L’ESS et les enjeux de sa réglementation au Liban

Issue Number 120 - April 2022

L’ESS et les enjeux de sa réglementation au Liban
Préparé par: Dr. Siham Rizkallah
Maitre de Conférences à l’Université Saint Joseph de Beyrouth

Introduction

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou le secteur à but non lucratif, connu dans certains pays par le «Troisième secteur» vu ses propres principes qui le différencient de la dichotomie des secteurs publics et privés est né au 19^eme siècle dans le but de répondre aux besoins sociaux croissants face aux grandes mutations de la période d’industrialisation. L’ESS constitue une voie indispensable pour l’introduction des principes de non lucrativité, d’égalité sociale et de réalisation du Développement qui rend l’économie au service de la société.

Le Liban qui se distingue par un système économique libéral qui le différencie de son entourage arabe ou l’Etat est davantage interventionniste dans la vie économique, se distingue aussi par le développement des structures de son secteur non lucratif bien qu’avec des réglementations propres à chacune et lutte toujours pour une loi commune pour l’ESS. A partir de là, il s’avère intéressant de voir dans une première partie l’aperçu historique des structures ESS au Liban, de mettre l’accent dans une deuxième partie sur les principales caractéristiques de ses structures ESS au Liban et de mettre l’accent dans une troisième partie sur la nécessite d’une loi ESS permettant de reconnaître ce troisième secteur et d’assurer la labellisation de ses structures ?

 

1.    Evolution historique (en respectant la chronologie depuis 1937)

Parmi les pays arabes, Le Liban est l’un des pays qui assure le meilleur terrain fertile au Développement de l’ESS en raison de la liberté exceptionnelle de fonder des ONG, associations, ou autres structures de l’Economie Sociale…

L'économie sociale connaît une evolution croissante: les coopératives sont entrées dans le concept juridique de la région arabe au début du XXe siècle et comptent plus de 30 000 coopératives, principalement agricoles, principalement irakiennes et libanaises. En Iraq, la Fédération générale des coopératives a été créée en 1971 pour permettre au Gouvernement de jouir d’une autonomie financière et administrative au sein du Gouvernement en l'espace de dix ans. Elle compte 16 coopératives et 881 coopératives locales, 221 coopératives de consommation, 49 coopératives spécialisées et trois fermes collectives^[1].

Au Liban, l'action coopérative a commencé en 1937 et un cadre juridique n'a été adopté qu'en 1964 avec la promulgation d'une loi pour les sociétés coopératives. Depuis 1973, la Direction générale des coopératives est responsible du mouvement coopératif au Liban, notamment en ce qui concerne sa diffusion et son développement, fournit des orientations aux sociétés coopératives, aux fédérations, caisses mutuelles et aux fédérations. La première coopérative au Liban était la coopérative agricole d'Abadiya.

La loi régissant le secteur coopératif au Liban a été promulguée en 1964 (décret n° 17199) puis modifiée en 1972, 1977 et 1983. La loi définit les coopératives comme des organisations à but non lucratif, mais vise à améliorer les conditions sociales et économiques de leurs membres en coopérant les unes avec les autres. Les premières modifications apportées en 1972 et 1977 ont entraîné la modification de trois articles, y compris les caractéristiques de la coopérative et l'examen de la gestion des coopératives par le conseil d'administration. La loi a été modifiée à nouveau en 1983 avec la modification de deux articles. En renforçant le contrôle des activités de coopération par la Direction générale des coopératives chargée de l’enregistrement de toutes les coopératives au Liban. En vertu de la loi, les coopératives sont exemptées de certaines taxes, dont la plus importante est la taxe sur les bénéfices, les taxes de construction et de location dans la municipalité, ainsi que les frais de financement de contrats et les taxes sur les biens immobiliers^[2].

Par ailleurs, le mouvement mutuel au Liban a vu le jour en 1977 avec le décret loi No 35/77 du 9 mai 1977 et le décret législatif 1977/515 du 5 octobre 1977 réglementant le fonctionnement caisses mutuelles. L’objectif n’était pas de dispenser l’Etat de ses responsabilités de protection sociale à l’égard des citoyens libanais mais d’introduire des systèmes de travail collaboratifs ayant connu des expériences réussies dans les pays développés. Le règlement fondamental de l’Association Internationale des Mutuelles (AIM) souligne le fait que l’adhésion aux caisses mutuelles constitue un pacte libre permettant a des personnes inégales de point de vue matériel, sanitaire et social de devenir un groupe solidaire ayant des droits et devoirs égaux.

 

La coopération en l'absence d'un système de soins de santé couvrant l'ensemble des Libanais est un catalyseur de la culture générale du Liban, par le biais d'abonnements gratuits et payants aux fonds communs de placement, ce qui permet à la famille libanaise de disposer de fonds communs de placement pour se protéger contre les risques de maladie et d’hospitalisation.

