L’impact de la guerre du Golfe et du « Grand Moyen-Orient » sur les relations entre la France et les Etats-Unis

Issue Number 50 - October 2004

L’impact de la guerre du Golfe et du « Grand Moyen-Orient » sur les relations entre la France et les Etats-Unis
Préparé par: Rudyard KAZAN
Chercheur

La destinée de la France, c’est d’être l’embêteuse du monde. Elle a été créée, elle s’est créée pour déjouer dans le monde le complot des rôles établis, des systèmes éternels.

 Jean Giraudoux[1]

 

La campagne américaine en Irak a creusé entre les Etats-Unis et la France un fossé qu’il a été difficile de combler, la France ayant usé son veto au Conseil de Sécurité pour s’opposer à l’intervention militaire américaine en Irak. Mais ce n’est pas la première fois que les deux pays s’affrontent. Les sujets de divergences sont toujours - il est vrai - d’ordre international.

Dans cet article nous brosserons un tableau sur les origines de cette dispute. Ensuite nous aborderons le dépècement de l’Empire ottoman pour démontrer la méfiance qu’ont les Arabes vis-à-vis des initiatives occidentales la dernière en date étant celle du « Grand Moyen-Orient ». Puis nous traiterons de la politique américaine au Proche-Orient depuis l’invasion de l’Irak. Enfin, thème central de notre sujet, nous traiterons successivement de la politique française face à la campagne américaine en Irak, à l’initiative du Grand Moyen-Orient et au rôle de l’OTAN dans la région.

 

Les origines de la dispute franco-américaine[2].

Les origines des divergences entre les Etats-Unis et la France remontent à 1958 avec l’avènement du Vème République en France et le retour du Général de Gaulle au pouvoir. Ce dernier voulait que la France retrouve sa liberté d’action en se dégageant de l’intégration militaire atlantique, établir avec l’URSS et la Chine des relations nouvelles visant à la détente, l’entente et la coopération avec les pays du bloc de l’Est et se doter des ses propres moyens de dissuasion nucléaire.

Cette politique devait conduire à de profondes divergences entre les deux pays. En effet les Etats-Unis voyaient le monde entièrement dominé par la menace que l’Union Soviétique faisait peser sur l’Europe comme sur le Proche-Orient, l’Afrique et l’Asie. Et de préconiser, pour y faire face, un renforcement politique et militaire de l’Alliance atlantique ainsi qu’un système de défense régionale à l’aide de missiles à portée intermédiaire et d’armes atomiques tactiques américaines, que les pays européens devaient accepter sur leur territoire.

Lors de la crise de 1958 au Liban, le président-+ libanais Camille Chamoun sollicitera l'aide d'une puissance autre que la France (en l'occurrence les Etats-Unis). En fait lors de son entretien avec le secrétaire d’Etat américain John Foster Dulles, le Général De Gaulle avait reçu la promesse que les Etats-Unis n’interviendraient pas au Liban sans l’aviser[3]. Dulles était contre une intervention française car selon lui la France était trop liée à Israël et à la Guerre d’Algérie ; en d’autres termes, elle était l’ennemi des Arabes. Mais de Gaulle refuse cette argumentation: S’il y intervention, vu la France y prendra part que ça plaise ou non à ses alliés[4]. Dix jours après cet entretien, les événements du Liban s’étendent à tous le Moyen-Orient : en Irak le général Abdel Karim Kassem renverse la monarchie et proclame la République. Le roi Fayçal, le régent Abdallah et le Premier ministre Noury Saïd sont assassinés. Pour protéger les régimes pro-occidentaux, 5.000 Marines de la VIème flotte américaine débarquent le 15 au Liban et des paras britanniques sont envoyées le 17 en Jordanie.  De Gaulle n’a même pas été avisé de l’intervention. Il ne pourra que tenter de sauver la face en envoyant le Croiseur De Grasse en rade de Beyrouth[5].

Lors de la crise des fusées à Cuba en 1961 de Gaulle avait affirmé que « si les Américains ne sont pas prêts à se battre pour Cuba, à 150 km des Etats-Unis, ils ne se battront pas pour l’Europe à 5 000 km de leurs frontières. Il me faut donc tirer les conclusions qui touchent l’indépendance et la défense de la France[6]».

L’aboutissement ultime et logique de la politique de de Gaulle fut le retrait de la France de l’organisation militaire atlantique et de ses commandements intégrés. Ce fut fait le 7 mars 1966. Mais la France resta toutefois membre de l’Alliance Atlantique.

A partir de là, la politique française se déploya sur tous les terrains. La coopération avec les pays du « tiers-monde » en fut un exemple : en rupture avec les pratiques des grandes compagnies anglo-saxonnes, on établit avec l’Algérie, l’Iran puis l’Irak des rapports de type nouveau entre un pays industriel avancé et des pays producteurs relativement sous-développés à tous les stades de la production et de la commercialisation. Au Laos et au Cambodge, on soutient les gouvernements soucieux de défendre leur indépendance et leur neutralité contre les Etats-Unis, qui voulaient, eux, en faire leurs alliés face au Nord-Vietnam et aux premiers maquis sud-vietnamiens[7].

L’établissement de relations diplomatiques entre la Chine et la France (1964), que le général de Gaulle avait voulu dès son retour au pouvoir, fut, à terme, l’épisode le plus important de cette politique, en tout cas celui qui provoqua les réactions les plus véhémentes du gouvernement américain. Mais c’est la guerre du Vietnam qui lui donna toute sa dimension. Jamais n’apparut davantage le contraste entre la conception des Etats-Unis, pour qui il s’agissait d’un front essentiel du conflit Est-Ouest, et celle de la France qui, condamnait cette guerre et ne voyait la possibilité de construire une issue que par le dialogue et l’accord avec les « forces réelles », qualifiées de « résistance nationale », quel que fût le régime qui en résulterait dans l’immédiat (discours de Phnom Penh, 1965)[8].

Cette politique allait se déployer jusqu’en Amérique latine, où le général de Gaulle se rendit pour proclamer spectaculairement que le rejet de l’hégémonie nord-américaine ne devait pas impliquer de recours au camp de l’Est et que, là comme ailleurs, s’offrait le modèle de l’indépendance. Cette démarche trouva son point d’application dramatique à Saint-Domingue (1965), où la France réagit publiquement et avec vigueur quand le président Lyndon B. Johnson voulut rétablir une dictature militaire en y faisant déployer un corps expéditionnaire. Dans cette optique, le « Vive le Québec libre!» (1967) lancé par de Gaulle au Canada apparut, lui aussi, comme un défi à l’hégémonie anglo-saxonne en Amérique. Et quand, après avoir longtemps équilibré ses relations chaleureuses avec David Ben Gourion et ses mises en garde contre tout ce qui pouvait blesser les sentiments des peuples arabes et la conciliation de leurs droits avec ceux d’Israël, il condamna l’attaque israélienne du 6 juin 1967, il se heurta une fois de plus sur ce terrain aux positions américaines[9].

Enfin, sa dure critique du système monétaire international - qui conférait au dollar un statut de monnaie de réserve et donnait un formidable moyen d’action aux Etats-Unis en les dispensant de toutes les règles habituelles de gestion de leurs déficits - suscita en Amérique un si profond retentissement qu’une campagne journalistique, agressive mais humoristique, le compara à Goldfinger, ce personnage des aventures de James Bond qui voulait dévaliser l’or de la Banque fédérale de Fort Knox[10]!

Les changements du contexte international devaient nécessairement peser sur le cours ultérieur de cette politique. Un premier tournant intervint, en 1981, sous le choc des tensions dramatiques de l’ultime phase de la guerre froide. François Mitterrand y contribua : deux mois après son élection commença à Ottawa la série des « sommets » des pays les plus riches, traitant de tous les problèmes politiques, économiques et stratégiques, et institutionnalisant le « bloc » dirigé par les Etats-Unis. Un second tournant, en 1991, survint après la dislocation de l’Union soviétique. Loin d’être l’occasion d’une mise en question d’un système atlantique entièrement dominé par la prépondérance américaine, ce fut le point de départ d’une extension des compétences de l’OTAN hors de l’aire couverte par le traité qui l’avait fondée et, bientôt, d’un élargissement de l’Alliance elle-même[11].

