Le Partenariat euro méditerranéen, l’espoir d’un regain économique pour le Liban…

”L’idée d’une Méditerranée, berceau des cultures, laboratoire exemplaire des problèmes posés par le contact des religions, des ethnies, des organisations sociales, dans un monde global qui suggère des réponses universelles, s’est désormais imposée. Rien n’aurait été possible si la coupe bleue d’Amphitrite n’était revenue dans nos imaginaires. [...]. Car, comme le dit très bien, Edgar Morin: Il ne peut y avoir une vraie communication que s’il y a non seulement compréhension mutuelle des différences, mais aussi, en deçà de ces différences, un sentiment d’identité commune .”⁽¹⁾

Des raisons enracinées, profondes qu’elles soient ethnologiques, sociales ou encore et surtout économiques constituent l’unité des pays de la Méditerranée. C’est le concept même de la Méditerranée économique, de la  ”grande région euro-méditerranéenne” . Si ce concept ou cette vision ne se concrétise et ne devient réalité, la région sera forcée de suivre strictement les normes de la globalisation (et là, il s’agit de l’OMC, c’est-à-dire l’Organisation Mondiale du Commerce, régie surtout par les américains.) et n’aura plus de signification réelle, qui lui soit propre, une identité qui la différencie et la protège à la fois.
Cela suppose de sortir d’une culture de refus et de cloisonnement. Les avances technologiques sont irréversibles. Si elles représentent pour certains un danger, elles offrent aussi de considérables opportunités que la Méditerranée doit pouvoir saisir puisqu’elle possède tous les atouts pour le faire.
Tel que l’Institut de la Méditerranée et les différents chercheurs et spécialistes en la matière l’ont envisagé et réfléchi, il y a deux facteurs primordiaux pour accélérer le pas, en ce sens puisque toujours suivant cette même optique, les vingt prochaines années seront décisives pour la grande région euro-méditerranéenne et sollicitent les pas accélérés. Le premier de ces facteurs étant technologique et le second démographique.

a) Opportunité Technologique:
En cette ère de mondialisation, une révolution technologique d’une grande envergure, modifie en profondeur l’environnement économique et social du monde entier. Il est bien clair désormais, que les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et demain des biotechnologies, renforcent la pente de puissance et de croissance des pays qui les possèdent et les maîtrisent.
Cette technologie du 21ème siècle se renouvelle incessamment, en même temps que la globalisation rend la vie de tout produit nouveau relativement très courte.
Voilà pourquoi plusieurs raisons font que la Méditerranée, et en particulier sa rive sud, devraient se lancer dans la course et se tailler une place, pour le quart de siècle à venir, au moins. Ces raisons seront exposées brièvement, dans ce qui suit:

I- La Déclaration de Barcelone (27-28 novembre 1995):

    Le partenariat euro-méditerranéen ou ا”processus de Barcelone”  a été instauré par la conférence de Barcelone, en novembre 1995. Il lie d’une part, l’Union Européenne et ses Etats-membres et, d’autre part, douze ”pays partenaires méditerranéens”  (PPM): les pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc) , ceux du Machrek (Syrie, Egypte, Liban, Jordanie) , Isra‘l, les territoires sous autorité palestinienne, la Turquie, Chypre et Malte.
Les pays de la Méditerranée réunis à Barcelone en 1995 étaient animés par la volonté de donner à  leurs relations futures une dimension nouvelle, fondée sur une coopération globale et solidaire. Soulignant l’importance stratégique de la Méditerranée et conscients que les nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux de part et d’autre de la Méditerranée constituaient des défis communs qui appelaient une approche globale et coordonnée, ces pays ont décidé de créer à cet effet, un partenariat dans le respect des caractéristiques, des valeurs et des spécificités propres à chacun des participants.
A préciser que cette initiative euro-méditerranéenne n’avait pas l’ambition de se substituer aux autres actions et initiatives entreprises sur le plan politique, en faveur de la paix, de la stabilité et du développement de la région, mais qu’elle pourrait contribuer à favoriser leur succès. Notons que ces mêmes participants appuyaient et appuient toujours la réalisation d’un règlement de paix juste, global et durable au Moyen-Orient.
Leur objectif fondamental était d’œuvrer à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d’échanges et de coopération qui garantisse la paix et la prospérité dans la région. Ceci, ajouté au respect des droits de l’homme, le renforcement de la démocratie, le développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté et la promotion d’une meilleure compréhension entre les cultures, autant d’éléments de base de l’entente à forger entre ces différents pays de la Méditerranée.
Le partenariat euro-méditerranéen s’est assigné trois objectifs:
- Au plan politique: définir un espace commun de paix et de stabilité.
- Au plan économique: construire une zone de prospérité partagée.
- Au plan social, culturel et humain : rapprocher les peuples des deux ensembles.
Le partenariat en fait, se présente sous trois axes principaux, à double aspect.

Il devrait être établi à travers:
1- L’aspect théorique:
A- un dialogue politique renforcé et continu,
B- un développement de la coopération économique et financière,
C- une valorisation accentuée de la dimension sociale, culturelle et humaine.
2- L’aspect pratique:
A- Partenariat politique et de sécurité.
B- Partenariat économique et financier.
C- Partenariat dans les domaines: social, culturel et humain.
 

1- L’aspect théorique:
A- Un dialogue politique renforcé et continu- Partenariat politique et de stabilité.
Les représentants des différents pays réunis ont exprimé à Barcelone leur conviction que la paix, la stabilité et la sécurité de la région méditerranéenne étaient non seulement un bien commun à préserver mais aussi la garantie du développement économique et politique de la région. Ils s’engageaient par tous les moyens disponibles à promouvoir et à renforcer ces caractéristiques fondamentales.
A cet effet, ils soulignent l’importance du dialogue politique régulier, fondé sur le respect des principes essentiels du droit international et insistent sur un nombre d’objectifs communs en matière de stabilité interne et externe.

Voici, en résumé, quelques points marquants de l’engagement entrepris dans ce sens, par ces participants des pays de la Méditerranée, à Barcelone, qui se traduisent comme suit:
- ”Agir conformément à la Charte des Nations Unies et à la déclaration Universelle des droits de l’homme, ainsi qu aux autres obligations résultant du droit international, en particulier celles qui se rattachent aux instruments régionaux et internationaux.[...].”
- ”Développer l’Etat de droit et la démocratie dans leur système politique”  tout en reconnaissant dans ce cadre le droit de chacun de ces pays de choisir et de concevoir librement son système politique, socio-culturel, économique ou encore judiciaire.
- ”Respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que garantir l’exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la liberté d’expression, la liberté d’association à des fins pacifiques et la liberté de pensée, de conscience et de religion [...], sans aucune discrimination exercée en raison de la race, la nationalité, la langue, la religion, le sexe.
- ”Respecter et faire respecter la diversité et le pluralisme dans leur société et promouvoir la tolérance entre ces différents groupes et lutter contre les manifestations d’intolérance, le racisme et la xénophobie. Les participants soulignent l’importance d’une formation adéquate en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.”
- ”S’abstenir, en conformité avec les normes du droit international, de toute intervention directe ou indirecte dans les affaires intérieures d’un autre partenaire.”
- ”Respecter l’intégrité territoriale et l’unité de chacun des autres partenaires.”
- ”Renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme.”
- ”Promouvoir la sécurité régionale et, à cet effet oeuvrer, entre autres, en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique. […]
- ”Favoriser les conditions susceptibles de permettre l’établissement de relations de bon voisinage entre eux et soutenir les processus visant la stabilité, la sécurité et la prospérité ainsi que la coopération régionale et sous-régionale.”
- ”Etudier les mesures de confiance et de sécurité qu’il conviendrait d’adopter en commun entre les participants en vue de la consolidation d’un espace de paix et de stabilité en Méditerranée, y compris la possibilité à terme, de mettre en oeuvre, à cet effet, un pacte euroméditerranéen.

