويواصل إحداث أضرار تطال الهوية الوطنية (في البلدان العربية). الواقع هو أنه حتى في ظل الأنظمة الإستبدادية، كانت هذه (الهويات) ركنًا أساسيًا من أركان الوحدة الوطنية وأحد الأعمدة التي تقوم عليها الدولة على الرغم من وجود بعض الإختلافات بين فئات مختلفة من الشعب. هذا الأمر أدى إلى بروز هويات دينية وإتنية وطائفية وقبائلية وغيرها من الهويات. بعبارة أخرى، أدت الثورات المتواصلة التي انطلقت منذ العام 2011  إلى حصول مواجهة بين المجتمعات التي كانت مهمشة في الماضي وبين الدولة في بلدان الشرق الأوسط.
المحافظون المصنّفون كمؤيدين للأنظمة السابقة والذين أحبطهم صعود "الإسلام السياسي" قد يشعرون بأنّ الهوية الوطنية قد أصبحت إسلامية صرف وسينتج عن ذلك حالة من التفكك والإنحلال. ويطرح المحافظون مثالاً على ذلك صعود نجم الحركات الإسلامية وبروز النظام القبلي في تونس وهو بلد لم يسبق له أن شهد ظواهر من هذا النوع يضاف إلى ذلك إستفحال النزاع بين الأقباط والإسلاميين في مصر وتعمق المشكلة التي ازدادت تعقيدًا مؤخرًا في جنوب اليمن. إضافة إلى هذه المشكلات، تبرز المشكلات الطائفية المتعمقة في سوريا وبخاصةٍ بين السنّة والعلويين كما أنّ ثمة محاولات لإثارة نزاع مسيحي – إسلامي وإعادة إحياء الحس الوطني بين أكراد سوريا الذين يطالبون بحقوق سياسية وثقافية ووطنية إضافة إلى حقّهم في المواطنة والمساواة وعدم المعاناة من التمييز وحق الحصول على الجنسية. بالإضافة إلى ما سبق، تصاعدت النزاعات العشائرية والمناطقية والقبلية في كل من ليبيا وموريتانيا والأردن وبلدان أخرى، في حين تستمر مشكلة الأمازيغ (البربر) في كل من المغرب والجزائر، وما زال بالإمكان استشعار التوترات الطائفية في كل من البحرين والمملكة العربية السعودية. إنّ بروز مثل هذه المسائل الشائكة قد يأتي كنتيجة طبيعية لعملية مرتبطة بالجانب النفساني للهوية الفردية وبالإرتباطات السياسية.