La France s’y prêta. François Mitterrand n’ayant pas convaincu les autres Etats d’Europe de former un système de défense européenne hors de l’OTAN, M. Jacques Chirac, pour le faire accepter, consentit à ce qu’il s’insère dans l’organisation militaire atlantique. Mais l’accord conclu à Berlin, en juin 1996, stipula que l’emploi des forces européennes dépendrait du consentement, du suivi et des infrastructures du commandement atlantique, c’est-à-dire des Etats-Unis. La déclaration franco-allemande du 9 décembre 1996 proclama solennellement le caractère permanent et intouchable des liens transatlantiques. Et, après le retour de la France au conseil des ministres de la défense de l’Alliance et à son comité militaire, le président Chirac proposa qu’elle revienne aussi dans les commandements intégrés - à condition que celui du flanc « sud » soit attribué à l’un des pays européens riverains de la Méditerranée, ce que les Etats-Unis refusèrent[12].

S’ajouta l’expérience yougoslave. Les moyens limités, mais surtout les divergences et arrière-pensées des Européens conduisirent à faire appel à l’organisation militaire atlantique, dont les Nations unies décidèrent bientôt qu’elle serait désormais leur « bras armé ». Et la guerre du Kosovo mena cette évolution jusqu’à son terme : les Etats-Unis décidèrent, cette fois, de se passer de l’ONU et que l’OTAN, avec ses forces intégrées, y compris françaises, serait l’instrument exclusif de leur action[13].

La logique des choix faits par les dirigeants américains après la fin de la guerre froide les a conduits à étendre l’aire où l’organisation atlantique doit agir, et à élargir l’Alliance à des Etats de l’est de l’Europe qui ne voient leur sécurité que dans la protection américaine. La France s’y est prêtée, avant d’en mesurer les conséquences à l’occasion des événements du Proche-Orient et de ses divergences avec les Etats-Unis sur ce terrain. Dès lors, rien ne pouvait éviter une crise, résultat de choix trop longtemps consentis et amorce, peut-être, d’un nouveau cours de ses relations transatlantiques[14].

 

Le Moyen-Orient et l’Occident[15]

Entre 1916 et 1922, l’empire ottoman fit l’objet d’intenses tractations entre Français et Britannique. La France était la puissance dominante en « Syrie naturelle », grâce à ses investissements économiques et à son rayonnement scolaire et culturel. On en arrivait à parler d’une « France du Levant ». Les Britanniques, qui occupaient l’Egypte depuis 1882, avaient fini par reconnaître -de mauvaise grâce - cette primauté.

En effet, les intérêts français en Syrie et au Liban étaient très puissants. Depuis le début du mandat la France y avait considérablement augmenté ses investissements déjà importants avant la Première Guerre Mondiale. Mais les intérêts économiques ne justifient pas en eux même l'acharnement des gouvernements successifs à vouloir la perpétuation du mandat. La principale motivation était d'ordre stratégique. En effet, la France voulait se maintenir comme puissance méditerranéenne : La présence à l’est de la Méditerranée semblait nécessaire à la protection des lignes maritimes vers l'Indochine et l'Extrême-Orient. En outre, sa présence en Syrie et au Liban assurait la pérennité de son empire dans le Maghreb arabe. En effet, en refusant l'indépendance aux populations de la Syrie et du Liban elle empêchait par le fait même cette indépendance de s'étendre aux populations du Maghreb arabe[16].

Au cours de la Première Guerre Mondiale, la Grande Bretagne participait de concert avec ses Alliés (France, Russie, Italie) à la conclusion de traités destinés à régler le sort de l'Empire ottoman après la victoire. L'acte majeur qui pourvoit à ce partage était l'accord anglo-franco-russe du 26 avril 1916 connu sous le nom de Sykes – Picot (du nom de ses négociateurs François Georges Picot pour la France et Sir Mark Sykes pour la Grande Bretagne

Ainsi les limites entre l’Arabie britannique et la Syrie française fut le fruit de ces négociations. Elle dure plusieurs mois, reflétant l’évolution des rapports de forces, et se conclut en mai 1916 par un échange de lettres entre l’ambassadeur de France à Londres, Paul Cambon, et le secrétaire au Foreign Office, Edward Grey. Les Français administreront directement une zone allant du littoral syrien jusqu’à l’Anatolie ; la Palestine sera internationalisée (condominium franco-britannique de fait) ; la province irakienne de Basra et une enclave palestinienne autour de Haïfa seront placées sous administration directe des Britanniques ; les Etats arabes indépendants confiés aux Hachémites seront partagés en deux zones d’influence et de tutelle, l’une au nord confiée aux Français, l’autre au sud aux Britanniques. La ligne dite Sykes-Picot, qui divise le Proche-Orient, doit aussi permettre la construction d’un chemin de fer britannique de Bagdad à Haïfa. Russes et Italiens donnent leur approbation à cet accord, dont les Hachémites ne sont informés qu’en termes voilés et confus[17].

A la conférence de San Remo (avril 1920), on se contente d’ajuster la ligne Sykes-Picot. La frontière palestinienne est déplacée de quelques kilomètres vers le nord. La Transjordanie reliera la Palestine à l’Irak, ce qui permettra de créer un corridor assurant dans l’immédiat le passage des lignes aériennes vers l’Inde et, à moyen terme, d’installer un oléoduc transportant le pétrole d’Irak vers la Méditerranée (l’idée de chemin de fer appartient au passé). Les Français disposeront d’un quart des parts (ultérieurement 23,75 %) au sein du consortium chargé d’exploiter ce pétrole[18].

Ainsi la France diposera du territoire de la Syrie et du Liban d’aujourd’hui et la Grande Bretagne de la Palestine, la Transjordanie et de l’Irak

En tant que découpage territorial, le partage a duré, essentiellement parce que les nouvelles capitales et leurs classes dirigeantes ont su imposer leur autorité sur le nouveau pays. Mais les événements de 1919-1920 furent ressentis comme une trahison des engagements pris (en premier lieu, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes). Ils dépossédèrent surtout les élites locales de leur destin. Quand le nationalisme arabe reviendra en force, il ne reconnaîtra pas la légitimité de ce découpage et appellera à la constitution d’un Etat unitaire, panacée à tous les maux de la région. Les Etats réels seront ainsi frappés d’illégitimité et durablement fragilisés. La constitution du Foyer national juif entraînera la région dans un cycle de conflits qui semble loin de se terminer.

Périodiquement, le spectre d’un nouveau « Sykes-Picot » ou partage du Proche-Orient imposé de l’extérieur resurgit. La prétention occidentale d’une supériorité morale fondée sur l’application de la démocratie et du libéralisme apparaît alors comme une sinistre mystification. C’est peut-être la conséquence la plus néfaste des choix de la période 1916-1920, régulièrement renouvelés depuis[19].

 L’initiative des Etats Unis au Moyen-Orient : La Guerre du Golfe et le grand Moyen-Orient

Trois types de prétextes ont été utilisés par l’administration Bush pour justifier sa campagne contre l’Irak : le premier fut, bien sûr, la « guerre contre le terrorisme » décrétée à la suite du 11 septembre 2001 ; contre toute évidence, le président Saddam Hussein fut présenté au public américain comme complice, sinon commanditaire, de M. Oussama Ben Laden. Le second argument fut la menace représentée par les « armes de destruction massive » ; nous savons désormais que les informations données par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne à ce sujet étaient mensongères. A mesure que les deux autres s’estompaient, le troisième argument a gagné en importance : Washington promettait de faire de l’Irak un modèle démocratique si attractif qu’il servirait d’exemple pour tout le Proche-Orient[20].