Bien que les institutions et les structures du secteur de la solidarité sociale soient nombreuses, les ONG sont restent les structures ESS les plus importantes au Liban: plus de 10 000 associations enregistrées auprès du ministère de l'Intérieur (y compris des petites associations ayant des activités et des objectifs spécifiques), dont nombreuses sont actives en coopération avec les ministères y compris le ministère des Affaires sociales, entre les soins aux enfants et aux personnes âgées, les femmes détenues, les personnes ayant des besoins spéciaux, les droits de l'homme, la protection de l'environnement et le développement intégré.

Sachant que la loi des associations libanaises revient à la loi ottomane du 3/8 / 1325-1909. Elle a été modifiée par la loi du 04/06/1931 et le décret législatif n° 41 du 28/09/1932. Ainsi que la circulaire 10 / M / 2006 relative à la création d'un nouveau mécanisme permettant au ministère de l'Intérieur et des Municipalités de prendre note de la création d'associations au Liban et de faciliter son application et ses modifications aux dispositions de la loi de 1909 sur les associations: (Sociaux, culturels, politiques, etc.), les fondateurs de l'association soumettent au ministère de l'Intérieur et des Municipalités, le statut fundamental et le règlement interne, puis chaque année la liste renouvelée des membres ainsi que le relevé de compte de l’exercice precedent et le budget de l’exercice suivant.

Si dans la période d’or de l’économie libanaise des années soixante et soixante-dix les coopératives ont connu un grand soutien de la part de l’Etat, la période de guerre civile au Liban (1975-1990) s’est traduite par une grande détérioration de ces privilèges avec l’incapacité de l’Etat de poursuivre ces interventions.

Le fonctionnement des ONG au Liban est régi par une loi spécifique permettant à tout rassemblement de cinq personnes de créer une ONG et de constituer son conseil d’Administration fondateur par simple soumission de leur règlement fondamental et règlement interne a ministère de l’Intérieur, qui s’occupera de faire l’enquête nécessaire pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’un rassemblement qui s’oppose aux principes  et valeurs reconnues dans la constitution libanaise et ne cache pas des objectifs terroristes ou illégaux…

 

Sachant que les premières actions de l’ESS ont débuté au Liban pendant les années de guerre civile (1975-1990) sous le chapeau d’associations caritatives et humanitaires imposées par les circonstances exceptionnelles de conflits armes, de présence de victimes et de blesses, en plus des situations de déplacement de la population dans certaines régions, de besoins alimentaires et de médicaments et de soins médicaux dans d’autres^[3]…

Pendant la période de guerre et jusqu’à l’année 1987, la plupart des ONG consistaient en des associations familiales et ce n’est qu’à partir de 1998 que les associations commencent à définir des objectifs bien ciblés et déterminés et qu’en l’an 2000 qu’elles commencent à avoir le statut actuel des ONG et à partir de 2004 la loi leur permet de commencer à avoir le statut actuel de ONG qui se contentent de donner une information de leur création au ministère de l’Intérieur sans besoin d’attendre une approbation de sa part autre que sa publication de l’information relative à leur fondation et leur statut dans le journal officiel.

En 2007, lors de la conférence des pays donateurs du Liban (Paris 3) après la guerre avec Israël 2006, les donateurs internationaux avaient besoin de financer directement des acteurs de la société civile (ONG, fondations…) qui manquaient jusque-là d’outils et d’institutionnalisation et de capacité de rédiger des projets selon des critères internationaux. Pour cela, le financement s’est adressé essentiellement au Conseil de Développement et de Reconstruction CDR afin de les affecter aux ONG capables de réaliser des projets ciblés et de présenter des rapports conformes aux critères internationaux.

A partir de là, les ONG libanaises ont commencé à forger la voie d’amélioration de leurs compétences et l’amélioration de leur capacité en termes de rédaction de projets, de management, de travail de budget…

 

2. Etat des lieux actuel (quels sont les secteurs d'activité de l'ESS? Quel statut ont ces structures appartenant à la sphère de l’ESS ?)

Selon une étude publiée par Khaldoun Abou Assi (2015), professeur a l’Université de Texas A&M aux Etats-Unis^[4], il existe près de 15,000 ONG au Liban^[5] alors que le nombre d’associations enregistrées officiellement auprès du  ministère de l’Intérieur jusqu’au début de 2017 est aux alentours de 7,000 ONG selon une étude réalisée par I-Monthly (Information international)^[6], en plus de coopératives et de mutuelles enregistrées au ministère de l’agriculture et de clubs sportifs enregistrés au ministère de la Jeunesse et du Sport... Par ailleurs, la Fédération des caisses mutuelles pour la santé au Liban compte 64 fonds^[7] répartis dans tout le pays, fournissant des services à environ 300 000 citoyens représentant environ 8% de la population libanaise.