Développement de la coopération économique et financière- Partenariat économique et financier.
Quant au développement économique et social, pilier fondamental d’un tel partenariat, il s’est distingué par l’intérêt particulier que les participants lui ont accordé. Un intérêt qui s’est manifesté par le souhait profond de construire une ”zone de prospérité partagée”  dans l’espace méditerranéen. L’instauration progressive de cette zone devrait s’achever à l’horizon 2010. Cette entente passe par la conclusion d’accords bilatéraux entre l’Union européenne et chacun des PPM (pays du partenariat méditerranéen)

-les  ”accords euro-méditerranéens d’association” . L’aide financière serait la contrepartie de l’ouverture économique des PPM: le règlement MEDA définit les modalités de gestion de l’aide communautaire aux pays méditerranéens.
Autre particularité notée dans ce domaine, était le nombre de pays endettés, participants à la conférence et les conséquences que pourrait entraîner une telle situation. Les partenaires ont reconnu la difficulté que la question de la dette pouvait faire subir au développement économique des pays de la région. A cet effet, ils ont convenu, compte tenu de l’importance de leurs relations, de poursuivre le dialogue afin de parvenir à des progrès dans les enceintes compétentes.
Constatant que les partenaires avaient à relever des défis communs, ils se sont fixés des objectifs à long terme définis comme suit:
- ”Accélérer le rythme d’un développement socio-économique durable.”
- ”Améliorer les conditions de vie des populations, augmenter le niveau d’emploi et réduire les écarts de développement dans la région euro-méditerranéenne.”
- ”Promouvoir la coopération et l’intégration régionales.”
Pour pouvoir atteindre ces objectifs fixés, les participants se sont décidés à établir un partenariat économique et financier qui, en respectant les différents degrés de développement des pays, sera fondé comme suit:
1^er . ”L’instauration d’une zone de libre-échange.”
2^e . ”La mise en oeuvre d’une coopération et d’une concertation économiques appropriées dans les domaines concernés.”
3^e . ”L’augmentation substantielle de l’assistance financière de l’Union Européenne à ses partenaires.”

1. ”L’instauration d’une zone de libre-échange.”
La zone de libre-échange devra se réaliser à travers les accords euro-méditerranéens et des accords de libre-échange entre les partenaires de l’Union Européenne. Les participants ont fixé pour l’année 2010, l’instauration progressive de cette zone qui couvrira l’essentiel des échanges dans le respect des obligations découlant de l’OMC.
Le libre échange ne peut s’effectuer qu’à certaines conditions. La suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges des produits manufacturés, selon des calendriers à négocier entre les partenaires. Le commerce des produits agricoles devra lui aussi suivre et être progressivement libéralisé. Les échanges de service y compris le droit d’établissement seront de même, petit à petit libéralisés en tenant dûment compte de l’accord GATS.
En vue de faciliter l’établissement progressif de la zone de libre-échange, les partenaires des différents pays présents décidèrent ce qui suit:
- ”Adopter des dispositions adéquates en matière de règle d’origine, de certification, de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et de concurrence.”
- ”Poursuivre et développer des politiques fondées sur les principes de l’économie de marché et de l’intégration de leurs économies en tenant compte de leurs besoins et niveaux de développement respectifs.”
- ”Procéder à l’ajustement et à la modernisation des structures économiques et sociales, la priorité étant accordée à la promotion et au développement du secteur privé, à la mise à niveau du secteur productif et à la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire approprié pour une économie de marché.”
A noter que les participants s’efforceront d’atténuer, voire de supprimer dans la mesure du possible, les conséquences négatives qui risquent de découler de cet ajustement au plan social (surtout lorsqu’il s’agira de restructuration ou d’autres mesures similaires), en encourageant des programmes de compensation en faveur des populations les plus démunies.
- ”Promouvoir les mécanismes visant à développer les transferts de technologie.”

Coopération et Concertation économiques.
Les partenaires euroméditerranéens ont décidé d’instaurer la coopération dans certains domaines bien délimités en soulignant quelques points forts.
Ces différentes précisions sont formulées dans la suite de l’exposé:
Reconnaître que le développement économique de chacun des pays concernés doit être soutenu à la fois par l’épargne interne, base de l’investissement et par des investissements étrangers directs. Pour ce, les participants s’engagent à créer un environnement propice à une telle démarche ; notamment par l’élimination progressive des obstacles à ces investissements ce qui pourrait conduire aux transferts de technologie et augmenter la production ainsi que les exportations.
A noter que la coopération régionale, réalisée sur une base volontaire en vue de développer les échanges entre les partenaires eux-mêmes, constitue un facteur clé pour favoriser l’instauration d’une zone de libre-échange.
Encourager les petites et moyennes entreprises à conclure des accords entre elles, aspect important de la coopération à soutenir en offrant un environnement et un cadre réglementaire favorable, sans oublier la mise en oeuvre d’un programme d’appui technique aux PME.
Souligner l’interdépendance des partenaires en matière d’environnement, ce qui exige une coopération renforcée et une meilleure coordination des programmes multilatéraux existants tout en restant attaché à la convention de Barcelone et au PAM. Ceci implique de même la conciliation du développement économique avec la protection de l’environnement, tout en atténuant dans la mesure du possible, les conséquences négatives qui pourraient résulter du développement sur le plan de l’environnement.
Miser sur la conservation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques et sur l’amélioration de la coopération dans le domaine de la recherche sur les ressources.
Reconnaître le rôle structurant du secteur de l’énergie dans le partenariat économique euro-méditerranéen et renforcer la coopération dans le domaine des politiques énergétiques. A cet effet, la décision de créer les conditions-cadres adéquates pour les investissements et les activités des compagnies d’énergie, fut prise. De même, une plus forte coopération, à ce niveau, permettrait de créer les conditions requises qui aideraient les compagnies à étendre les réseaux énergétiques et à promouvoir les interconnexions.
Souligner la priorité de l’approvisionnement en eau et le développement des ressources ; un point crucial que tous les partenaires méditerranéens se devaient de reconnaître comme tel et développer la coopération dans ce sens, pour ce qui était de ces domaines particuliers.
Coopérer aussi dans le domaine de l’agriculture, en vue de la moderniser, de la restructurer et de favoriser ainsi le développement rural intégré. Cette coopération devrait être axée sur l’assistance technique et la formation, sur les politiques pour diversifier la production, sur la réduction de la dépendance alimentaire et la promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Insister sur l’importance d’un développement et d’une amélioration des infrastructures, y compris par la création d’un système efficace de transport, le développement des technologies, de l’information et la modernisation des télécommunications. Ils ont convenu d’élaborer un programme de priorités en conséquence.
S’engager à respecter les principes du droit maritime international et en particulier, la libre prestation des services dans le domaine du transport international et le libre accès aux cargaisons internationales.
Encourager la coopération entre les collectivités locales, en faveur de l’aménagement du territoire.
Reconnaître que la science et la technologie ont une influence significative sur le développement socio-économique. A cet effet, renforcer les capacités propres de recherche scientifique et de développement. Contribuer, de même, à la formation du personnel scientifique et technique. Promouvoir enfin, la participation à des projets de recherche conjoints à partir de la création de réseaux scientifiques.
Encourager la coopération dans le domaine statistique afin d’harmoniser les méthodes et d’échanger des données.