Les Etats-unis alors mettent la dernière main à leur prochaine grande initiative diplomatique: un projet d'assistance globale à la région comprise entre "le Maroc et le Pakistan", qu'ils appellent "Grand Moyen-Orient". Il s'agit d'associer leurs alliés européens dans un partenariat destiné à refaçonner le profil économique, politique et stratégique de cette région afin d'en éradiquer les sources du terrorisme. L'OTAN et l'Union européenne seraient impliquées dans un effort coordonné d'aide économique, de transformation démocratique et de coopération sécuritaire. Les pays arabes ont fait connaître leur hostilité à ce projet. Ils y voient une tentative d'ingérence dans leurs affaires intérieures et une approche visant à marginaliser le conflit israélo-palestinien. La réaction des alliés européens et de l'OTAN est prudente et réservée.

Dans sa version originelle du «Grand Moyen-Orient» ou «Greater Middle East», Washington propose une série de mesures formant un plan aux contours assez flous. Il s'agit de combler les trois "déficits" mis en lumière par les rapports 2002 et 2003 des Nations unies sur le développement des pays arabes, liés à "la liberté, la connaissance et l'émancipation des femmes". Tant qu'augmentera la population privée de droits économiques et politiques, souligne le texte, "nous assisterons à une augmentation de l'extrémisme, du terrorisme, de la criminalité internationale et de l'immigration illégale". L'évolution démographique, "la libération de l'Afghanistan et de l'Irak", ainsi que l'émergence "d'impulsions démocratiques" dans la région, présentent une "occasion historique" dont le G8 est appelé à se saisir[21].

S'agissant du renforcement de la démocratie, le plan américain suggère de favoriser la tenue d'élections libres par une assistance technique (commissions de surveillance des opérations électorales, etc.). Les femmes étant peu présentes dans la vie politique, le G8 pourrait soutenir la création de centres de formation pour celles qui souhaitent se présenter aux élections ou travailler dans des ONG. Le plan préconise un soutien financier aux ONG. Il est assez vague, en revanche, sur la lutte contre la corruption, que la Banque mondiale a identifiée comme le principal obstacle au développement[22].

Le deuxième axe de cette stratégie consiste à "bâtir une société de la connaissance". Des objectifs sont fixés  : diminuer de moitié le taux d'analphabétisme d'ici à 2010, former quelque 100  000  enseignantes d'ici à 2008. Des mesures sont énumérées, qui vont de la fourniture de livres aux écoles à l'organisation d'un sommet sur la "réforme de l'éducation au Moyen-Orient", ou encore à une vaste initiative pour l'accès aux ordinateurs "spécialement dans les zones reculées"...[23]

Le retard économique appelle une transformation d'une ampleur similaire à celle qui a été nécessaire pour les anciens pays communistes. Cela doit passer par la "libération du potentiel du secteur privé". La méthode préconisée est celle du "micro-financement". Dans la région, seuls 5  % des demandes de micro-financement sont acceptés. En partant du principe qu'un prêt moyen est d'environ 400  dollars, une somme de 500  millions de dollars (390  millions d'euros) sur cinq ans aiderait quelque 1,2  million de personnes (dont 750  000  femmes) à sortir de la pauvreté, affirme le rapport[24].

La création d'une Banque du développement du "Grand Moyen-Orient", sur le modèle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), permettrait de réunir les ressources des pays riches de la région et du G8. Afin de lutter contre la faiblesse du commerce interrégional, le document américain envisage plusieurs solutions, notamment la création de "zones de commerce" dont les produits bénéficieraient d'un accès aux marchés des pays du G8[25].

 

La France face à la politique américaine en Irak

 La France n'a pas approuvé l'intervention militaire en Irak. Cette position française a été appuyée massivement par son opinion publique. La position française ne s’explique pas par le refus de principe d'intervenir militairement aux côtés des Etats-Unis puisqu’en 1991 la France est intervenue militairement dans la guerre du Golfe. En outre elle a été présente à nouveau au Kosovo en 1999, puis en Afghanistan en 2001, lorsque le sanctuaire d'Al-Qaida chez les talibans fut frappé, après l'effroyable attentat du 11 septembre.

En ce qui concerne l'Irak, la France a toujours officiellement dénoncé le régime de Saddam Hussein et a respecté l’embargo imposé par l’ONU.

La France ne considéra pas une intervention militaire en Irak comme une suite logique des attaques terroristes du 11  septembre 2001. L'expédition en Afghanistan relevait de la légitime défense. L'Irak était un autre cas. Les liens entre le pouvoir de Saddam Hussein et Al-Qaida étaient loin d'être évidents. Quant à la lutte indispensable contre le terrorisme, elle relevait, selon la France, bien plus d'une action globale, diversifiée et continue contre des réseaux internationaux que d'une intervention en Irak[26].

En outre, la France avait avec les Etats-Unis une divergence de principe sur le droit pour un Etat, quel qu'il soit, d'engager des actions militaires préventives contre un autre Etat, au nom d'une conception subjective et extensive de la légitime défense. Pour nous, et par référence au chapitre  VII de la Charte des Nations Unies, l'ONU et le Conseil de sécurité restent l'instance qui codifie et légitime le recours à la force[27].

Enfin, la France ne pouvait accueillir sans précaution l'argument ultime donné pour l'intervention: celui d'une instauration de la démocratie en Irak. Bien sûr, promouvoir la démocratie à l'échelle internationale est un objectif commun, et l'effondrement de la dictature de Saddam Hussein ne pouvait qu’être approuvé par l’Etat français. Comme l’affirme l’ancien Premier ministre Lionel Jospin: «Peut-on décider une "intervention démocratique" dans un cas unique? Et pourrait-on, sans bouleverser les relations internationales, fonder désormais un droit d'intervention militaire dans tout pays sur la nature non démocratique de son régime, en balayant le principe de souveraineté? C'est peu vraisemblable[28].»

Et d’ajouter « Il reste à savoir aussi si la démocratie peut être exportée de l'étranger sur la base d'une intervention militaire. La comparaison avec l'Allemagne, voire avec le Japon de 1945, ne nous paraît pas pertinente. Un pays dévasté par des décennies de dictature, ethniquement et religieusement divisé, sans société civile vivante, où les partis politiques n'existent pas, où la légitimité des leaders est à construire, mais où peuvent flamber toutes les passions du monde islamique, est une terre où il sera difficile d'implanter la démocratie. La France appréhendait donc que la paix soit plus difficile à gagner que la guerre, que le chaos soit plus probable que l'ordre, que les soldats de la coalition soient regardés plus comme des occupants que comme des libérateurs. Pour tout dire, nous craignions que l'intervention ne débouche sur une situation extraordinairement difficile et complexe[29].»

Le 8 juin 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1546 approuvant la formation d'un gouvernement intérimaire souverain en Irak assumant pleinement le pouvoir. Le président Chirac se félicita de que

« l’unanimité ait pu être atteinte » au Conseil de sécurité de l’ONU « après que de réels efforts aient été faits par les Etats-Unis pour prendre en compte le point de vue des partenaires. » « Ce texte  marque nettement le retour à souveraineté de l’Irak, en particulier sur les ressources du pays et sur les forces de sécurité irakiennes ; il prévoit que l’Irak aura son mot à dire sur les opérations sensibles qui seraient menées par les forces multinationales. »

« Ce texte n’est pas une victoire pour les Etats-Unis ! » affirme un membre de la délégation française. « C’est la première fois que les Américains font autant de concessions[30].»

Lors d’une conférence de presse tenue le 28 juin 2004 à Istanbul où se tenait le sommet de l’OTAN, le président Chirac affirma au sujet de cette résolution : «Vous le savez, le retour à la souveraineté de l'Irak est, à mes yeux, une condition nécessaire, hélas pas suffisante, mais nécessaire au rétablissement de la paix, de la stabilité, de la démocratie et du progrès, et du développement dans ce pays. La France a renouvelé ses vœux de succès au gouvernement intérimaire irakien, l'a assuré de son soutien dans la reconstruction économique et politique de l'Irak. Elle souhaite que le peuple irakien puisse, sans délai, et en ayant parfaitement conscience, reprendre en main le destin de son pays.»