Aussi le nombre total de coopératives enregistrées au Liban est passe de 45 coopératives en 1971 à 1238 coopératives en 2017^[8]. Ces coopératives sont réparties dans tout le Liban et sont principalement concentrées dans le sud et Nabatiyeh, ainsi que dans le nord du Liban, Akkar et le Mont-Liban, et se situent dans l'ouest de la Bekaa, de Zahle et de Beyrouth. La moitié des coopératives enregistrées sont à 51% des coopératives agricoles et environ un quart est engagé dans le secteur agro-alimentaire. Actuellement, plusieurs organisations internationales sont en train d’investir dans le financement des programmes qui visent à accroitre les capacités des ONG libanaises (commission européenne, USAID…) afin d’atteindre le niveau qui leur permettraient de devenir les partenaires de demain dans l’exécution de projets de développement durable dans le pays^[9].

 

Statut des Caisses Mutuelles au Liban:

Les caisses mutuelles sont des associations de personnes fondées sur le désir de solidarité et d'assistance qui ne sont pas à but lucratif. L’objet de la mutuelle est de travailler au profit de ses membres ou de ses familles et au moyen de leurs abonnements ou cotisations qu'ils paient, afin d'atteindre tout ou partie des objectifs suivants :

1- Couverture des conséquences d'événements et de dangers affectant les membres ou leurs familles, que ce soit en leur personne, leur propriété ou leur investissement.

2- Indemnisation en cas de décès, de maladie et d'accidents physiques qui les affectent, eux ou leur famille.

3 - Tel que modifié par le décret législatif n° 147 du 31-12-1977 (Aide Membres en cas de mariage, naissance et fin de service).

4- Encourager l'éducation et la spécialisation dans toutes ses branches, et leur fournir aide, bourses et prêts

La caisse mutuelle ne peut pas répondre aux intérêts de personnes autres que ses membres et leurs familles. Elle jouit de la personnalité juridique et a également le droit d'accepter des dons et des subventions. Elle a le droit de posséder et d'investir les fonds mobiliers et immobiliers nécessaires à la conduite de ses affaires ou à la réalisation de ses fins.

En plus des membres effectifs qui bénéficient des avantages prévus des caisses mutuelles en échange des contributions qu’elles versent, les personnes peuvent adhérer comme membres d’honneur aux caisses mutuelles pour faire des contributions, des offrandes ou des subventions sans bénéficier d'aucun avantage.

Les mineurs peuvent être membres de caisses mutuelles sous réserve du consentement de leurs tuteurs.

Certaines conditions doivent être remplies pour autoriser la création des caisses mutuelles comme les conditions de dépôt des candidatures, l'établissement et les délais de décision, la préparation et la certification des règlements fondamentaux et internes ainsi que les conditions d'adhésion et de retrait.

Chaque membre du fonds dispose d'une voix, quelle que soit la valeur de sa contribution.

 

Statut des Cooperatives

Les coopératives au Liban sont de différentes catégories en fonction de la nature de leur travail et leurs objectifs. Par conséquent, la direction générale des coopératives du ministère de l'agriculture chargée de ce dossier a identifié les différents types de coopératives qui existent au Liban comme suit :

1- Les coopératives agricoles regroupent un groupe de personnes travaillant dans le secteur agricole de façon permanente ou saisonnière, dont l'objectif global est d'améliorer les conditions économiques et sociales des membres.

2- Les coopératives de consommation regroupent un large groupe de citoyens, quelles que soient leurs conditions de travail et leurs conditions sociales et économiques, cette catégorie de coopératives cherche à fournir des biens de consommation à ses membres au moindre coût possible.

3- Les coopératives résidentielles visent à acheter ou à construire des logements pour leurs membres au moindre coût possible.

4- Les coopératives artisanales permettent d’améliorer les conditions économiques et sociales de leurs membres, ainsi qu'à sécuriser les méthodes et exigences de production à des prix réduits, ainsi qu'à assurer la commercialisation de la production des membres sur les marchés locaux et étrangers.

5- Les coopératives culturelles visent généralement à organiser des séminaires culturels de toutes sortes et œuvre à diffuser la production intellectuelle des membres.

6- Les coopératives industrielles et productives spécialisées surtout dans la production agroalimentaire et l’industrie de textile ainsi que les broderies et à la commercialisation de la production.

7- Les coopératives de services et d'organisation comprennent un groupe de petits commerçants et visent à trouver des marchés et des chantiers à vendre et à organiser ces marchés ainsi qu'à sauvegarder les intérêts des membres.

 

Une coopérative est composée d’un groupe de personnes et ayant un capital illimité sans but lucratif et est établie conformément aux dispositions de la présente loi et son objectif est d'améliorer le statut économique et social de ses membres en concertant leurs efforts conformément aux principes généraux de coopération.

Chaque coopérative doit avoir un nom spécial qui exprime ses caractéristiques, son type de travail et son poste, à condition qu'elle ne soit associée au nom d'aucune personne. Il est interdit à toute institution autre que les sociétés coopératives constituées conformément aux dispositions de la présente loi de contenir le nom de "coopérative" ou ses dérivés.