Coopération Financière.
Les représentants des différents pays de la Méditerranée que l’instauration d’une zone de libre-échange et le succès du partenariat euro-méditerranée avait pour fondement de base l’accroissement substantiel de l’assistance financière qui doit favoriser avant tout, un développement endogène et durable, et la mobilisation des acteurs économiques locaux.
Ils ont fixé, à cet effet, les points qui suivent:
”Le conseil européen de Cannes est convenu de prévoir pour cette assistance financière, des crédits d’un montant de4.685 millions d’écus pour la période de 1995-1999, sous forme de fonds budgétaires communautaires disponibles. A cela s’ajoutera l’intervention de la BEI sous forme de prêts d’un montant accru, ainsi que les contributions financières bilatérales des Etats membres.”
”Une coopération financière efficace, gérée dans le cadre d’une programmation pluriannuelle tenant compte des spécificités de chacun des partenaires est nécessaire.’’
”Une gestion macro-économique saine revêt une importance fondamentale pour assurer le succès de leur partenariat. A cette fin, ils conviennent de favoriser le dialogue sur leurs politiques économiques respectives et sur la manière d’optimiser la coopération financière.”

Partenariat dans les domaines: social, culturel et humain:
Une valorisation accentuée de la dimension sociale, culturelle et humaine.
Développer les Ressources Humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles.
Les participants ont reconnu que les traditions de culture et de civilisation de part et d’autre de la Méditerranée. A noter que le dialogue entre ces cultures et les échanges humains, scientifiques et technologiques sont une composante essentielle du rapprochement et de la compréhension entre leurs peuples et d’amélioration de la perception mutuelle.
D’où l’insistance sur:
- Le dialogue et le respect entre les cultures et les religions, condition nécessaire au rapprochement des peuples.
- Le développement des Ressources Humaines, tant en ce qui concerne l’éducation et la formation notamment des jeunes que dans le domaine de la culture.
- L’instauration de programmes éducatifs et culturels communs. Dans ce même contexte, les partenaires se sont engagés à prendre les mesures susceptibles de faciliter les échanges humains, notamment par l’amélioration des procédures administratives.
- Le développement soutenu du secteur de la santé.
- Le développement social, primordial qui doit aller de pair avec tout développement économique.
- Les partenaires ont reconnu la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen et en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples.
Par conséquent, pour pouvoir atteindre ces différents objectifs, il était convenu de renforcer ou encore de mettre en place les fondements de base nécessaires à une coopération décentralisée, en vue d’encourager les échanges entre les acteurs du développement dans le cadre des législations nationales, à savoir:
Responsables de la société politique et civile, du monde culturel et religieux, des universités, de la recherche, des médias, des associations, les syndicats et les entreprises privées et publiques.
Sur cette base, les participants ont insisté sur la promotion des contacts et des échanges entre les jeunes dans le cadre de programmes de coopération décentralisée.
D’autres points importants ont été discutés et décidés, tels que :
- Encourager les actions de soutien en faveur des institutions démocratiques et du renforcement de l’Etat de droit et de la société civile.
- Reconnaître que l’évolution démographique actuelle représente un défi prioritaire auquel il convient de faire face par des politiques appropriées pour accélérer le décollage économique.
- Accorder une grande importance au rôle que jouent les migrations dans leurs relations. Augmenter, à cet effet, la coopération à ce niveau, pour réduire les pressions migratoires à l’aide de programmes de formation professionnelle et d’assistance à la création d’emplois.
- Renforcer la coopération par diverses mesures visant à prévenir et à combattre de façon plus efficace, le terrorisme.
- Lutter ensemble contre le trafic de drogues, la criminalité internationale et la corruption.
- Lutter encore, contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance.
Ayant ainsi établi les fondements de base concernant les différents aspects de la coopération qui devra régir les rapports des pays de la Méditerranée présents à Barcelone, les participants convaincus de poursuivre le dialogue global engagé et de réaliser une série d’actions concrètes, se sont mis d’accord sur un programme de travail et de suivi qui a été défini comme suit:
- Les ministres des affaires étrangères se réuniront périodiquement afin d’assurer le suivi de l’application de la présente déclaration et de définir les actions propres à permettre la réalisation des objectifs du partenariat.
- Les diverses actions feront l’objet d’un suivi sous forme de réunions thématiques ad hoc de ministres, de hauts fonctionnaires et d’experts, d’échanges d’expériences et d’informations, de contacts entre les participants de la société civile, ou par tout autre moyen approprié.
- Les contacts au niveau des parlementaires, des autorités régionales, des collectivités locales et des partenaires sociaux seront encouragés.
- Un ”Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone”, au niveau de Hauts Fonctionnaires, composé de la Troïka de l’Union Européenne et d’un représentant de chaque partenaire méditerranéen, tiendra des réunions périodiques pour préparer la réunion des Ministres des affaires étrangères, faire le point, évaluer le suivi du processus de Barcelone dans toutes ses composantes et pour mettre à jour le programme de travail.
- Le travail approprié de préparation et de suivi des réunions résultant du programme de travail de Barcelone et des conclusions du ”Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone”  sera assumé par les services de la commission.
 

2- L’aspect pratique du Partenariat euro-méditerranéen:
Les grandes lignes du partenariat euro-méditerranéen furent ainsi définies par les participants à la conférence de Barcelone, en 1995. Un programme de travail fut instauré et est toujours en application, conçu et traité en vue de traduire dans les faits, les objectifs fixés dans la Déclaration de Barcelone, et d’en respecter les principes, par des actions régionales et multilatérales.
La préparation et le suivi des différentes actions s’effectueront suivant les principes et les modalités indiqués dans la Déclaration de Barcelone.
Ces mêmes actions peuvent s’adresser aux Etats, à leurs entités locales et régionales, et aux acteurs de la société civile.
Avec l’accord des partenaires, d’autres pays ou organisations pourront s’associer aux actions prévues par le programme de travail. L’instauration doit se faire d’une façon transparente et souple.
La mise en oeuvre du programme devait démarrer juste après la Conférence de Barcelone. Des rapports devaient être présentés, émanant des réunions et des différentes commissions. Un bilan devrait suivre, dressé lors de la prochaine conférence euro-méditerranéenne sur la base d’un rapport établi par les services de la Commission Européenne à partir des précédents et approuvé par le ”Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone” .

A- Partenariat politique et de sécurité: Définir un espace commun de paix et de stabilité.
Dans le but d’aider à instaurer progressivement une zone de paix, de stabilité et de sécurité dans le bassin méditerranéen, de hauts fonctionnaires se sont réunis périodiquement, et ce, à partir du premier trimestre de l’année 1996.
Les différents objectifs qu’ils s’étaient fixés, sont définis ci-joint:
- Procéder à un dialogue politique afin de déterminer les moyens les plus adéquats qui correspondent aux principes de la Déclaration de Barcelone.
- Présenter des propositions concrètes en temps opportun, en vue de la prochaine réunion.
- Encourager les instituts de politique étrangère de la région euro-méditerranéenne à former un réseau de coopération plus intense.

B- Partenariat économique et financier :Construire une zone de prospérité partagée.
Afin de promouvoir la coopération dans ces domaines, des réunions régulières devraient se faire au niveau des ministres, de fonctionnaires ou encore d’experts des différents pays méditerranéens.
Des conférences et des séminaires pourraient compléter ces réunions auxquels pourrait participer le secteur privé.
Voici, à présent, les différents volets de la participation active des partenaires:
La base même du partenariat étant:
 

L’établissement d’une zone de libre-échange conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Barcelone, élément essentiel, fondamental.
A partir de là, la coopération s’est portée plus spécialement sur des mesures concrètes, destinées à favoriser le libre-échange et tout ce qui en découle, à savoir:
- ”L’harmonisation des règles et des procédures dans le domaine douanier, en particulier dans la perspective de l’introduction progressive de l’origine cumulative” ; le cas échéant, seront examinées entre temps dans un esprit favorable, des solutions ad hoc dans des cas particuliers.”
- ”L’harmonisation des normes, notamment au moyen de réunions organisées par les organisations européennes de normalisation.”
- ”L’élimination des entraves techniques injustifiées aux échanges de produits agricoles et adoption de mesures appropriées concernant les règles phytosanitaires et vétérinaires, et d’autres réglementations sur les denrées alimentaires.”
- ”La coopération entre organismes de statistiques qui devrait permettre d’obtenir des données fiables, établies selon des méthodes harmonisées.”
- ”Les possibilités de coopération régionale et sous-régionale (sans préjudice des initiatives prises dans d’autres cadres).”