 

La France face à l’initiative du Grand Moyen-Orient

Pour la France, la problématique proche-orientale est "centrale". Aucune initiative conjointe avec les Etats-Unis en direction du Moyen-Orient au sens large n'a, selon les dirigeants français, de chance de succès si elle est entreprise "parallèlement" au conflit israélo-palestinien, parallèlement à sa persistance et au blocage de la "feuille de route". Or personne ne s'attend que l'administration américaine prenne à bras-le-corps ce sujet avant l'élection présidentielle de novembre, ce qui réduit, d'ici là, la portée de tout projet global[31].

Un autre motif de circonspection est l'absence d'engagement financier américain. Le projet est hybride; il puise dans l'idéologie de la croisade occidentale qui a présidé à l'intervention en Irak et mobilise pour elle des moyens gigantesques; il reprend aussi à son compte les rapports du PNUD et les idées de modernisation des sociétés civiles, développées par Colin Powell. Mais cela ne s'accompagne que de minuscules promesses de soutien financier aux ONG. De là à penser que l'ensemble n'est guère plus qu'un nouvel emballage pour présenter l'affaire irakienne sous un meilleur jour aux électeurs américains, il n'y a qu'un petit pas.

Les Européens craignent que «les États-Unis veuillent se servir de nos instruments pour faire avancer leur vision géopolitique du Proche-Orient, qu’ils nous demandent de financer ce plan titanesque[32]».

Quels que soient le motif et le sérieux de l'offensive diplomatique américaine, elle oblige à se positionner. L’ancien Ministre français des Affaires étrangères M. Dominique de Villepin s'interroge d'abord sur ce que l'OTAN peut bien avoir à faire dans tout cela. « En Irak, la France mettra des conditions à l'intervention de l'OTAN  » [33], dit le ministre. « Elle essaiera d'éviter que l'Alliance atlantique ne serve de paravent à un retrait des troupes américaines pour raisons électorales; et que son intervention, si elle a lieu, ne serve d'exemple pour la région». Et d’ajouter : « L'arrivée de l'OTAN en tant qu'acteur au Moyen-Orient est-elle un facteur de stabilité, ou au contraire de complication [34] ? », demande M.  de Villepin. « Nous sommes opposés, dit-il encore, à des stratégies qui seraient celles d'un Occident inquiet cherchant à imposer de l'extérieur des solutions toutes faites.[35]»

Paris veillera à ce que le volet sécurité du projet américain soit clairement séparé de son volet politico-économique. Du premier, les Français n'escomptent rien de bon, au contraire; et ils craignent qu'il ne soit l'essentiel pour les dirigeants américains. Quant au second, il pourrait être précieux s'il s'agissait d'un véritable partenariat avec les pays concernés, ce qui pour l'instant n'est pas le cas.

L'idée qu'il faut aider ces pays à se développer, définir avec eux leurs besoins, les inciter à se parler entre eux, répondre aux aspirations des sociétés civiles est à la base des instruments euro-méditerranéens dont s'est dotée l'Union, fait-on valoir en France. L'Europe ne s'en laissera pas déposséder au profit de quelques slogans américains. M. de Villepin ne propose pour l'instant aux Etats-Unis que l'élaboration en commun d'une

«déclaration générale qui énoncerait les principes d'un véritable partenariat pour la paix et pour le progrès[36]».

Lors du sommet du G8 le 9 juin 2004, qui adopta une version édulcorée du plan du «Grand Moyen-Orient» le président Chirac a précisé lors d’une conférence de presse que «la France n’a jamais contesté la nécessité de dialoguer et d’aider certains pays sur la voie de la modernisation». «Elle est même à l’origine de ce mouvement», a insisté le président français en évoquant les mécanismes de coopération le processus de Barcelone - qui lient l’Europe aux rives méridionale et orientale de la Méditerranée. «Mais on ne peut pas imposer ce mouvement ; il faut convaincre coopérer», a-t-il ajouté, reprenant ainsi les autres objections européennes et arabes au projet américain.

Il est vrai que dans sa version finale (adopté par le G8) ce projet a perdu son caractère prescriptif et devient une proposition de partenariat en direction de pays dont la diversité sont reconnues. De même son reconnues les actions qui sont déjà menées notamment par l’Europe, en ce sens. Il n’est assorti à ce stade d’aucun engagement financier. L’essentiel des amendements au projet américain ont été introduit après le sommet de la ligue arabe en mai. La France notamment s’est appuyé sur les conclusion de cette réunion[37].

«La France a beaucoup insisté - et d'ailleurs elle a été suivie - sur le fait qu'il appartient à ces pays de formuler leur demande et non pas à nous de les imposer» affirme Jacque Chirac lors d’une conférence de presse le 28 juin 2004 à l’issue du sommet de l’OTAN à Istanbul. «J'ai rappelé par ailleurs que le conflit israélo-palestinien était au cœur des problèmes et des difficultés que nous connaissons dans l'ensemble de la région et qu'il n'y aurait pas de solution tranquille dans cette région, de solution stable, sans une solution au problème israélo-palestinien. Ce qui, hélas, aujourd'hui n'est pas le cas.»

La définition même de la zone concernée, qui inclut le Maghreb, l'Afghanistan et le Pakistan, est motif d'incrédulité pour la France. Quel est le critère, sinon l'islam ? La référence que font les Américains au processus d'Helsinki - fort utile, certes, mais à une époque qui était celle de la guerre froide  - renforce les craintes d'un vice de conception majeure: une approche de bloc à bloc, l'Occident face au monde musulman, soit à peu près exactement l'antagonisme qu'il conviendrait d'éviter. Pour le président Chirac  «  le conflit israélo-palestinien reste l'origine d'une grande partie des difficultés que nous connaissons dans cette région. Et que tant qu'il ne sera pas réglé, c'est-à-dire tant que l'on aura pas réussi à remettre les deux parties autour d'une même table pour trouver clairement, dans l'esprit de la Feuille de route, une solution permettant d'avoir deux Etats indépendants et respectueux l'un et l'autre de la sécurité de l'autre, on aura beaucoup de mal. Je déplore, pour ma part, que nous n'ayons pas mobilisé davantage d'énergie pour essayer de trouver une solution acceptable pour les deux parties dans ce conflit[38]».

 

La France et l’emploi des Forces de l’OTAN 

La France demeure opposée à un engagement de l’OTAN en Irak. La porte-parole adjointe du Quai d’Orsay  a affirmé le 22 juin 2004 lors d’une conférence de presse que «en Irak, la solution n'est pas militaire, la solution que nous recherchons doit être politique. Ce n'est pas en envoyant davantage de soldats que l'on aidera l'Irak à se reconstruire. La priorité est la reconstruction politique. Je parlais tout à l'heure de la résolution 1546, et l'un des éléments, que nous estimons très importants de cette résolution, c'est le rôle des Nations Unies pour aider à la reconstruction politique, notamment pour les élections, ou la Constitution etc.[39]» Le président Chirac affirma que si l’OTAN peut participer à la formation des forces militaires locale il était pour sa part tout à fait hostile à une implantation de l'OTAN en Irak : « S'agissant du rôle de l'OTAN en Irak, vous connaissez ma position: je ne crois pas qu'il soit dans la vocation de l'OTAN d'intervenir en Irak et de surcroît, je suis persuadé que si l'OTAN intervenait en Irak, les conséquences négatives seraient sans aucun doute très supérieures, notamment sur les plans psychologiques et politiques aux conséquences positives. Ce n'est pas opportun, ce ne serait pas compris. Ma conviction est que la seule voie de sortie, je le répète, c'est de donner vraiment conscience au peuple irakien qu'il a repris en main ses destinées.[40]» Il ajouta: «Alors une des conditions nécessaires à la restauration rapide de la souveraineté irakienne, c'est évidemment la capacité pour les autorités irakiennes à disposer de forces militaires et policières sans lesquelles il n'y a pas de souveraineté dans un Etat moderne. Il faut donc que les autorités irakiennes aient la possibilité de disposer et de commander une force militaire et une force de police. C'est l'un des points sur lesquels la France avait beaucoup insisté à l'occasion de l'élaboration à New York de la résolution 1546[41].»