La loi qui régit les coopératives au Liban modifiée par le décret 3508/1972) affirme qu’elles ne peuvent pas répondre aux intérêts de personnes autres que leurs membres, sauf si ses règles stipulent le contraire, à l'exception des opérations de crédit qui ne peuvent jamais être effectuées au profit de non-membres.

Les coopératives au Liban ont la personnalité juridique et ont le droit de posséder des fonds mobiliers et immobiliers et de contracter avec d'autres afin d'atteindre les objectifs stipulés dans ses statuts, et ils ont également le droit d'accepter des dons et des subventions.

Les sociétés coopératives sont divisées en termes de responsabilité de leurs membres en deux types:

1 - Sociétés coopératives à responsabilité limitée dont les membres sont responsables dans la mesure de la valeur de leurs parts dans l'association ou d'une valeur supérieure à celle déterminée par le système associatif.

2 - Sociétés coopératives à responsabilité illimitée dans lesquelles les membres sont personnellement et solidairement responsables des obligations de l'association même après sa dissolution et sa liquidation.

Les coopératives scolaires peuvent être établies dans des établissements d'enseignement publics et privés, primaires, complémentaires, secondaires, universitaires, techniques et professionnels, dont l'objectif est de réduire le fardeau des dépenses scolaires et de contribuer à organiser le temps libre des élèves et à leur fournir une formation citoyenne et coopérative et à les encourager à épargner et à économiser et à leur donner la possibilité de réellement s'occuper des programmes de développement local et national en appliquant les principes de coopération.

 

L'excédent net est le reste des revenus annuels après déduction des frais généraux et amortissements.

1 - Tout excédent résultant de relations avec des non-membres est garde sous forme de réserves.

2 - Le reste de l'excédent net est prélevé. Un montant de 25% est transféré aux réserves des coopératives à responsabilité limitée et de 50% aux coopératives à responsabilité illimitée. Le reste est réparti comme suit:

Les membres reçoivent des intérêts sur leurs actions à un taux déterminé dans le système coopératif à condition qu'il ne dépasse pas le taux spécifié par l’union nationale des coopératives et que la valeur totale des intérêts payés ne dépasse pas 25% de l'excédent.

Pas plus de 5% de l'excédent net est alloué aux travaux urbains, sociaux ou culturels décidés par l'Assemblée générale dans la zone de travail de la coopérative.

Le reste de l'excédent est distribué aux membres sur la base de leurs relations avec l'association, et c'est ce qu'on appelle le "retour". Quant aux coopératives dont le but est le crédit, les revenus ne sont pas distribués aux membres, mais sont reportés sous forme de réserve.

Les coopératives et leurs syndicats ont le droit d'emprunter auprès des institutions financières et bancaires et de l'Union nationale des coopératives afin de financer leurs projets ou de prêter à leurs membres à condition d'obtenir l'approbation de l'assemblée générale sur le montant des prêts et leurs conditions et la valeur des intérêts. Les coopératives ont le droit de posséder les institutions commerciales nécessaires à leurs activités et bénéficient dans ce cas des dispositions relatives à la vente, à la libération et à l'hypothèque des institutions commerciales prévues par le décret législatif n ° 11 du 11/7/1967.

 

Les coopératives sont dissoutes et liquidées et leur enregistrement est annulé par décision du chef du service de coopération dans les cas suivants:

1 - Si elle ne démarre pas son activité dans un délai d'un an à compter de la date de publication de sa décision au Journal officiel.

2 - S'il expire.

3 - Si le nombre de ses affiliés tombe en dessous de la limite légale et que vous n'êtes pas en mesure de combler cette pénurie au cours de l'exercice.

4 - S'il est prouvé qu'elle est dans un état de difficulté ou de handicap, avec lequel elle ne peut pas remplir ses obligations.

5 - Si elle néglige un délai d'un an pour effectuer le travail pour lequel elle a été établie.

6 - S'il est prouvé à l'issue d'une enquête locale menée par le service de la coopération qu'il mène, en tant qu'association, une action politique ou confessionnelle ou que des conflits internes entre membres empêchent sa poursuite de travail.

7 - Si elle continue de violer les lois, règlements et dispositions de son règlement malgré son avertissement par le Département de la coopération.

Conformément au principe de coopération générale, les sociétés coopératives ont le droit de former entre elles des sociétés unies, des fédérations coopératives régionales ou une fédération coopérative générale.

L'Union générale nationale des sociétés coopératives comprend l'ensemble du mouvement coopératif et rassemble toutes les coopératives, les sociétés fédérées, les fédérations régionales et l’Union Nationale du Crédit Coopératif.

 

Statut des Associations

Le statut des associations au Liban est ancien, du temps de l’occupation des ottomans. Il définit une association comme un groupe de plusieurs personnes pour unifier en permanence leurs informations ou leurs efforts dans un but non destiné à partager les bénéfices.