b) L’investissement
La coopération au sein du partenariat avait et a toujours, pour objectif de contribuer à l’instauration d’un climat favorable à la suppression des obstacles à l’investissement, en approfondissant notamment la réflexion sur l’identification de ces obstacles et de moyens , y compris dans le secteur bancaire, afin d’encourager ces investissements.

c)L’industrie
Le succès du partenariat euro-méditerranéen s’est réalisé à partir des deux facteurs clés qu’ont été et le sont encore, la modernisation industrielle et l’amélioration de la compétitivité. A cet égard, le secteur privé a joué un rôle primordial dans le développement économique de la région et a assuré la création d’emplois dans différents pays de la Méditerranée.
La coopération s’est fondée à ce niveau, sur les aspects suivants:
- L’adaptation du secteur industriel à la modification de l’environnement international, notamment à l’émergence de la société de l’information.
- Le cadre et la préparation de la modernisation des entreprises déjà existantes et leur restructuration, notamment dans le secteur public, y compris la privatisation de ce secteur afin de relancer et de renforcer l’essor économique.
- L’utilisation de normes européennes ou internationales et la modernisation des tests de conformité, des procédures de certification et d’agrément, ainsi que des normes de qualité.
Les moyens d’encourager la coopération entre entreprises, y compris les PME, seront mis en valeur afin de créer les conditions propices à leur développement éventuellement par l’organisation de séminaires, ou encore en mettant à profit l’expérience acquise dans le cadre du programme MED-INVEST et au sein de l’Union Européenne.

d) L’agriculture.
La coopération en ce domaine fut axée sur différents points, mais avant de les préciser dans la suite de l’exposé, il faut noter que ces questions relèvent pour l’essentiel des relations bilatérales:
- ”Le soutien accordé aux politiques mises en oeuvre par les partenaires pour diversifier la production.
- La réduction de la dépendance alimentaire.
- La promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
- Le rapprochement entre entreprises, groupements et organisations professionnelles des partenaires sur une base volontaire.
- Le soutien à la privatisation.
- L’assistance technique et la formation.
- Le rapprochement des normes phytosanitaires et vétérinaires.
- Le développement rural intégré incluant l’amélioration des services de base et le développement d’activités économiques annexes.
- La coopération entre régions rurales, l’échange d’expérience et de savoir faire en matière de développement rural.”

e) Les transports
L’instauration de liaisons efficaces et inter-opérables entre l’UE et ses partenaires méditerranéens, et entre les partenaires eux-mêmes, ainsi que le libre accès au marché des services dans le secteur des transports maritimes internationaux, constituent un facteur fondamental, de base pour le développement des flux commerciaux et le bon fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen.
La coopération en ce domaine est conçue suivant les différents aspects qui sont cités dans la suite de l’exposé, à savoir:
- L’instauration d’un système efficace de transport multimodal air-mer transméditerranéen, et ceci, à travers l’amélioration et la modernisation des ports et aéroports.
- La suppression des restrictions injustifiées.
- La simplification des procédures.
- L’amélioration et la sécurité maritime et aérienne.
- L’harmonisation des règles environnementales à un niveau élevé, y compris la pollution due aux transports maritimes.
- La mise en place de systèmes adaptés pour la gestion de trafic.

f) L’énergie
La coopération dans ce secteur s’est centrée sur la création d’un environnement propice à l’investissement et à l’activité des sociétés de production d’énergie, et ce, en se concentrant à valoriser les aspects suivants:
- Les moyens de favoriser l’association des pays méditerranéens au traité sur la Charte Européenne de l’énergie.
- La planification énergétique.
- L’insistance sur le dialogue entre producteurs et consommateurs.
- La production et le transport d’électricité, l’interconnexion des réseaux et la construction de réseaux.
- Le développement de programmes communs de recherche.
- Les activités de formation et d’information dans le secteur de l’énergie.

g) Les télécommunications et la technologie de l’information
Afin d’installer un réseau de télécommunications moderne et efficace, la coopération des partenaires s’est portée sur:
- Les infrastructures dans le domaine de l’information et des télécommunications.
- Les infrastructures régionales, y compris les liaisons avec les réseaux européens.
- L’accès aux services.
L’instauration de ces nouvelles infrastructures très efficaces dans le domaine de l’information et des communications servait à intensifier les échanges euro-méditerranéens et l’accès à la nouvelle société de l’information qui était en train de prendre corps.

h) L’aménagement du territoire
La coopération fut envisagée sous la forme d’une stratégie d’aménagement du territoire pour la zone euro-méditerranéenne qui répondait aux besoins des pays.

i) Les sciences et la technologie
Ce fut la mise en valeur de la recherche et du développement en s’attaquant au problème de la disparité croissante des performances scientifiques et en tenant compte du principe de l’avantage mutuel.
- L’intensification des échanges d’expériences dans les secteurs et les politiques scientifiques les plus à même de permettre aux partenaires méditerranéens de réduire l’écart par rapport à leurs voisins européens et de promouvoir le transfert de technologie.
- La contribution à la formation du personnel scientifique et technique en renforçant la participation à des projets de recherche conjoints.

j) L’eau
La Charte méditerranéenne de l’eau a été adoptée à Rome en 1992. L’eau est une question prioritaire pour tous les partenaires méditerranéens et son importance ne fera qu’augmenter à mesure que les ressources en eau se feront plus rares.
La coopération s’est traduite comme suit, concernant ce secteur d’une grande importance:
- Faire le point de la situation en tenant compte des besoins actuels et futurs.
- Définir et fixer les moyens de renforcer la coopération régionale.
- Tenter de rationaliser la planification et la gestion des ressources en eau.
Les partenaires se sont penchés sur bien d’autres questions au moment de la conférence de Barcelone, pour en citer quelques-unes à titre d’exemple: la migration, la jeunesse, la drogue…
Des contacts institutionnels furent établis et renforcés, tel que le ”dialogue parlementaire euro-méditerranéen”, qui devait permettre aux élus des différents partenaires de procéder à des échanges de vues sur une vaste gamme de sujets.
Des contacts réguliers entre d’autres organes européens, notamment le comité économique et social de la communauté européenne et leurs homologues méditerranéens devaient contribuer à une meilleure compréhension des grandes questions suscitant l’intérêt du partenariat euro-méditerranéen.
Ces accords furent conclus en 1995 à Barcelone, en présence de 25 représentants des différents pays de la Méditerranée. L’application, la mise en pratique des décisions prises en ce temps, devaient débuter et se renforcer à la suite de la Conférence de Barcelone…

II- La Déclaration de Marseille, mars2000.