En effet la France considère que l’intervention en Irak doit se faire par le biais de l’ONU. L’ancien ministre des A.E. Dominique de Villepin avait affirmé lors d’un entretien que «comme le montre l'expérience des Balkans ou de l'Afghanistan, seules les Nations Unies ont à la fois les moyens et la légitimité pour créer les conditions qui permettront à tous les Irakiens de vivre dans la liberté, la dignité et la prospérité, sous l'autorité d'un gouvernement représentatif. Un cadre collectif, au centre duquel doivent se trouver les Nations Unies, est également essentiel pour assurer le respect de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale de l'Irak et définir les bases d'une paix durable et d'un nouvel avenir pour l'ensemble de la région. Cette approche a été réaffirmée avec force par le dernier Conseil européen[42]».

Lors de la formation du gouvernement de Iyad Alawi, la France affirma que communauté internationale doit «s'unir autour des Nations Unies pour soutenir le peuple irakien et son gouvernement dans leurs efforts pour reconstruire leur pays[43]».

 

CONCLUSION

La France s’opposa à l’intervention militaire en Irak car elle ne considéra cette  intervention comme une suite logique des attaques terroristes du 11  septembre 2001 mais approuva la résolution 1546 du Conseil de Sécurité du 8 juin 2004 approuvant la formation d’un gouvernement intérimaire souverain en Irak assurant pleinement les pouvoirs.   Concernant l’intitiative du Grand Proche-Orient la France prendra soin de séparer le volet sécuritaire du projet  (qu’elle désapprouve) de son volet politico-économique.

Définissant la politique étrangère de président Chirac, l’ancien conseiller du président US Jimmy Carter, Zbignew Brzezinski que « la France aimerait un monde dans lequel sa parole aurait un écho global à travers une projection européenne[44]».

Pour Brzezinsky les Etats Unis considèrent que l’Europe devrait « partager davantage les efforts entrepris pour créer de la stabilité dans le monde. Aux yeux des Européens, les Américains devraient partager davantage la prise de décision. En réalité, nous avons besoin de partager les fardeaux et les décisions.[45]»

L’universitaire Marwan Bichara affirme qu’« entre la France et l'Europe, d'un côté, et les Etats-Unis, de l'autre, s'opposent deux visions du monde et des réponses que l'on peut apporter à ses conflits. Les Européens ont une vision plutôt géo-économique, qui met l'accent sur la diplomatie et sur le multilatéralisme. Les Américains, sous l'administration Bush, ont une conception plutôt sécuritaire, unilatéraliste, qui cherche à dominer, à avoir le monopole sur les grands axes stratégiques. Les responsables américains estiment que l'Europe n'a pas pris la mesure du défi posé à la sécurité du monde par le terrorisme international et par les conflits asymétriques.[46]»

La France considère que « nous sommes dans un monde où la puissance ne s'exprime pas comme hier. Il ne suffit pas, en gros, d'être fort militairement, fort technologiquement, fort psychologiquement, fort économiquement, pour être puissant. La puissance est aussi la prise en compte d'une dimension culturelle, d'une dimension religieuse, d'une conviction identitaire qui fait que l'on pèse, et l'ordre mondial est bouleversé de ce fait[47].»

Sur les divergences entre les deux pays on pourrait admettre avec l’ancien Premier ministre français Lionel Jospin, que l'ambivalence de la relation franco-américaine peut s’expliquer par le fait les deux pays, toute question de puissance mise à part, ont tous deux des approches universalistes du monde, sans qu'elles coïncident toujours. Il ajoute qu’il y a peut-être « une autre explication pour la difficulté que nous avons parfois à nous comprendre  : l'absence d'immigration française aux Etats-Unis au XIXe et au XXe  siècle. La misère et l'oppression n'ont pas été telles chez nous qu'elles aient conduit mes compatriotes à quitter massivement leur pays. Les Anglais, les Irlandais, les Italiens, les Portugais, les Nordiques, les Grecs, les Allemands, les Polonais et les populations juives d'Europe de l'Est ont nourri les grands courants migratoires venus aux Etats-Unis. Nous sommes restés étrangers au melting-pot né de la grande migration. Nous n'avons pas connu les Etats-Unis modernes de l'intérieur. Vous-mêmes n'avez jamais eu pendant cette époque à intégrer une vaste communauté française qui aurait été chez vous comme un écho de ce que nous sommes[48]».

 

DOCUMENTS ANNEXES

La Seconde Guerre du Golfe [49]

Le 8 novembre 2002, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1441, qui ordonne à l'Irak de mettre fin à tous ses programmes d'armes de destruction massive, sous peine d'un recours à la force.

Le 25 novembre 2002, les premiers inspecteurs de la Cocovinu et de l'AIEA arrivent à Bagdad.

Le 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1447 qui renouvelle pour six mois le programme " Pétrole contre nourriture ".

Le 7 décembre 2002, l'Irak remet aux inspecteurs de l'ONU une déclaration sur ses programmes d'armement, conformément à la résolution 1441. Le président irakien présente pour la première fois ses excuses au peuple koweïtien pour l'invasion et l'occupation de l'émirat en 1990-1991. Ces excuses sont rejetées par le Koweït.

Le 30 décembre 2002, le Conseil de sécurité de l'ONU vote la résolution 1454 qui étend la liste des biens dont l'importation est interdite en Irak, renforçant ainsi le régime de sanctions.

Le 14 février 2003, lors d'une séance publique du Conseil de sécurité des Nations unies, Hans Blix et Mohamed El Baradei, directeur de l'AIEA, présentent leur rapport sur l'Irak. Dominique de Villepin, ministre français des Affaires étrangères, suggère aux Nations Unies de "donner la priorité au désarmement dans la paix" et se prononce en faveur de la poursuite des inspections.

Le 15 février 2003, plus de 100 000 personnes manifestent en France contre la guerre.

Le 7 mars 2003, lors d'une nouvelle réunion du Conseil de sécurité sur l'Irak, Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, s'oppose à nouveau à une intervention armée et rappelle que devant la multiplicité et la complexité des menaces, il n'y a pas de réponse unique, mais une seule exigence, l'union de la communauté internationale.

Le 17 mars 2003, le président américain, George Bush, lance un ultimatum au président irakien, l'exhortant à quitter l'Irak, avec ses fils, dans les 48 heures.

Le 20 mars 2003, l'intervention militaire américano-britannique contre l'Irak commence, suite au rejet de l'ultimatum américain par le régime irakien. Les forces américano-britanniques pénètrent en Irak depuis le Koweït.

Le 28 mars 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1472, permettant la reprise du programme "pétrole contre nourriture".

Le 5 avril 2004, les forces américaines entrent à Bagdad.

Le 16 avril 2004, le président américain, George Bush, demande la levée des sanctions contre l'Irak.

Le 1er mai 2003, le président américain, George Bush, annonce la fin de l'intervention militaire alliée en Irak.

Le 2 mai, Paul Bremer, diplomate américain, est nommé administrateur civil de l'Irak.

Le 13 juillet 2003, un Conseil de gouvernement transitoire, composé de 25 membres (13 Chiites, 5 Kurdes sunnites, 5 Arabes sunnites, un Chrétien et une représentante turkmène), est formé et se réunit le jour même.

Le 10 septembre 2003, Aqila Al-Hashemi, membre du conseil de gouvernement transitoire irakien, rencontre le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, à Paris.

Le 2 octobre, le Groupe d'inspection en Irak affirme qu'aucune arme de destruction massive n'a été trouvée en Irak.