La création de l'association ne nécessite pas une autorisation au préalable, mais il est nécessaire selon l'article VI de la loi libanaise d'en informer le gouvernement dès sa création. Le dépôt du statut fondamental et du règlement interne de l’association devrait être fait au ministère de l’Intérieur qui publiera une note au journal qu’elle a bien été informée de la création de cette association et lui donne un numéro spécifique. Ce numéro devrait être présentée par l’Association pour créer un compte bancaire et devrait figurer dans toutes ses correspondances.

Il n'est pas permis de fonder des sociétés sur une base illégale ou s’opposant aux dispositions des lois en vigueur ou des règles morales ou dans l'intention de porter atteinte au droit de propriété privée et la pleine propriété de l'État ou de changer la forme du gouvernement.

Il est interdit de former des associations politiques dont le fondement ou le titre est le nationalisme et la nationalité.

Un membre de l'association ne devrait pas être âgé de moins de vingt ans ou être reconnu coupable d'un crime ou privé de ses droits civils.

La formation de associations secrètes est strictement interdite. En conséquence, lors de la création de l'association, elle doit immédiatement remettre tous ses documents au ministère de l'Intérieur.

Il est impératif que les associations informent immédiatement le gouvernement de la modification et du changement de leurs statuts ou de leur gestion et localisation.

Chaque association devrait avoir un comité administratif composé d'au moins deux personnes, et s’il s’agit d’une grande association, il peut y avoir pour chaque division un comité administratif attaché à l'autorité centrale.

 

3. Proposition de loi pour la Labellisation des structures ESS au Liban

Une proposition de loi pour l'Economie Sociale et Solidaire ESS dans sa version definitive est parvenue au Parlement en mai 2019. Cette proposition preparee par un groupe d’étudiants de l'Universite Saint Joseph sous la direction de Dr. Siham Rizkallah, Maître de Conférences à la Faculté de Sciences Economiques a connu un long parcours depuis sa proposition dans une premiere version au Ministère des Affaires Sociales  apres une etude comparative avec des lois semblables en France et en Tunisie. La deuxième phase a consisté à diffuser le texte auprès de grandes structures, ONG, fondations, Coopératives et Caisses Mutuelles.., afin d'intégrer leurs remarques et propositions dans la version définitive présenté au membre de la commission parlementaire des Affaires Sociales le député Pierre Bou Assi. Cette loi vise à distinguer et labelliser les structures ESS permettrant de reconnaître le “ troisième secteur ” qu’elles représentent, et qui n’est ni public, tant qu’il n’appartient pas à l’Etat, ni privé lucratif tant qu’il ne cherche pas à distribuer les profits mais à les réinvestir pour la même cause sociale apres avoir gardé des réserves et partagé des surplus^[10].

L’objectif est de mettre en place une entité publique responsable de vérifier le respect des principes et normes ESS qui sont communs entre ces différentes composantes et assurer en contrepartie un label ESS à ceux qui le souhaitent à travers un département du Ministère des Affaires Sociales chargé du dossier du Développement..Le passage par cette entité n’est pas obligatoire aux composantes déjà existantes mais il représente un passeport pour celles qui le réclament et obéissent aux critères définis puisqu’il leur constitue une reconnaissance officielle de leur appartenance au secteur ESS facilitant ainsi leur accès au financement réclamé aussi bien auprès du secteur public libanais, du secteur privé via les programmes de Responsabilité Sociale des entreprises libanaises et des organisations internationales.  

A partir de là, nous serions en mesure de dire qu’enfin le Liban est sur la voie de réglementer son Economie Sociale et Solidaire sortant de la dichotomie traditionnelle, secteur public- secteur privé, et ouvrant la voie à des décrets d’application à caractère incitatif amenant les différentes composantes ESS à se plier aux critères pour bénéficier des facilités et avantages attendus et pour faire de l’entité de contrôle des critères et d’octroi des labels un espace de rencontre entre la sphère publique, la sphère privée et la société civile.

Ceci contribuerait nécessairement à rationaliser les financements pour l’intervention sociale, éviter le double emploi et gagner plus de crédibilité aux yeux des bénéficiaires locaux et des donateurs internationaux. Les activités et projets de développement socio-économique et économique visant à contribuer au développement durable, à l'amélioration du niveau de vie des personnes, à la réalisation de la justice sociale et à la mise au service de l'économie au service de l'homme par la production, la conversion, la distribution, l'échange et la commercialisation de biens et services fournis par les personnes morales soumises à cette loi En réponse aux besoins communs, l’esprit de solidarité, l’intégration des groupes marginalisés, une croissance équilibrée et un développement inclusif.

 

Notons que l’économie nationale solidaire de l’économie nationale est un secteur indépendant des secteurs public et privé et comprend de nombreux domaines et activités qui remplissent les conditions suivantes^[11]:

1. adoption d’une finalité sociale et œuvrer pour la justice sociale et le développement durable.