Une plate-forme de propositions réalisée par des spécialistes et des chercheurs, fut remise aux parlementaires présents à la conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, à l’ouverture de leurs travaux, à Marseille, en mars 2000.
Cinq ans plus tard, les partenaires se sont de nouveau retrouvés, mais cette fois-ci à Marseille, en France, en mars 2000, pour faire le point sur leur coopération dans les différents domaines cités précédemment.
La conférence tenue à Marseille, était la troisième du genre et la dernière depuis, pour les partenaires de la Méditerranée.
Cette rencontre servit tout d’abord, à faire un constat d’échec. Les participants soulignèrent que l’espoir né il y a cinq ans, lors de la conférence de Barcelone, était aujourd’hui en train de s’éteindre.
”Ce partenariat n’a pas su placer l’être humain au centre, il s’est enfermé dans un processus institutionnel et n’a jamais entraîné l’adhésion des opinions publiques.”
Les partenaires remarquèrent que le partenariat s’est laissé enlisé dans les lenteurs et a lourdeur des procédures sans oublier les blocages politiques que ceci avait entraîné.
Ainsi, les écarts de revenus ont continué à se creuser entre pays pauvres et pays riches, ce qui était à l’encontre même des objectifs de la Conférence de Barcelone.
A cet effet, les participants appelèrent à une relance vigoureuse de ce partenariat et à une application fidèle des termes de la Déclaration de Barcelone adoptée par tous les Etats.
Les recommandations qui furent retenues par conséquent, étaient les suivantes:
- Donner une réalité au principe de responsabilité partagée, avec une réelle volonté politique.
- Toucher une grande majorité de l’opinion publique et lancer une politique d’information significative.
- Simplifier dans la mesure du possible les procédures et encourager les initiatives des sociétés civiles.
- Décentraliser les décisions et clarifier les modes d’intervention afin de les rapprocher de leurs destinataires.
D’autres constats furent soulignés, à savoir:
- Les marchandises circulent, mais non les personnes. C’était toujours confondre migration et mobilité.
- Les programmes dits de coopération décentralisée sont arrêtés par la Commission Européenne. Décision considérée comme inacceptable par les participants.
- Fragilisation et marginalisation des projets culturels dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.
Le plan économique fut abordé aussi, étant un des piliers fondamentaux du partenariat. L’objectif essentiel était de ”replacer l’entreprise au centre du partenariat euro-méditerranéen.”  Ce n’était plus possible de limiter le partenariat d’entreprises à une vision strictement financière. Par ailleurs, l’instauration d’une zone de libre-échange s’avère notoirement insuffisante.
Autre point fort abordé, ce fut la question de la dette extérieure des pays méditerranéens. En fait, les participants déplorent que ce problème en particulier, n’ait pas reçu l’attention promise malgré sa reconnaissance dans la Déclaration de Barcelone.
En vue de pallier à cette lacune, ils décidèrent de poser les conditions suivantes:
- Innover dans les modes de rapprochement entre les entreprises des deux rives de la Méditerranée et de favoriser le compagnonnage industriel afin d’élaborer ainsi de véritables stratégies d’alliance.
- Créer des dispositifs d’appui à ces rapprochements, plus souples, décentralisés et à proximité immédiate du terrain.
- Adapter les programmes de ”mise à niveau”  et de formation aux réalités des entreprises du Sud.
La Conférence de Marseille fut en conclusion, un cri d’alarme lancé pour en premier, faire un constat d’échec et trouver les moyens d’y remédier”; et en second, rappeler l’urgence d’une telle union face aux pas géants entrepris par l’OMC. La décision finale était d’établir de véritables relations de confiance et instaurer un projet historique commun.
Le partenariat euro-méditerranéen est à la fois un engagement qui se doit d’être tenu, et une nécessité de premier ordre. Par delà les obstacles, il s’agit d’établir de véritables relations de confiance et d’instaurer un projet historique commun: Faire de l’Europe et de la méditerranée une zone de prospérité partagée.
Cinq ans après la Déclaration de Barcelone, les participants reconnaissent qu’ils en sont encore loin. C’est pourquoi les partenaires appelèrent, à Marseille même, à une refondation du partenariat euro- méditerranéen.

III- Bilan des travaux entrepris par le partenariat/qu’en est-il des rapports existant entre le Liban et le partenariat européen ?:

Le volet économique connaît, à présent, des difficultés. Le bilan des quatre premières années du processus de Barcelone est caractérisé par la lenteur de la négociation des accords euro-méditerranéens d’association. Ces difficultés s’expliquent par des raisons politiques : le gel du processus de paix au Proche-Orient a ainsi fragilisé l’ensemble du partenariat.
Elles s’expliquent également, par des raisons techniques : les accords, qui couvrent un champ très vaste, nécessitent une importante expertise administrative”; leur contrepartie financière (le programme MEDA) a connu des défaillances de mise en oeuvre, avec des décaissements très inférieurs aux montants budgétés.
Mais une difficulté majeure, d’ordre juridique, demeure à ce stade, mal appréhendée : la compatibilité des accords euro-méditerranéens avec le système multilatéral de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Ce problème de compatibilité s’inscrit dans le cadre général des relations entre ”multilatéralisme et régionalisme” .
”Le multilatéralisme a pour objet d’établir des règles du jeu identiques pour tous les opérateurs (level playing field) : il est symbolisé, dans les accords OMC, par la clause de la nation la plus favorisée (clause NPF), par laquelle un Etat accorde un traitement identique à tous les opérateurs étrangers, sans discrimination d’origine.” ⁽²⁾

”Le régionalisme, à l’inverse, a pour objet d’établir des règles préférentielles entre partenaires d’un accord régional (union douanière ou zone de libre-échange): les opérateurs Etats membres de l’accord bénéficient d’un traitement plus favorable que les opérateurs à celle de la clause NPF. Le régionalisme constitue donc une violation des règles multilatérales.” ⁽³⁾

Toutefois, le régionalisme n’est pas obligatoirement concurrent du système multilatéral : il peut lui être complémentaire. Ainsi, un accord créant une intégration économique forte entre pays voisins permet de démanteler les protectionnismes nationaux à l’échelon régional : dans ce cas, l’accord régional préfigure une ouverture économique globale et constitue, à ce titre, une première étape vers le multilatéralisme.
Une fois les accords conclus et signés, il est évident que les changements qui vont devoir être opérés dans les différents pays du partenariat, ne seront pas concrétisés sans réactions et remous. Il est clair que la réduction importante des droits de douane contenue dans les Accords d’Association entraînera un large impact sur les économies des pays en voie de développement.
Ceci peut être perçu, en considérant les changements dans la répartition de la demande intérieure, en fonction du lieu de production des biens. La restructuration impliquée par ces changements pourrait être de grande ampleur, ce qui rendrait politiquement difficile, la mise en oeuvre de ces Accords.
Cependant, il est assez clair que ce qui est attendu de la libéralisation proposée est non seulement, une réallocation des ressources provenant isolément de la réduction des barrières douanières, mais également des changements au niveau de l’accès aux marchés de l’Union européenne, des changements au niveau de la productivité et des changements au niveau de l’investissement direct étranger.
Enfin, il semble que la combinaison d’un plus grand accès aux marchés de l’UE et d’une amélioration de la productivité pourra probablement atténuer le choc provoqué par le processus de libéralisation des droits de douane. Lorsque, une fois encore, la répartition de la demande intérieure, mais aussi les changements dans la répartition des ventes, il est évident que l’ajustement dans ces économies sera sans doute, grandement facilité s’ils peuvent obtenir un meilleur accès aux marchés de l’UE et si les améliorations attendues des niveaux de productivité sont effectives.
Si cette libéralisation n’est pas accompagnée d’autres mesures ou d’autres changements dans leur environnement économique, elle pourra avoir des effets dramatiques sur la restructuration industrielle. Elle risque de se traduire également, par des pertes de bien-être importantes pour certaines de ces économies.
La dernière rencontre en date du partenariat eut lieu en avril 2002 à Valence, en Espagne. Les différents accords et projets d’aide ainsi qu’une mise au point du travail accompli étaient à discuter et à finaliser. Or le Liban refusa d’assister à la conférence euro-méditerranéenne et ce, pour boycotter la présence israélienne, exigeant l’exclusion d’Israël. Une abstention d’autant plus fâcheuse que, du même coup, Beyrouth a dû renoncer finalement à finaliser, après s’être mis d’accord sur tous les aspects techniques de la coopération, la signature de son accord de partenariat avec l’Europe.
Mais le premier ministre libanais, Rafic Hariri, avait fait savoir que cette signature n’est que partie remise et avait souligné qu’il allait lui-même, apposer sa propre signature au bas des documents, sans en confier le soin au ministre des Affaires étrangères.
Le président du Conseil avait bien précisé, il y a de cela trois mois (en février 2002) en paraphant à Bruxelles le brouillon de l’accord avec l’UE, l’importance que revêt l’assistance accordée à un Liban qui tente de redresser son économie et ses finances publiques, en préparant Paris II.
A noter que les diplomates occidentaux ont relevé que le Liban, en adoptant une attitude pareille, se privait lui-même des assistances qu’il espérait. L’ambassadeur français qui est aussi le chef de la délégation de la Commission européenne à Beyrouth, Patrick Renauld a souligné le rôle du partenariat qui est celui de soutenir le travail du gouvernement en vue d’instaurer une économie moderne”; celui de la coopération définie comme étant un ”instrument de paix” .
Par ailleurs, il a bien précisé qu’il ne faut pas mélanger le conflit israélo-arabe et l’accord d’association, aucun lien ne les lie, et pour ceci l’abstinence libanaise ne fut pas comprise, voire admise même, par les autres membres du partenariat présents à Valence.
A la réponse que le médiateur lui a posé au cours d’un débat télévisé, à la fin du mois d’avril 2002, se rattachant à l’incident de Valence et aux modalités de la coopération entre le partenariat et le Liban, l’ambassadeur français évoqua l’échec du programme MEDA 1, en insistant sur la forme de protocole non-applicable au Liban que revêtait le programme, ce qui l’a desservi. Il a, par la suite, présenté le programme MEDA 2 (dont la signature définitive est tant attendue) en soulignant les trois axes du partenariat bien déterminés qui sont:

- Soutenir le développement socio-économique:
Accompagner le développement de l’économie et du commerce libanais en vue de le préparer à s’adapter aux clauses de l’accord d’association qui devait être officiellement signé, lors de la conférence des ministres des Affaires étrangères euro-méditerranéens, les 22 et 23 avril, à Valence. Cet accord consiste d’une part, à moderniser le cadre législatif, institutionnel et réglementaire libanais et d’autre part, d’élaborer des moyens pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises libanaises. Ce projet devrait bénéficier d’une enveloppe de 45 millions d’euros.
Le problème particulier, soulevé dans ce domaine, est celui des PME, les petites et moyennes entreprises. Il s’est avéré que les PME libanaises n’étaient pas assez compétitives et ne possédaient pas le savoir-faire et la technologie nécessaires pour s’exporter et s’octroyer une part de marché sur le marché européen. Or, comme l’économie libanaise est surtout constituée de ce type d’entreprises, elle se trouve dans l’obligation de le soutenir et de le relancer sur le marché mondial.
Dans cet objectif, MEDA 2 prévoit d’octroyer des aides financières à ces entreprises et les encourager à constituer des liens avec différentes PME des pays du partenariat. Un exemple de projet prévu dans l’accord, celui de pépinières d’entreprises pour les jeunes qui démarrent dans le domaine, avec des facilités financières assurées auprès de banquiers, un support et un apport technologique garantis, etc…

- Soutenir le secteur agricole et le développement social:
Ceci, afin de compenser les disparités provoquées pendant la phase d’adaptation de l’économie libanaise. Doté de 10 millions d’euros, ce projet devrait prendre la forme d’un programme national d’assistance aux agriculteurs et à l’industrie agroalimentaire, afin de développer des cultures exportables.

- Sauvegarder et protéger l’environnement:
Ce projet devrait bénéficier d’un don de 22 millions d’euros. Il consistera à améliorer les capacités des agences nationales actives dans le domaine l’environnement en vue de les assister dans l’élaboration de lois pour protéger les régions côtières et les sites naturels.
L’objectif est également de fournir des bonifications d’intérêts sur les prêts de la Banque européenne d’investissement destinés à financer des projets d’eaux usées.
Il s’agit surtout de bâtir un programme annuel dont l’objectif final est l’obtention d’une économie de marché, toujours suivant ce que Patrick Renauld a affirmé au cours de l’entretien télévisé. Ce programme d’aide concerne tous les opérateurs économiques libanais. Tout d’abord, il faudra définir des priorités, choisir les projets à étudier en premier et à financer suivant l’urgence de la mise en place et de l’application.
MEDA 2 compte utiliser les dons accordés au Liban du temps de MEDA 1 pour servir une stratégie de restructuration et de relance de l’économie libanaise, avec des objectifs précis relevant des axes cités précédemment.
Toujours dans ce cadre, le Liban et l’Union Européenne ont signé un protocole d’accord le 3 mars dernier, sur une aide européenne de 80 millions d’euros. Baptisé ”Programme indicatif national” . Cet accord fut signé par le ministre libanais de l’économie et du commerce et le chef de la délégation de la Commission européenne.
”Ce protocole est la première phase de soutien de l’Union européenne à la mise en oeuvre de l’accord d’association qui représente l’ouverture du Liban à une autre économie, une économie plus performante, créatrice d’emplois”  a déclaré Patrick Renauld. ”L’ouverture, c’est l’inconnu, c’est pourquoi ce protocole a pour objectif de préparer ensemble, le gouvernement et l’Union européenne, les changements à venir”  a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse au ministère de l’économie.
Le protocole définit le cadre stratégique de la coopération entre l’UE et le Liban pour la période 2002-2004. Le montant définitif de l’aide sera fixé plus tard et ce, après l’étude précise des projets qui bénéficieront du financement européen et commenceront effectivement à l’automne.
A noter que ce programme prévoit également un projet baptisé ”Tempus” qui a pour objectif de soutenir les échanges et la coopération en matière d’enseignement supérieur, afin de permettre des échanges entre les professeurs, les étudiants et les chercheurs des deux côtés de la Méditerranée. Un don de 3 millions d’euros sera consacré à ce volet.
La problématique de base porterait plus sur les aspects juridiques et économiques de l’intégration que sur l’apport de technologie facilement transférable.
Avant de se lancer sur les différents aspects juridiques et économiques de l’intégration, il faut quand même souligner l’importance qui n’est pas moindre, de l’apport de technologie facilement transférable, il est vrai, mais qui induit aussi d’autres facteurs fondamentaux qui seront traités dans la suite de l’exposé.
Les transferts de technologie:
Les transferts de technologie sont pour les pays en voie de développement aussi bien que pour les pays industrialisés, un outil primordial de développement. Ces dernières années le débat des économistes et des sociologues intéressés par le bien être du personnel et des Ressources Humaines, s’est centré sur deux aspects essentiels de la question des transferts de technologie.
Deux réflexions en fait, mettent en cause les enjeux des transferts de technologie, et ce pour celui qui les exporte tout aussi bien que pour celui qui les importe, à savoir:
- Celle de la ”dépendance économique”  induite par le transfert à l’égard des multinationales exportatrices.
- Celle du ”raccourci dans l’acquisition des technologies nouvelles: le transfert comme accélérateur de croissance compensant le ”gap”  technologique” .
La dépendance socio-économique :
Il s’agit encore d’un rapport de force qui oppose les PVD aux pays industrialisés et qui crée cette dépendance chez les premiers à l’égard des pays émetteurs. Il est vrai que l’intensité de la compétition internationale pour les exportateurs commence à faire évoluer les rapports de force en faveur des acheteurs. Mais l’interprétation sociologique et psychologique exprime assez la nature de la relation qui lie les PVD aux pays industrialisés.
”Au principe de la relation de transfert entre pays développés et pays en voie de développement existe une rivalité plus ou moins prégnante, plus ou moins jouée: l’intériorisation d’une infériorité éventuellement compensée par un sentiment nationaliste plus ou moins agressif d’un côté”; la conviction d’une supériorité éventuellement compensée par une condescendance amicale de l’autre.” ⁽⁴⁾

Cette rivalité est assez complexe. Les pays industrialisés se voient à présent, forcé souvent à produire dans les pays en voie de développement soit en transférant elle-même, les technologies, soit en les vendant aux entreprises publiques ou privées de ces pays, alors que ceci était un moyen que ces mêmes pays récusaient dans les années précédentes et ce pour un laps de temps assez long. Cette démarche est considérée comme un progrès, une avancée d’un point de vue national pour les PVD, et ce, malgré l’inégalité persistante des connaissances.
Qui sont les véritables acteurs de cette dépendance et comment appréhendent-ils cette situation incontournable, inévitable s’ils souhaitent le progrès social et économique de leur nation?
Deux acteurs fondamentaux: l’Etat et le peuple.