Le 13 décembre 2003, Saddam Hussein est arrêté près de Tikrit.

Les 15 et 16 décembre 2003, une délégation du Conseil de gouvernement transitoire irakien conduite par le président en exercice, Abdel Aziz Hakim, effectue une visite en France et s'entretient de la situation en Irak avec le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin.

Le 25 février 2004, le ministre irakien du Commerce, Ali Abdel-Amir Allaoui, s'entretient à Paris avec le ministre français délégué au Commerce extérieur, François Loos.

Le 2 juin 2004, le Conseil transitoire de gouvernement irakien nomme Ghazi Al-Yaouar président et Iyad Allaoui Premier ministre. Hochyar Zebari demeure ministre des Affaires étrangères.

Le 8 juin 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1546 approuvant la formation d'un gouvernement intérimaire souverain en Irak assumant pleinement le pouvoir.

Le 22 juin 2004, en marge d'une visite privée en France, le ministre irakien des Finances, Adel Abdel Mehdi rencontre le ministre d'Etat français, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Nicolas Sarkozy, et le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.

Le 28 juin 2004, Paul Bremer, administrateur civil américain, transfère le pouvoir au gouvernement intérimaire irakien et quitte aussitôt l'Irak. Les Etats-Unis et l'Irak rétablissent leurs relations diplomatiques. John Negroponte est nommé ambassadeur à Bagdad.

Le 29 juin 2004, l'Irak et le Koweït reprennent leurs relations diplomatiques, rompues en 1990.

Le 1er juillet 2004, Saddam Hussein comparaît devant le Tribunal spécial chargé de le juger.

Le 12 juillet 2004, la France et l'Irak annoncent dans un communiqué conjoint qu'ils reprennent leurs relations diplomatiques.

 Les Principales résolutions adoptées par le Conseil de  Sécurité des Nations-Unies sur la situation en Irak[50]

12 août 2004: Mission d'Assistance des Nations Unies pour l'Irak (MANUI) / Résolution 1557 adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies

8 juin 2004: Irak - Résolution 1546 adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies

21 avril 2004: Irak - Pétrole contre nourriture / Résolution 1538 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies

24 novembre 2003: Irak - Succession du comité 661 / Résolution 1518 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies

15 octobre 2003: Irak / Résolution 1511 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

14 août 2003: Irak / Résolution 1500 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

22 mai 2003: Irak / Résolution 1483 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

24 avril 2003: Irak / Résolution 1476 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

28 mars 2003: Irak / Assistance humanitaire : résolution 1472 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies

30 décembre 2002: Irak / Résolution 1454 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies 

04 décembre 2002: Irak / Résolution 1447 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies 

25 novembre 2002: Irak / Résolution 1443 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies 

08 novembre 2002: Irak / Résolution 1441 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies

 

Résolution 1546 du Conseil de Sécurité du 8 juin 2004[51]

Le Conseil de sécurité,

Constatant avec satisfaction qu'une nouvelle phase de la transition de l'Iraq vers un gouvernement élu démocratiquement a débuté, et attendant avec impatience la fin de l'occupation et qu'un gouvernement intérimaire entièrement souverain et indépendant assume la pleine responsabilité et la pleine autorité dans le pays d'ici au 30 juin 2004,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur l'Iraq,

Réaffirmant l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Réaffirmant aussi le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et de contrôler ses propres ressources naturelles,

Conscient de l'importance de l'appui international, en particulier celui des pays de la région, des voisins de l'Iraq et des organisations régionales, pour le peuple iraquien dans les efforts qu'il déploie pour parvenir à la sécurité et à la prospérité, et notant que la bonne exécution de la présente résolution contribuera à la stabilité de la région,

Se félicitant des efforts faits par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour aider le peuple iraquien à former le Gouvernement intérimaire de l'Iraq, comme indiqué dans la lettre du Secrétaire général en date du 7 juin 2004 (S/2004/461),

Prenant acte de la dissolution du Conseil de gouvernement de l'Iraq et se félicitant des progrès accomplis dans la mise en œuvre des arrangements relatifs à la transition politique en Iraq mentionnée dans la résolution 1511 (2003) du 16 octobre 2003,

Se félicitant de l'engagement pris par le Gouvernement intérimaire de l'Iraq d'œuvrer en vue d'un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié, où les droits politiques et les droits de l'homme soient pleinement respectés,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de respecter et de protéger le patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l'Iraq,

Affirmant l'importance de l'état de droit, de la réconciliation nationale, du respect des droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, des libertés fondamentales et des principes démocratiques, y compris celui d'élections libres et régulières,

Rappelant la création, le 14 août 2003, de la Mission d'Assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI), et affirmant que les Nations Unies doivent jouer un rôle moteur s'agissant d'aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à mettre en place les institutions d'un régime représentatif,

Constatant qu'un appui international au rétablissement de la stabilité et de la sécurité est une condition essentielle du bien-être du peuple iraquien et de l'aptitude de toutes les parties concernées à œuvrer en faveur du peuple iraquien, et saluant les contributions que les états Membres ont apportées dans ce sens en vertu des résolutions 1483 (2003) du 22 mai 2003 et 1511 (2003),

Rappelant le rapport que les États-Unis ont communiqué au Conseil de sécurité le 16 avril 2004 sur l'action menée et les progrès réalisés par la force multinationale,

Prenant acte de la demande formulée par le Premier Ministre du Gouvernement intérimaire de l'Iraq dans la lettre qu'il a adressée le 5 juin 2004 à son Président, qui figure en annexe à la présente résolution et dans laquelle il a souhaité que la présence de la force multinationale soit maintenue,

Reconnaissant également l'importance qu'il y a à ce que le Gouvernement souverain de l'Iraq donne son consentement à la présence de la force multinationale ainsi que l'importance d'une étroite coordination entre la force multinationale et ce gouvernement,

Se félicitant que la force multinationale soit disposée à continuer de concourir au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, à l'appui de la transition politique, particulièrement pour ce qui est des prochaines élections, et à assurer la sécurité de la présence des Nations Unies en Iraq, comme indiqué au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire d'ةétat des États-Unis dans sa lettre du 5 juin 2004, qui figure en annexe à la présente résolution,

Notant que toutes les forces qui agissent en faveur du maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq se sont engagées à se conformer au droit international, y compris aux obligations qui découlent du droit international humanitaire, et à coopérer avec les organisations internationales concernées,

Affirmant qu'il est important que la communauté internationale concoure à la reconstruction et au développement de l'économie iraquienne,

Considérant les avantages que représentent pour l'Iraq les privilèges et immunités dont bénéficient ses recettes pétrolières et le Fonds de développement pour l'Iraq et sachant qu'il importe que le Gouvernement intérimaire de l'Iraq et ses successeurs puissent continuer à utiliser ce fonds après la dissolution de l'Autorité provisoire de la Coalition,

Considérant que la situation en Iraq continue à faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.     Approuve la formation d'un gouvernement intérimaire souverain de l'Iraq, tel que présenté le 1er juin 2004, qui assumera pleinement d'ici le 30 juin 2004 la responsabilité et l'autorité de gouverner l'Iraq, tout en s'abstenant de prendre des décisions affectant le destin de l'Iraq au-delà de la période intérimaire, issu d'élections jusqu'à l'entrée en fonction d'un gouvernement de transition de l'Iraq comme prévu au paragraphe 4 ci-après;

2.     Note avec satisfaction que, d'ici au 30 juin 2004 également, l'occupation prendra fin, l'Autorité provisoire de la coalition cessera d'exister et l'Iraq retrouvera sa pleine souveraineté;

3.     Réaffirme le droit du peuple iraquien de déterminer librement son propre avenir politique et d'exercer une autorité et un contrôle pleins et entiers sur ses ressources naturelles et financières propres;