2. une gouvernance démocratique basée sur la règle d'un vote par membre tout en assurant la transparence de la gestion selon le système des personnes morales, et non en fonction de la part des individus dans le capital et de la valorisation de leurs actions comme dans les sociétés privées.

3. Gestion conforme aux principes suivants de non-lucrativité:

L’objectif principal du travail n’est pas d’atteindre le pourcentage le plus élevé de bénéfices, mais bien d’allouer la plus grande partie des bénéfices à la continuité du travai l et à la réalisation des objectifs de développement socio-économique. La propriété est collective et l’action coopérative.

Les excédents financiers enregistrés sont utilisés conformément aux lois applicables en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les personnes morales En cas de liquidation ou de dissolution de personnes morales, l’excédent de liquidation est réparti conformément aux dispositions de la catégorie à laquelle appartient la personne morale.

4. Liberté d'adhésion et de retrait volontaire de personnes morales sans discrimination fondée sur la nationalité, la religion ou le sexe.

5. Indépendance vis-à-vis des autorités officielles et des partis politiques.

Les personnes morales susceptibles d’être considérées comme des structures  ESS sont soumises aux dispositions de la présente loi en ce qui concerne leur composition, leurs modes de fonctionnement, leur résolution et leur liquidation. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente loi et qui n’est pas incompatible avec son contenu, toutes les dispositions de la législation en vigueur, en particulier celles de la loi sur les associations, de la législation sur les coopératives et les caisses mutuelles, restent en vigueur.

6. Participation de l’ensemble des categories sociales de manière active et inclusion des categories sociales les plus exclues et marginalisees.

 

Ces personnes morales qui peuvent être classées comme des structures ESS sont:

• Les Associations / ONG

• Les coopératives

• Les caisses mutuelles

• Les institutions engagées dans l'entrepreneuriat social

Une institution sociale et économique est réputée avoir le droit d'être classée dans la catégorie «structure ESS» et ses documents doivent remplir les conditions requises. Selon la proposition de loi en question, le Label ESS peut être atttribué en vertu d'une décision du ministre des Affaires sociales, sur confirmation par le Departement concerné par leur enregistrement comme ESS.

La proposition de loi nécessite de modifier le premier article d’une loi déjà en vigeur n° 327 du 18/5/1994 (portant modification de certaines dispositions de la loi n° 212 du ministère des Affaires sociales) afin de remplacer la désignation de le “Département du développement social” par le “Département du Développement et de l'économie sociale” là où ça se trouve dans la loi précédente et le reste du texte restant sans modification^[12].

Ce département étudiera les dossiers des personnes morales concernées par la présente loi pour attribuer à ses bénéficiaires la marque d'institutions de solidarité sociale. "Il sera chargé de l'élaboration de politiques et de programmes visant à stimuler ce secteur dans les différentes catégories d'institutions (associations et organisations non gouvernementales, coopératives, fonds mutuels, etc…)

Le Département du développement et de l'économie sociale du Ministère des affaires sociales pourrait donc se charger de l'enregistrement des institutions de solidarité sociale, des entreprises et des institutions engagées dans le domaine de la responsabilité sociale à la demande du département de la classification en "Association d'économie collective". Il précisera clairement son engagement en faveur de l'objectif social, à condition que ses fondateurs ne soient pas inférieurs à trois personnes physiques ou morales et que leur capital d'exploitation ne soit pas inférieur à cinq millions de livres libanaises, à payer cinq capitaux lors de leur inscription au ministère des Affaires sociales. Vérifier la biographie des demandeurs d’enregistrement et les pièces d’identité avant de remettre le drapeau et les nouvelles à l’institution et de les publier au Journal officiel.

Le département pourrait mettre en place une plateforme d'échange d'informations, d'opportunités, d'outils et de besoins pour les différents acteurs des secteurs privé et public, et identifie les piliers de croissance et d’opportunités pour les entreprises et les startups locales. Cette plateforme assure la coordination entre les acteurs impliqués dans la promotion d’activités soutenant l’esprit d’entraide et le développement des structures ESS, offrant des opportunités aux entreprises ou institutions intéressées par la responsabilité sociale en les reliant aux institutions de l’économie solidaire avec une stratégie de marque distincte et en menant des partenariats avec des PME et des jeunes entrepreneurs, une formation à l'esprit d'entraide, des conseils pour la création, une bonne gouvernance et soutien au financement initial pour aider les structures en démarrage à consolider leurs idées et leur maturité.

 

Les ressources financières des structures ESS sont généralement constituées de différentes sources de financement en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent:

• Cotisations et contributions des membres

• Produit d'activités et rendements de projets réalisés

• Contributions d'organismes officiels conformément à des contrats avec des ministères et des institutions publiques

• Dons, cadeaux et souhaits de particuliers et d’institutions

• Les contributions d'institutions privées (entreprises, banques ...) dans le cadre de leurs programmes de responsabilité sociale ou de toute autre ressource relevant de la législation en vigueur.