- L’Etat:
C’est un acteur qui peut peser lourd sur les modalités et les processus du transfert, de l’appropriation des technologies.”C’est l’Etat, à travers sa politique économique et technologique, et à travers le type de consensus social et politique qui régule la société réceptrice.” ⁽⁵⁾

- Le peuple:
Un acteur souvent oublié ou passif ou encore marginalisé. Mais c’est ce même acteur qui aujourd’hui, est de plus en plus sollicité pour sa formation et son perfectionnement en technologie de pointe et entretien de la qualité.
La question des transferts de technologie, telle que envisagée par les analystes, est l’expression d’un rapport social. La capacité d’absorber ou d’intégrer tout en le modifiant si nécessaire, un rapport social. Ce transfert véhicule non seulement des facteurs scientifiques, voire technologiques, mais aussi et surtout toute une culture de valeurs, de principes, de vie qui se répercutent bien évidemment, sur le vécu de la société concernée.
- En d’autres termes, la transmission de la technologie est une ”concession”  faite en vue d’obtenir une part de marché. ”C’est le marché qui conditionne l’implantation.” ⁽⁶⁾

- La recherche de l’extension du marché s’explique par les limites du marché national. L’internationalisation étant la seule stratégie possible de développement.
- La réussite du transfert accroît la notoriété internationale de l’entreprise. Les transferts sont un atout de taille dans la compétition internationale.
- La concurrence internationale est devenue un stimulant très puissant de la stratégie de coopération: ا”la coopération industrielle fournit des appuis locaux dans la négociation des grands contrats, voire des appuis politiques” .
Voici, à présent, les objectifs du récepteur qui le poussent à adhérer à pareille opération:
Deux idées directives, à savoir:
- Rattraper le retard et réduire l’écart qui sépare des pays industrialisés.
- Assurer le développement du pays, ce qui introduit une dimension politique des stratégies.
L’enjeu du transfert pour le récepteur, c’est tout d’abord l’acquisition d’une technologie qu’il ne maîtrise pas encore. Cette volonté d’un développement appuyé sur le progrès technique n’exclut pas les problèmes, à savoir: l’appréhension d’un contexte d’échange inégal, le besoin d’ajustements structurels, la division internationale du travail, les répercussions sur l’emploi et le mode de vie, l’endettement et finalement l’emprise du capital étranger.
Les politiques de développement qui encadrent les transferts exigent de la part des états receveurs des choix difficiles entre une stratégie qui concentrerait tous les efforts sur le développement des industries de base ou un choix de croissance plus favorable à la satisfaction des besoins de consommation, ”choix entre un développement protégé et introverti ou l’insertion incontrôlée dans le marché mondial” .
L’une des principales raisons de ces exigences est le désir de parvenir rapidement, à combler l’écart avec les pays industrialisés. D’après les études entreprises sur le sujet, il s’est avéré que les technologies modernes sont souvent inadéquates aux caractéristiques des P.V.D. et entraînent souvent une mauvaise utilisation des ressources productives locales. Les techniques importées ne sont pas réellement maîtrisées et rendent périmées des technologies qui structuraient le système économique local. Elles conduisent en fait, à marginaliser le secteur traditionnel et à accentuer le chômage et les inégalités.
La technique appropriée n’est pas seulement un choix économique mais aussi un choix culturel. Les technologies importées déstabilisent les modes de vie traditionnels: le style de vie, les modes de consommation, etc…
Les pays receveurs de technologie exigent de plus en plus qu’on leur apprenne à maîtriser l’évolution des techniques, non seulement au niveau de leur application industrielle, mais aussi, au niveau de la recherche qui la précède. Ils désirent à présent, un accès direct à la connaissance technique.
En conclusion, l’insertion des transferts de technologies dans les politiques de développement était la meilleure forme de contrôle exercée par le pays récepteur.”Le tournant politique opéré vers la déplanification, la déréglementation et une libre économie du marché risque de priver, à l’avenir, les pays qui libéralisent leur économie, d’atouts importants dans le contrôle des transferts et la maîtrise de leur développement” ⁽⁷⁾.

1- Programme européen de soutien au Liban.
Avant de définir les modalités à suivre et la mise en place du système intégré, il serait bon de passer en revue les différents projets envisagés par le partenariat concernant le Liban et déjà mis en application, précédé d’un bref aperçu historique sur les relations qui lient le Liban au Partenariat européen.
A noter que la dernière rencontre qui a réuni les membres du partenariat avec le représentant libanais, fut le 10 janvier dernier à Bruxelles. L’aboutissement fut l’accord d’association de l’Union Européenne et du Liban. Les deux négociateurs qui ont conclu l’accord à Bruxelles, étaient l’adjointe du directeur général des relations extérieures de la commission européenne et le ministre libanais de l’économie.
Les relations d’entente et de coopération de la Commission européenne et du Liban datent déjà de 1978 et les liens créés, ont toujours été considérés comme solides et profonds. Le premier pas entrepris en vue d’un accord d’association et de développement des relations bilatérales était en 1995. Les négociations bilatérales s’intensifièrent et prirent une autre envergure à la fin de l’année 2000, tout au long de l’année 2001 pour être conclus finalement, en décembre 2001. L’accord sera signé, en principe, en été, par les deux parties et devra être, à ce moment, ratifié par le parlement libanais et européen ainsi que par les parlements nationaux des 15 membres de l’Union Européenne.
Comme ce processus risque de prendre un laps de temps assez important, les deux parties ont accepté de conclure un accord intérimaire pour permettre l’implantation immédiate des échanges commerciaux. L’application de l’accord intérimaire est envisagée au printemps 2002.
Le Liban et l’Union Européenne viennent de signer un protocole d’accord sur une aide européenne de 80 millions d’euros. Cet accord correspond à la première phase de soutien européen, à la mise en oeuvre de l’accord d’association. Ce protocole définit le cadre stratégique de la coopération entre l’Union européenne et le Liban pour la période qui s’étendra de 2002 à 2004.
Ce projet comporte quatre priorités urgentes, à savoir:
- Soutenir le développement économique et commercial dans la perspective de l’application de l’accord d’association qui sera signé fin avril à Valence, en Espagne.
- Soutenir le développement rural et social.
- Protéger l’environnement.
- Développer les échanges et la coopération en matière d’enseignement supérieur.
Une vaste campagne de communication sera lancée entre avril et juillet, prévue par la Commission européenne, à Beyrouth, pour sensibiliser et attirer au maximum les libanais à la réussite de ces quatre grands chantiers, avant le lancement effectif des projets à l’automne.
Cette campagne de sensibilisation comportera des conférences, des réunions d’information, dans les principales régions du pays ainsi que des débats télévisés.

2- Création d’une banque euro-méditerranéenne
La Commission européenne a annoncé de même, la création d’une banque euroméditerranéenne (Bem) qui ne serait pas en fait, une nouvelle institution mais une filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Cette filiale, la Bem comptera parmi ses actionnaires, les 15 pays de l’Union Européenne et ceux des 12 pays de la Méditerranée associés, à savoir: Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, la Syrie, la Jordanie, le Liban, la Turquie, Chypre, Malte et l’Autorité palestinienne.
La BEI a prévu de prêter jusqu’à 6,4 de milliards d’euros à ces pays cités précédemment, et ceci sur la période s’étendant de 2000 à 2006. Le montant de l’an dernier s’étant établi à 1,2 milliards d’euros.
La Commission souligne que les besoins d’investissements sont énormes. A cet effet, elle prévoit de concentrer les interventions sur le remplacement des infrastructures et le secteur privé.
A préciser qu’à la fin des années 90, la majorité des projets d’infrastructure entrepris au sud du Liban, étaient financés en grande partie par la Commission européenne.