4.     Approuve le calendrier proposé pour la transition politique de l'Iraq vers la démocratie, prévoyant :

        a) La formation d'un gouvernement intérimaire souverain de l'Iraq qui assumera la responsabilité et l'autorité de gouverner le pays d'ici au 30 juin 2004;

        b) La convocation d'une conférence nationale représentative de la société iraquienne dans sa diversité;

        c) La tenue d'élections démocratiques au suffrage direct, avant le 31 décembre 2004 si possible et en tout état de cause le 31 janvier 2005 au plus tard, à l'assemblée nationale de transition, qui aura notamment pour tâches de former un gouvernement de transition de l'Iraq et de rédiger une constitution permanente, pour aboutir à la formation, le 31 décembre 2005 au plus tard, d'un gouvernement élu conformément à ladite constitution;

5.     Invite le Gouvernement de l'Iraq à examiner en quoi la convocation d'une réunion internationale pourrait contribuer au processus ci-dessus, et note qu'il se féliciterait de la tenue d'une telle réunion à l'appui de la transition politique en Iraq et du relèvement du pays, pour le bien du peuple iraquien et dans l'intérêt de la stabilité dans la région;

6.     Demande à tous les Iraquiens d'appliquer intégralement ces arrangements dans la paix, et à tous les ةtats et toutes les organisations concernées de concourir à cette application;

7.     Décide qu'en s'acquittant, autant que les circonstances le permettront, du mandat qui leur a été confié de venir en aide au peuple et au Gouvernement de l'Iraq, le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq, agissant à la demande du Gouvernement iraquien:

        a) Assumeront un rôle moteur pour ce qui concerne :

                        i)   L'aide à apporter à l'organisation, au cours du mois de juillet 2004, d'une conférence nationale chargée de désigner les membres d'un Conseil consultatif;

                        ii)  Le conseil et l'appui à la Commission électorale indépendante de l'Iraq, ainsi qu'au Gouvernement intérimaire de l'Iraq et à l'Assemblée nationale de transition en vue de la tenue d'élections;

                        iii) La promotion du dialogue et de la recherche d'un consensus au niveau national à l'occasion de l'élaboration d'une constitution nationale par le peuple iraquien;

        b) Assumeront également les tâches suivantes:

                        i)   Conseiller le Gouvernement de l'Iraq quant à la mise en place de services administratifs et sociaux efficaces;

                        ii)  Concourir à la coordination et à la livraison de l'aide à la reconstruction et au développement et de l'aide humanitaire;

                        iii) Promouvoir la protection des droits de l'homme, la réconciliation nationale et la réforme judiciaire et juridique en vue de renforcer l'état de droit en Iraq;

                        iv) Conseiller et assister le Gouvernement de l'Iraq dans le cadre de la planification initiale d'un recensement exhaustif;

8.     Se félicite des efforts faits actuellement par le Gouvernement intérimaire de l'Iraq pour développer les forces de sécurité iraquiennes, notamment les forces armées iraquiennes (ci-après dénommées « les forces de sécurité iraquiennes »), qui seront placées sous son autorité et celle de ses successeurs et qui joueront un rôle de plus en plus grand dans le maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, dont ils assumeront à terme la pleine responsabilité;

9.     Note que c'est à la demande du nouveau Gouvernement intérimaire de l'Iraq que la force multinationale est présente dans le pays et renouvelle en conséquence l'autorisation qu'il a donnée à la force multinationale sous commandement unifié établie par la résolution 1511 (2003), compte tenu des lettres qui figurent en annexe à la présente résolution;

10.   Décide que la force multinationale est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq conformément aux lettres qui figurent en annexe à la présente résolution et où on trouve notamment la demande de l'Iraq tendant au maintien de la présence de la force multinationale et la définition des tâches de celle-ci, notamment en ce qui concerne la prévention du terrorisme et la dissuasion des terroristes afin que, entre autres, l'Organisation des Nations Unies puisse remplir son rôle d'assistance au peuple iraquien tel que défini au paragraphe 7 ci-dessus et que le peuple iraquien puisse appliquer librement et à l'abri de toute intimidation le calendrier et le programme fixés pour le processus politique et tirer parti des activités de reconstruction et de redressement;

11.   Se félicite à ce propos des lettres qui figurent en annexe à la présente résolution, où il est notamment indiqué que des arrangements sont en cours de mise en place pour la création d'un partenariat en matière de sécurité entre le Gouvernement souverain de l'Iraq et la force multinationale et pour la coordination des activités de ceux-ci, et note aussi, à ce propos, que les forces de sécurité iraquiennes sont responsables devant les ministres iraquiens compétents, que le Gouvernement de l'Iraq est habilité à affecter des forces de sécurité iraquiennes à la force multinationale afin qu'elles participent à des opérations avec cette dernière et que les mécanismes de sécurité décrits dans les lettres serviront de cadres où le Gouvernement de l'Iraq et la force multinationale parviendront à un accord sur l'ensemble des questions fondamentales relatives à la sécurité et aux décisions de principe, y compris en ce qui concerne la politique relative aux opérations offensives de nature délicate, de sorte que les forces de sécurité iraquiennes et la force multinationale travaillent en plein partenariat grâce à une coordination et à une concertation étroites;

12.   Décide en outre que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement de l'Iraq ou douze mois après la date de l'adoption de la présente résolution et que ce mandat expirera lorsque le processus politique visé au paragraphe 4 ci-dessus sera terminé, et déclare qu'il y mettra fin plus tôt si le Gouvernement de l'Iraq le lui demande;

13.   Prend note de l'intention exprimée dans la lettre du Secrétaire d'ةétat des États-Unis qui figure en annexe de créer une entité distincte sous le commandement unifié de la force multinationale avec pour seule mission d'assurer la sécurité de la présence des Nations Unies en Iraq, comprend que l'application de mesures visant à assurer la sécurité du personnel des organismes des Nations Unies travaillant en Iraq nécessiterait des ressources importantes et demande aux états Membres et aux organisations concernées de fournir ces ressources, notamment en versant des contributions au financement de l'entité en question;

14.   Reconnaît que la force multinationale aidera également à renforcer les capacités des forces et des institutions de sécurité iraquiennes, grâce à un programme de recrutement, d'instruction, d'équipement, d'encadrement et de suivi;

15.   Prie les états Membres et les organisations internationales et régionales d'apporter une assistance à la force multinationale, notamment sous forme de forces militaires, si le Gouvernement de l'Iraq en est d'accord, pour répondre aux besoins du peuple iraquien en matière de sécurité et de stabilité, d'aide humanitaire et d'aide à la reconstruction, et pour soutenir l'action de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq;

16.   Souligne combien il est important de mettre en place des services iraquiens efficaces de police, de surveillance des frontières et de protection des installations, sous l'autorité du Ministère de l'intérieur iraquien et, dans le cas du service de la protection des installations, d'autres ministères iraquiens, afin de maintenir la légalité, l'ordre et la sécurité, y compris pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme, et prie les états Membres et les organisations internationales d'aider le Gouvernement de l'Iraq à développer les capacités de ces institutions iraquiennes;

17.   Condamne tous les actes de terrorisme commis en Iraq, réaffirme les obligations qui incombent aux états Membres en vertu des résolutions 1373 (2001) du 28 septembre 2001, 1267 (1999) du 15 octobre 1999, 1333 (2000) du 19 décembre 2000, 1390 (2002) du 16 janvier 2002, 1455 (2003) du 17 janvier 2003 et 1526 (2004) du 30 janvier 2004 et des autres obligations internationales concernant notamment les activités terroristes menées en Iraq, à partir de l'Iraq ou contre des citoyens iraquiens et renouvelle expressément l'appel qu'il a lancé aux états Membres pour qu'ils empêchent le transit de terroristes à destination ou en provenance de l'Iraq, celui d'armes destinées à des terroristes et les opérations de financement à l'appui des terroristes, et souligne à nouveau combien il est important de renforcer la coopération des pays de la région, particulièrement les voisins de l'Iraq, à cet égard;