Le Label ESS influence les différents contrats qu'elles ont conclus: des contrats d'ouverture de comptes bancaires, des contrats passés avec les institutions officielles avec lesquelles elles coopèrent ou des institutions privées qui les soutiennent et leurs projets sont financés par des programmes de responsabilité sociale d'institutions ou même d'organisations internationals ou meme les contrats avec leurs membres et adherents..

Les institutions de solidarité sociale peuvent être fusionnées à la condition qu’elles soumettent à l’entité concernée par leur enregistrement un document de fusion officiel, ce qui implique l'incorporation de leurs réserves respectives en faveur de la nouvelle institution, à condition qu'elles remplissent les conditions pour être classées comme structure ESS. . Après avoir réglé les obligations des institutions fusionnées envers les parties prenantes, les membres ont le droit de récupérer leurs contributions.

En cas de dissolution de l’organisation de solidarité sociale et sociale, lorsqu’une institution de solidarité sociale est dissoute, ses avoirs restants sont répartis après le paiement des obligations dues à des tiers, conformément à la législation applicable dans la catégorie à laquelle ils appartiennent (association, coopérative, fonds mutuel).

 

Conclusion

En conclusion, il s’avère qu’au Liban et dans la plupart des pays arabes, les initiatives de l’ESS ont vu le jour à partir des ONG et des coopératives. Toutefois, ces initiatives font toujours face à des défis importants dont principalement l’existence d’un environnement favorable et l’absence de solutions alternatives innovatrices. Si l’entrepreneuriat social est encore peu connu dans la région arabe, les autres structures ESS comme les associations, coopératives et mutuelles ont besoin d’une reconnaissance du secteur troisième auquel elles appartiennent et de ses critères de fonctionnement qui différent de celles des deux secteurs traditionnels public et prive.

A partir de là, le Liban a besoin d’un cadre unifié qui intègre les différentes composantes de l’économie sociale et solidaire existante et l’encadre dans une plateforme garantissant son attachement aux principes et critères de l’économie sociale et lui conférant un “Label de distinction". Cette plateforme constituera un espace de convergence et de mise en réseau entre eux et, d’autre part, une occasion de gagner en crédibilité auprès des donateurs potentiels et financeurs de leurs projets (émanant d’organismes officiels ou d’institutions du secteur privé souhaitant soutenir leurs projets de développement sous la bannière de la RSE ou d’organisations internationales).

La plateforme officielle ne modifie pas le statut actuel d'enregistrement des associations, des coopératives et des caisses mutuelles, et fournit un Label ESS aux entités intéressées n'affectant pas la continuité du travail de celles qui ne veulent pas se conformer à ces principes et normes, mais fournit une carte d’identité et de crédibilité et de reconnaissance de l'engagement à ces principes pour les adhérents.

La mise en place d’un organisme officiel avec des experts spécialisés constituerait un pas en avant dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire au Liban à l’instar de nombreux pays qui connaissent un développement dans ce domaine.

Une reconnaissance des structures ESS et une crédibilité soutenue par un label spécifique émanant d’un organisme public et une étude de dossier par un comité scientifique d’experts est un passage obligatoire pour le développement du secteur et l’augmentation de la confiance en ses différentes structures favorisant leur accès aux diverses sources de financement et leur contribution à la croissance, à la création d’emplois et le développement socio–économique.

 

Bibliographie

• Abherve Michel, “Vers une loi créant un label ESS au Liban”, https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2019/02/20/vers-une-loi-creant-un-label-ess-au-liban.

• AbouAssi, K. (2015). The third wheel in public policy: an overview of NGOs in Lebanon. Public administration and policy in the Middle East, 215-230, https://ghi.aub.edu.lb/wp-content/uploads/2019/12/The-Third-Wheel-in-Public-Policy-An-Overview-of-NGOs-in-Lebanon.pdf

• Anonyme, “Le projet de loi sur l’ESS au Liban avance”,https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2019/05/18/le-projet-de-loi-sur-l-ess-au-liban-avance.

• Anonyme, “Des étudiants présentent une proposition de loi pour créer un label ESS au Liban”, https://www.lorientlejour.com/article/1171006/des-etudiants-presentent-une-proposition-de-loi-pour-creer-un-label-ess-au-liban.html.

• Anonyme, “Projet de loi sur l’ESS au Liban,Proposition préparée par un groupe d’étudiants de la Faculté de sciences économiques”,https://www.usj.edu.lb/news.php?id=7800.

• Anonyme, «Economie Sociale et Solidaire: vecteur d’inclusivité et de création d’emplois dans les pays partenaires méditerranéenne», étude financée par le fonds fiduciaire de la FEMIA, Novembre 2014.