3- Programme de réforme et de réhabilitation du secteur public.
Dans le contexte de la réhabilitation des performances du service public, le ministre libanais de l’économie ainsi que celui des réformes administratives ont conclu un accord qui permettrait de restructurer et de rénover le département de technologie et de savoir-faire au ministère de l’économie.
Le projet fait initialement partie du programme d’aide du partenariat européen au Liban et plus particulièrement au secteur économique du pays. Son objectif est avant tout, d’améliorer l’image du pays et de renforcer les propriétés technologiques qui aideraient au développement du secteur en question.
A noter que le ministre de l’économie a signalé au moment où l’accord fut signé, les efforts déployés par le Liban, pour contrer la piraterie qui sévit dans le pays comme partout ailleurs, sauf que le taux atteint au Liban est le plus élevé de tous les pays arabes”; il fut évalué en fait en 2000, à 83%.

- Les aspects juridiques et économiques de l’intégration.
Ces projets entrepris par le partenariat, pour soutenir économiquement surtout, le Liban, verront leur continuité dans le cadre de l’accord d’association qui sera très prochainement en application et instaurera implicitement le système intégré à la place de celui existant déjà. Que dit donc l’accord établi entre le Liban et les 15 pays d’Europe sur le double aspect économique et juridique?
La convention établie mise avant tout, sur la coopération économique et sociale. A noter qu’aucune enveloppe financière spécifique n’a été précisée dans l’accord. L’explication qui figure à ce sujet, se résume à l’aide qu’assurera l’Europe au Liban pour réduire les effets négatifs de l’accord d’association sur son économie. Ces effets seront détaillés dans la suite de l’exposé, une fois l’aperçu général terminé.
Il n’est pas à nier que les pays européens, mis à part le fait d’instaurer dans les pays en voie de développement comme le Liban un système qui soit le leur ou similaire au leur, ont intérêt à ”mettre à niveau”  les secteurs économiques libanais, de manière à ce qu’il y ait le moins de disparités possibles entre l’Europe et le Liban ainsi que bien sûr, les autres pays concernés par l’Euromed.
La coopération telle que présentée dans le texte officiel publié, comprend les secteurs suivants: l’éducation, les sciences, l’environnement, l’industrie, l’investissement, la standardisation, les services financiers, l’agriculture, le transport, l’informatique, les télécoms, l’énergie, le tourisme et la protection du consommateur.
Un autre chapitre de l’accord d’association est consacré au volet social et culturel, à savoir, les politiques d’émigration, l’amélioration du système de santé, de sécurité sociale, l’insertion des femmes et des programmes culturels communs. Sans pour autant oublier les fondements même de l’accord que représentent le dialogue politique, la démocratie et les droits de l’homme.
Revenons à présent, aux modalités de l’accord et au système intégré qui devrait être instauré au Liban:
Le principe de fond est l’instauration d’une zone de libre-échange commerciale entre le Liban et les 15 pays de l’Union Européenne, sur une période de 12 ans, à compter de la date d’application de cet accord. A préciser que différentes mesures seront prises pour chaque type de produits:
a) Les produits industriels.
b) Les produits agricoles.
c) Les dispositions communes à tout genre de produit.
d) Les services.
e) La concurrence.
f)  Les capitaux.

a) Les produits industriels:
- Les produits libanais seront admis en Europe, dès la signature, sans droits de douane, ni autre taxe équivalente, ni restriction quantitative.
- Par contre, les produits européens ne seront acceptés au Liban sans droits de douane, qu’au bout de 12 ans. En fait, les taxes douanières libanaises devraient diminuer progressivement vers la fin de la cinquième année qui suit l’application de l’accord, à savoir, à la fin de l’année 2006 en principe. Cette baisse sera de 12% tous les ans, sur les taux actuellement en vigueur.
- Certaines dérogations pourraient être acceptées et à ce moment, le Liban peut retarder à une date ultérieure préalablement fixée, l’application de cet échéancier. Mais ceci ne peut avoir lieu généralement qu’après l’obtention de l’aval d’une commission d’association conjointe libano-européenne. Ce report devrait être bien justifié, comme par exemple, une nouvelle industrie locale qui doit être protéger temporairement Mais même avec l’accord de ces quelques dérogations, l’échéance finale de 12 ans doit être obligatoirement respectée. A présent, pour ce qui est des cas jugés vraiment comme exceptionnels par la Commission, l’échéance peut aller jusqu’à 15 ans au lieu de 12 ans.

b) Les produits agricoles:
- Le principe général est dans ce cas une ”plus grande libéralisation des échanges” . Les droits de douane sur les produits agricoles européens seront levés ou réduits à partir de la cinquième année de l’application de l’accord.
- Des listes de produits ont été établies et chacune d’elles est soumise à des dispositions spéciales d’import-export entre le Liban et l’Europe.
- Cinq ans après la mise en application de l’accord, une réévaluation sera effectuée par les deux parties.

c) Les dispositions communes à tout genre de produit:
- Mis à part les dispositions concernant les taux douaniers, aucune quota de plafond n’est prévue sur les échanges des produits, excepté pour certains produits spécifiques, généralement agricoles.
- En cas d’adhésion du Liban à l’OMC, les taux appliqués suite à cette adhésion, s’appliqueront au présent accord.
- Les deux parties pourront prendre des mesures anti-dumping telles que définies dans le GATT.
- A noter de même, que d’autres mesures pourront être prises contre d’éventuelles subventions ou discriminations qui pourraient fausser la concurrence.
 

d) Les services:
- L’import-export des services devrait attendre en principe l’adhésion du Liban à l’OMC. Les dispositions qui font partie de cette adhésion, seront appliquées alors entre le Liban et l’Europe.
- Mais, en fait, ceci n’empêchera pas les deux parties à chercher des ”libéralisations”  intermédiaires. De toutes les façons, elles feront en sorte de ne pas alourdir davantage les restrictions qui existent déjà.

e) La concurrence:
- Selon l’accord conclu, la concurrence libre devrait en fait, prévaloir. Ceci, bien sûr, en évitant par exemple une ”position dominante”  d’une entreprise quelconque sur un secteur donné chez l’une ou l’autre des deux parties.
- A la fin de la cinquième année, après la mise en application de l’accord, il ne doit plus y avoir un monopole d’Etat à caractère commercial, de sorte que la libre concurrence puisse prévaloir pour l’échange des produits.
- La protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale devra être réelle et effective, selon les standards internationaux (le texte officiel contient une annexe spécifique consacrée à cette question).
- Les deux parties devront دuvrer pour la libéralisation progressive et réciproque des marchés publics de fournitures.

f) Les Capitaux:
Une dernière précision à faire concernant l’accord d’association qui se rattache cette fois-ci aux capitaux et autres dispositions. En principe, tel qu’il a été signalé dans l’accord, aucune restriction sur les mouvements des capitaux n’a été souligné, ni aucune discrimination, fondée sur la nationalité, pour les investissements directs.
Mais les restrictions qui existent déjà pourraient être maintenues, comme par exemple: Les restrictions sur la propriété immobilière pour les étrangers au Liban.
 

Notes:
1- Méditerranée: Vingt Ans Pour Réussir, édition: institut de la Méditerranée, 2000, p1.
2- Méditerranée: vingt ans pour réussir, sous la direction de Jean-Louis Reiffers, édition economica, 2000, p.383.
3- Idem.
4- La Coopération technologique internationale, DURAND Claude, édition De Boeck-Wesmael s.a.,1994, p.269.
5- La Coopération technologique internationale, DURAND Claude, édition De Boeck-Wesmael s.a.,1994, p.270.
6- La Coopération technologique internationale, DURAND Claude, édition De Boeck-Wesmael s.a.,1994, p.248
7- Idem, p.267.