18.   Convient que le Gouvernement intérimaire de l'Iraq jouera le rôle principal dans la coordination de l'aide internationale à l'Iraq;

19.   Se félicite des efforts des états Membres et les organisations internationales en réponse aux demandes d'assistance technique et de services d'expert du Gouvernement intérimaire de l'Iraq, pendant que le pays reconstruit son infrastructure administrative;

20.   Demande à nouveau aux états Membres, aux institutions financières internationales et aux autres organisations de renforcer leur action afin d'aider le peuple iraquien à reconstruire et à développer l'économie du pays, y compris en fournissant des services d'experts internationaux et les ressources nécessaires à la faveur d'un programme coordonné d'assistance des donateurs;

21.   Décide que les interdictions frappant la vente ou la fourniture à l'Iraq d'armes et de matériel connexe au titre des résolutions précédentes ne s'appliqueront pas aux armes ou au matériel connexe dont ont besoin le Gouvernement de l'Iraq ou la force multinationale aux fins de la présente résolution, souligne qu'il est important que tous les états se conforment rigoureusement à ces modalités et note le rôle significatif des pays voisins de l'Iraq à cet égard, et demande au Gouvernement de l'Iraq et à la force multinationale de veiller chacun à ce que les modalités de mise en œuvre appropriées soient en place;

22.   Note que rien dans le paragraphe précédent ne modifie les interdictions ou les obligations faites aux états concernant les articles spécifiés aux paragraphes 8 et 12 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 ou les activités décrites à l'alinéa f) du paragraphe 3 de la résolution 707 (1991) du 15 août 1991, et réaffirme son intention de réexaminer les mandats de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique;

23.   Demande aux états Membres et aux organisations internationales de répondre aux demandes d'assistance iraquiennes à l'appui des efforts iraquiens tendant à la réinsertion des anciens combattants et membres de milices iraquiens dans la société iraquienne;

24.   Note que, une fois dissoute l'Autorité provisoire de la Coalition, les ressources du Fonds de développement pour l'Iraq seront dépensées sous la seule autorité du Gouvernement intérimaire de l'Iraq, et décide que le Fonds de développement pour l'Iraq sera utilisé de manière transparente et équitable et dans le cadre du budget iraquien, notamment pour honorer les obligations qui n'ont pas encore été réglées, que les arrangements concernant le versement des produits de la vente à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003), continueront de s'appliquer, que le Conseil international consultatif et de contrôle poursuivra ses activités de contrôle du Fonds de développement pour l'Iraq et comprendra comme membre supplémentaire doté du droit de vote plein et entier une personne dûment qualifiée désignée par le Gouvernement de l'Iraq, et que des mesures appropriées seront prises pour que se poursuive le versement des produits visés au paragraphe 21 de la résolution 1483 (2003);

25.   Décide en outre que les dispositions du paragraphe précédent concernant le versement de produits dans le Fonds de développement pour l'Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle seront revues à la demande du Gouvernement intérimaire de l'Iraq ou douze mois après la date de l'adoption de la présente résolution, et deviendront caduques lorsque le processus politique défini ci-dessus au paragraphe 4 aura été mené à bien;

26.   Décide que parallèlement à la dissolution de l'Autorité provisoire de la Coalition, le Gouvernement intérimaire de l'Iraq et ses successeurs assumeront les droits, responsabilités et obligations liés au programme

«pétrole contre nourriture» qui ont été transférés à l'Autorité, y compris toutes les responsabilités concernant les opérations du programme et toutes obligations contractées par l'Autorité à ce titre, et seront chargés de faire certifier par une entité indépendante que les marchandises ont été livrées, et décide aussi qu'à l'expiration d'une période de transition de 120 jours à compter de la date de l'adoption de la présente résolution, il incombera au Gouvernement intérimaire de l'Iraq et à ses successeurs de certifier la livraison des marchandises au titre de contrats dont la priorité aura été préalablement établie, cette certification étant réputée constituer l'authentification indépendante requise pour le déblocage des fonds liés à ces contrats, le cas échéant en consultation, de façon à garantir la bonne application de ces arrangements;

27.   Décide en outre que les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) resteront d'application, si ce n'est que les privilèges et immunités visés dans ce paragraphe ne seront pas applicables à des jugements définitifs découlant d'obligations contractées par l'Iraq après le 30 juin 2004;

28.   Se félicite que de nombreux créanciers, y compris ceux du Club de Paris, se soient engagés à trouver les moyens de réduire sensiblement la dette souveraine de l'Iraq, engage les états Membres ainsi que les organisations internationales et régionales à appuyer l'effort de reconstruction de l'Iraq, exhorte les institutions financières internationales et les donateurs bilatéraux à prendre des mesures immédiates pour fournir à l'Iraq l'éventail complet de leurs prêts et d'autres formes d'aide et d'arrangements dans le domaine financier, reconnaît que le Gouvernement intérimaire de l'Iraq est habilité à conclure et exécuter des accords de ce type et autres arrangements jugés nécessaires à cet égard, et prie les créanciers, les institutions et les donateurs de traiter ces questions en priorité avec le Gouvernement intérimaire de l'Iraq et ses successeurs;

29.   Rappelle que les états Membres ont toujours l'obligation de geler certains fonds, avoirs et ressources économiques et de les transférer au Fonds de développement pour l'Iraq, conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) et à la résolution 1518 (2003) du 24 novembre 2003;

30.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les trois mois suivant la date de l'adoption de la présente résolution, des opérations de la MANUI en Iraq puis, tous les trois mois, des progrès accomplis en vue des élections nationales et de l'exécution de toutes les tâches de la MANUI;

31.   Prie les états -Unis de lui rendre compte des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière, dans les trois mois suivant la date de l'adoption de la présente résolution, puis tous les trois mois;

32.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

يرى الكاتب أن جذور الخلاف الفرنسي الأميركي الراهنة تعود إلى مرحلة الخمسينات من القرن الماضي وقيام الجمهورية الخامسة في فرنسا بزعامة الجنرال ديغول. ثم يعرض لهذه العلاقات في الفترة الأخيرة حتى اليوم، ويضيء بالتفصيل على نقاط ثلاث رآها الأهم في هذا السياق وهي:
- الموقف الفرنسي الرافض للحرب على العراق منذ البداية.
- موقف فرنسا الرسمي تجاه مشروع الشرق الأوسط الكبير الذي طرحته الولايات المتحدة الأميركية.
- موقف فرنسا من الدور المقترح لحلف شمال الأطلسي في العرق.
بالنسبة للنقطة الأولى فقد عارضت فرنسا حرب قوات التحالف على العراق منذ البداية. ورفضت المشاركة فيها. لكنا صوتت في المنظمة الدولية لصالح القرار رقم 1546 الصادر عن مجلس الأمن والذي نص على تشكيل الحكومة العراقية المؤقتة بعد سقوط نظام صدام حسين.
بالنسبة للنقطة الثانية. فإن موقف فرنسا من مشروع الشرق الأوسط الكبير تميز بموافقة مبدئية بنتها فرنسا على التفريق والتمييز بين الملف الأمني في المشروع، والذي رفضته، والملف السياسي والاقتصادي فيه، والذي وافقت عليه.
أما بالنسبة لحلف شمال الأطلسي فقد رفضت فرنسا بقوة أي دور عسكري محتمل للحلف في العراق. إلا أنها وافقت على أن يعمل الحلف على تدريب وتأهيل القوات الأمنية العراقية الناشئة. والواضح. برأي  الباحث أن المعارضة الفرنسية للدور الأميركي ستظل تراوح بين خط القطيعة الكاملة. وبعيداً عن حدود تبني السياسية الأميركية. ويستند في هذا الصدد ما كان قاله رئيس الوزراء الفرنسي الأسبق "ليونيل جوسبان" من أن كلاً من الفرنسيين والأميركيين ينظرون إلى الأمور نظرة كونية شاملة. لكن نظراتهما لا تلتقي بالضرورة.