• Anonyme, «Economie Sociale et Solidaire ESS: les enjeux actuels d’un secteur en plein essor» 20 janvier 2015.

• Arenas D, JMLozano, LAlbareda, [2009], “ The role of NGOs in CSR: Mutual perceptions among stakeholders”, Journal of Business Ethics 88 (1), 175-197.

• Arenas D, JMLozano, LAlbareda, [2009], “ The role of NGOs in CSR: Mutual perceptions among stakeholders”, Journal of Business Ethics 88 (1), 175-197.

• Doh, J. P. and Teegen, H. (2003), “Globalization and NGOs: Transforming Business, Governments, and Society”. Westport, CT: Praeger.

• Guay Terrence,Doh J.P, Sinclair G, [2004], “Non-Governmental Organizations, Shareholder Activism, and Socially Responsible Investments: Ethical, Strategic, and Governance Implications”, Journal of Business Ethics, June 2004,Volume 52,Issue1,pp 125–139|

• Guide de Reference sur l’Economie Sociale, projet réalisé dans le cadre de la stratégie d’action jeunesse, 2009-2014.

• Guide 2010, «Economie Sociale et solidaire: construire une base de compréhension commune», 25-29 octobre 2010.

• Guide de l’ESS de l’Organisation Internationale pour le Travail, 2013.

.دليل الاقتصاد الاجتماعي والتكافلي، منظمة العمل الدولي 2013 •

.قطاع التعاونيات في لبنان : ما دوره؟ وما مستقبله؟ منظمة العمل الدولية •

.مكتب الإقليمي للدول العربية، 2018 •

• Mertens Sybille, «Définir l’Economie Sociale», les Cahiers de la Chaire Cera, vol 2, aout 2007.

• Quéinnec E., Igalens J. (dir. pub.),[2004], «Les ONG et le Management», Vuibert, Vital Roux, Paris.

• Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental [2015], «Economie Sociale et Solidaire: un levier pour une croissance inclusive», no 19.

• Rizkallah Siham (2019), «La Responsabilité Sociale et l’Economie Sociale et Solidaire», Dictionnaire Francophone de la Responsabilité Sociale en Sante de l’Editeur «Les Presses Universitaires de Rouen et du Havre».

• Rizkallah Siham (2017), Le 3e secteur, un pont entre l’économie sociale et la RSE, https://www.lorientlejour.com/article/1076812/le-3e-secteur-un-pont-entre-leconomie-sociale-et-la-rse.html, 07 octobre 2017.

 جوني حسن، «المنظمات غير الحكومية وانعكاسها على الواقع الاقتصادي الاجتماعي في لبنان»، مجلة •

.الدفاع الوطني، العدد 89، تمّوز 2014

الجمعيات ذات المنفعة العامة: محاصصة طائفية وسياسية •

.الأربعاء ١٢ تموز ٢٠١٧,  https://monthlymagazine.com/ar-article-desc_4421_

غسان ضو ( 2014) " أكثر من 300 ألف مستفيد من خدمات صناديق التعاضد الصحية" ، مجلة الصحة •

.والانسان، العدد 27، ص 29

https://www.syndicateofhospitals.org.lb/Content/uploads/SyndicateMagazinePdfs/2262_28-29ar.pdf

 منظمة العمل الدولية (2018)، قطاع التعاونيات في لبنان. ما دوره؟ ما مستقبله؟•

https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---arabstates/---ro-beirut/documents/publication/wcms_644726.pdf

 

الاقتصاد الاجتماعي وتحديات تنظيمه في لبنان

 

يعتبر الاقتصاد الاجتماعي والتضامني (ESS) قطاعًا مزدهرًا بشكل متزايد في لبنان مع مبادئ محددة تميز هياكله عن جميع المكونات الأخرى للقطاعين العام والخاص التقليدية.

الاقتصاد الاجتماعي والتضامني، أو القطاع الثالث ، يجمع بين الجمعيات والمنظمات غير الحكومية وصناديق التعاضد والتعاونيات والمؤسسات الإنسانية والريادة الاجتماعية.

ومن أبرز المبادئ المشتركة للاقتصاد الاجتماعي: الغاية الاجتماعية، الهدف غير الربحي، الاستقلالية عن السلطات العامة، الإدارة الديمقراطية، الانتساب والخروج الحر، المشاركة النشطة لجميع الفئات الاجتماعية.

ومع ذلك، فإن القطاع الاقتصادي والاجتماعي يواجه تحديات في ما يتعلق بتطوره وتأثيره على التنمية الاجتماعية والاقتصادية، لا سيما في البلدان التي لا تزال تكافح من أجل تنظيمها وتصنيفها، مثلما هي الحال في لبنان. تثبت هذه الأنظمة والتشريعات أنها ضرورية أكثر فأكثر لضمان مصداقيتها ولتعزيز وتقييم تدخلاتها من أجل اقتصاد يخدم المجتمع.